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Engagement de la procédure disciplinaire au sein de l'université de Bretagne occidentale

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Université Bretagne occidentale

Valérie Pécresse demande au recteur de l'académie de Rennes, de saisir formellement le président de l'université de Bretagne occidentale pour qu'il engage les poursuites pour initier la procédure devant la section disciplinaire.

Communiqué - 18.04.2011
Valérie Pécresse

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a pris acte de la décision du Conseil d’administration de l’université de Bretagne occidentale, votée le 13 avril 2011, de réhabiliter à titre posthume Marie-Claude Lorne, maître de conférences stagiaire.
Néanmoins, elle souhaite que la lumière soit faite sur les dysfonctionnements importants et les manquements, notamment à la déontologie universitaire commis lors de l’examen du dossier de titularisation, en 2008, de Marie-Claude Lorne, identifiés par le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) remis à la ministre en février 2011.

A la suite de ce rapport, le président de l’université de Bretagne occidentale s’était engagé à saisir la section disciplinaire de son établissement. Or, à ce jour aucune procédure n’a été initiée en ce sens.

La ministre rappelle que conformément aux dispositions du 1° de l’article 23 du décret n°92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur, il appartient, au premier chef, au président de l’université de Bretagne occidentale de saisir le président de la section disciplinaire de son établissement, mais qu’en "cas de défaillance de l’autorité responsable", il revient au recteur d’engager la procédure disciplinaire.

C’est pourquoi Valérie Pécresse demande au recteur de l’académie de Rennes, chancelier des universités, de saisir formellement le président de l’université de Bretagne occidentale pour qu’il engage les poursuites, et l’informer qu’à défaut il se substituera à lui pour initier la procédure devant la section disciplinaire, à l’expiration d’un délai d’un mois.

1ère publication : 18.04.2011 - Mise à jour : 25.05.0011

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