Questions-réponses Investissements d'Avenir

Investissements d'avenir, questions d'ordre général

27.07.2011
Comment contacter le Ministère?

Vous pouvez adresser un mél à la cellule « investissements d'avenir » à l'adresse investissements-avenir@echerche.gouv.fr

Quel rôle pour les PRES?

Les PRES, conçus comme des structures de coopération, doivent jouer leur rôle de réflexion stratégique sur le long terme, au niveau des sites sur lesquels ils sont implantés et avec leurs membres et partenaires.
Ils peuvent être les porteurs naturels des discussions et des groupes de projets envisagés sur un site, élaborés en réponse aux différents appels à projets, ainsi que des projets d'initiatives d'excellence. Cependant il ne s'agit pas d'une obligation et les périmètres d'établissements portant les projets pourront, selon les actions concernées, être différents de ceux appartenant à un PRES.
Les PRES peuvent contribuer au rôle d'entrainement que les actions  du programme "investissements d'avenir" ont à jouer avec les établissements qui leur sont voisins.
Ils ont également à continuer à jouer ce rôle là au cas où n'existerait pas d'initiatives d'excellence.

Quelle est la langue de réponse attendue aux appels à projets?

La langue de réponse attendue sera précisée dans chaque appel à projets. La partie scientifique et technique des dossiers sera le plus souvent à déposer dans les deux langues, français et anglais, les comités de sélection qui les examineront étant internationaux.
Si elle n’est rédigée qu’en français, une traduction en anglais pourra être demandée par le comité d’évaluation, dans un délai compatible avec les échéances du processus d’évaluation.

Quels sont les critères pris en compte pour l'évaluation des projets?

Les critères d'évaluation des projets seront spécifiques à chaque action. Ils seront précisés dans chacun des appels à projets.
Plusieurs critères se retrouveront dans un grand nombre des appels à projets du programme "investissements d'avenir"

  • qualité scientifique et caractère innovant
  • importance pour la stratégie du site et pour l'établissement
  • cohérence avec la SNRI, la stratégie des alliances et les feuilles de route européennes
  • impact socio-économqiue
  • stratégie de valorisation
  • impact sur le dispositif de formation
  • effet de levier sur l'effort de R&D privé
  • ouverture à la communauté scientifique
  • portage par les établissements et engagement sur les moyens récurrents
L'Outre Mer est-il éligible dans les appels à projets ; ou y aura-til une AAP spécifique "Outre-Mer"?

Il n'est pas prévu d'appel à projets spécifique pour l'Outre Mer.
L'Outre-Mer français est éligible à l'ensemble des actions.
Il est par ailleurs possible, pour l'action "laboratoire d'excellence"  de présenter également des associations France métropolitaine-Outre Mer.

Quelle est la compatibilité entre le CIR (Crédit impôt recherche) et les financements dans le cadre d'un projet collaboratif qui s'inscrirait dans les priorités du grand emprunt?

Les  opérations menées par les entreprises partenaires des projets sont éligibles au CIR dans les conditions indiquées dans les appels à projets.

Les aides relatives aux Investissements d'Avenir sont elles compatibles avec les aides du FEDER?

C'est effectivement possible, dans le cas d'un cofinancement.

Le jury aura-t-il la possibilité de donner des instructions pour le rapprochement de dossiers?

Le jury a pour mission d'évaluer les projets en prenant en compte les expertises externes. Il n'entre pas dans ses missions de proposer des rapprochements.

1ère publication : 27.07.2011 - Mise à jour : 3.08.2011

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés