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L'action du ministère en matière de développement durable et d'administration exemplaire

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche conduit une politique en matière de développement durable qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD).  Le comité interministériel pour le développement durable a adopté la dernière révision de cette stratégie le 27 juillet 2010.

Article - 27.12.2010

La stratégie nationale de développement durable (SNDD)

L’administration exemplaire  

Le plan de maîtrise énergétique pour l’administration centrale

La stratégie nationale de développement durable (SNDD)

La SNDD 2010-2013 «Vers une économie verte et équitable » vise le développement d’une économie sobre en ressources naturelles et décarbonée tout en poursuivant un objectif de justice et d’équité sociale. Elle a été élaborée en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile. En proposant une architecture commune à tous les acteurs de la Nation, publics et privés, la SNDD permet de structurer les projets de développement durable autour de choix stratégiques et d’indicateurs qui ont fait l’objet d’un large consensus. Les trois piliers du développement durable sont concernés : économique, environnemental et social.

Des défis en cohérence avec les engagements de la France

Elle s’articule autour de neuf défis cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France, notamment :

  • le défi n°2 relatif à la société de la connaissance (éducation, formation, recherche et développement),
  • le  défi n°4 consacré au changement climatique et aux énergies : la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être recherchée, notamment par l’exemplarité des acteurs publics,
  • le défi n°8 relatif à la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale (poursuite de la lutte contre toutes les exclusions, notamment celles liées à l’insuffisance d’éducation et de formation ou au handicap).


La mise en œuvre de la SNDD au plan ministériel comporte un volet relatif à l’exemplarité de l’État dans le fonctionnement de ses services et un volet pédagogique par l'éducation au développement durable.

L’administration exemplaire

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s'est engagé dans la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics. Ce texte a fixé le cadre de l’action de l’État en matière d’éco-responsabilité et de responsabilité sociale des administrations.

Le plan administration exemplaire (PAE)

Un plan administration exemplaire (PAE) concernant les services centraux et déconcentrés du ministère a été établi en mars 2009 afin de contribuer au développement durable de notre économie. Ce plan est un document d’orientation. Il précise les actions à entreprendre ou à poursuivre en matière de développement durable et d’éco-responsabilité dans notre administration :

- gestion énergétique des bâtiments
- introduction de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective
- gestion des déchets
- achats publics durables
- intégration des personnes handicapées

Ce PAE ministériel a par ailleurs été décliné dans chaque académie. Les établissements publics nationaux relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent élaborer leur propre plan.
Des indicateurs de performance pour évaluer le plan administration exemplaire
L’évaluation de la mise en œuvre des PAE ministériels se fait sur la base d'indicateurs annuels de performance. Elle est adossée à un dispositif financier incitatif d’accompagnement de la démarche d’exemplarité, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par la circulaire du Premier ministre du 11 mars 2010. Ainsi, le fonds « État exemplaire » de 100 M d’euros est  constitué par la mise en réserve en début d’année d’1 % des crédits d’achats courants du ministère.

Huit indicateurs pour l'exercice 2009

Le lministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ont satisfait aux huit indicateurs fixés pour 2009. Par exemple :

  • 47,6 % des bâtiments des services centraux ont fait l’objet d’un audit énergétique pour un indicateur fixé à au moins 40 %, 
  • le taux de véhicules achetés ou loués en 2009 dépassant le plafond de 130g CO2/km s’est établi à 18,2 % et est donc inférieur à la limite autorisée de 20 %.

Ces résultats ont permis aux deux ministères de récupérer la totalité de la quote-part des crédits mis en réserve (4,3 M d’euros). Ils ont aussi obtenu l’attribution d’un "bonus" d’environ 20 000 euros issu de l’application de la formule dite de "compétition maximale" retenue dans le cadre du dispositif financier.

Onze indicateurs pour l'exercice 2010

Les critères à satisfaire varient tous les ans afin d’améliorer progressivement les résultats des administrations tant dans le domaine de l’éco-responsabilité que celui de la responsabilité sociale. Onze indicateurs de réussite sont retenus pour 2010 afin de renforcer et d'élargir les exigences associées aux critères de l’année précédente.

Le plan de maîtrise énergétique pour l’administration centrale

Élaboration du plan 2011 pour la maîtrise énergétique de l'administration centrale

Un plan d’action pour 2011 est en cours d’élaboration afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement des services et des bâtiments de la centrale. Une réflexion a été engagée avec les inspections générales et l’ensemble des directions et services. Ce plan fait suite à la réalisation des bilans carbone de l’administration centrale du ministère et de plusieurs audits énergétiques.

Les mesures du plan de maîtrise énergétique pour l'administration centrale

Il comportera des mesures organisationnelles, managériales et techniques axées sur trois thématiques :

  • la modernisation du fonctionnement des instances consultatives,
  • la rationalisation des déplacements professionnels des agents,
  • la modernisation du fonctionnement des services.


En pratique, les mesures porteront notamment sur :

  • la responsabilisation des personnels à la réduction de la consommation de papier, à la dématérialisation des échanges d’information et à la rationalisation des déplacements 
  • la mise en œuvre de mesures pratiques telles qu’un contrôle accru du volume et des modalités de diffusion des publications ministérielles, un parc de véhicules restreint et moins consommateur, de nouvelles modalités de travail collaboratif et une plus grande maîtrise énergétique 
  • le renforcement des exigences contractuelles vis-à-vis des prestataires de service (fournisseurs de matériel, d’énergie, de services, etc.).

 

Une plus grande maîtrise de l’impact de notre activité sur l’environnement doit également permettre de dégager des ressources pour le financement de travaux d’isolation des bâtiments en tout premier lieu.

 

1ère publication : 27.12.2010 - Mise à jour : 28.12.2010

Le plan administration exemplaire

  • les enjeux de l’exemplarité de l’État au regard du développement durable
  • les politiques sectorielles


Le plan administration exemplaire

Les  projets prioritaires au 31 mars 2009

Sites à consulter

Site du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 : vers une économie verte et équitable

Adoption de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 le 27 juillet 2010

Consulter la stratégie nationale de développement durable 2010-2013


État exemplaire

    * Éco-responsabilité et responsabilité sociale des administrations - premier bilan annuel
    * Plans administration exemplaire
    * Administration éco-responsable

L'état exemplaire


 

Site du ministère de l'éducation nationale,  de la jeunesse et de la vie associative 

L'éducation au développement durable (EDD) permet d'appréhender la complexité du monde dans ses dimensions scientifiques, éthiques et civiques.
Éducation au développement durable

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