Les instruments de coordination des programmes nationaux

Le P.C.R.D.T. contribue aussi à la structuration de l’espace européen de la recherche en co-finançant des outils de coordination des programmes nationaux. Ainsi, les ERA-NET, les initiatives technologiques conjointes (I.T.C.), ou encore les "articles 185" sont des instruments qui visent à réduire la fragmentation des efforts de recherche menés au niveau national en Europe.

Article - 2.05.2011

Les ERA-NET

Ce sont des réseaux conçus pour appuyer la coordination et l’ouverture mutuelle des programmes de recherche nationaux et régionaux. Leur but : favoriser l’échange d’expériences entre les programmes de recherche nationaux ou régionaux sur des thèmes spécifiques, de coordonner les activités sur le plan transnational, voire de lancer des appels à propositions conjoints.
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Les ERA-NET +

L’instrument ERA-NET + a été introduit dans le cadre du 7e P.C.R.D.T. Il consiste à ajouter aux activités traditionnelles d’un ERA-NET une contribution financière de l’U.E. complémentaire aux ressources coordonnées par les Etats participants. Contrairement aux initiatives reposant sur l’article 185, il s’agit d’une action ponctuelle : par définition, un seul appel est lancé dans le cadre d’un ERA-NET+.

Les Initiatives de programmation conjointe

La programmation conjointe instaure un nouveau mode de coopération entre États membres pour relever une série de défis sociétaux essentiels pour l’Europe. Elle les amène à définir une vision commune et un agenda stratégique de recherche sur ces enjeux sociétaux auxquels les programmes nationaux pris isolément ne peuvent répondre.

Elle consiste à définir et mettre en œuvre de manière "coordonnée" au niveau européen, de vastes programmes de recherche sur des enjeux majeurs pour la société européenne.

En effet, la science et la technologie sont des domaines largement ouverts, ou l’échange des connaissances, les mises en réseau et les grands programmes de coopération constituent les conditions du succès. Cette décision des Etats membres de s’impliquer dans de grands projets fédérateurs porteurs d’innovations et précurseurs de futurs marchés a été concrétisée lors du Conseil européen du 2 décembre 2008.

Une initiative pilote Alzheimer a été récemment lancée dans ce cadre en décembre 2009. En 2010, 3 nouvelles initiatives de programmation conjointe sont adoptées par le Conseil.: agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique, patrimoine culturel et changement global, un régime alimentaire sain pour une vie saine.

Les "articles 185"

Les initiatives basées sur l’article 185 sont proches dans leurs principes des ERA-NET+, mais s’inscrivent dans la durée. Elles reposent sur une décision du Conseil et du Parlement européen. Selon les termes du traité de Lisbonne "Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes."

Début 2011, les programmes mis en place dans le cadre de cette initiative sont :

  • Ambient Assisted Living (AAL),
  • EUROSTARS,
  • European Metrology Research Programme (EMRP), 
  • BONUS,
  • European and Developing Countries Clinical trials Partnership (EDCTP).

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Les Initiatives technologiques conjointes (I.T.C)

Les I.T.C.  reposent sur des partenariats public-privé à long terme mis en place dans le cadre de l'article 187 (ex 171) du traité  sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ces initiatives émergent des Plateformes technologiques européennes et ont pour objectif de renforcer des orientations stratégiques en apportant un soutien à des programmes de recherche communs dans des domaines essentiels pour la compétitivité. Elles sont financées en partie par le P.C.R.D.T. et en partie par l'industrie et, dans certains cas, par les Etats membres participants.

Cinq initiatives technologiques conjointes issues des plateformes technologiques européennes lancées à partir de 2003, ont été créées : 

  • ENIAC et ARTEMIS concernent l’électronique (elles sont complémentaires à deux clusters Eurêka couvrant le domaine des TICS),
  • Clean Sky (aéronautique),
  • IMI (médicaments),
  • FCH - Fuel Cells and Hydrogen (énergie).

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1ère publication : 2.05.2011 - Mise à jour : 9.05.2011

Chiffres clés

132

ERA-NET ont été lancées depuis le6e PCRDT La France participe à 55 des 71 ERA-NET du 6e P.C.R.D.T.  (et 32 dans le 7e début 2011), dont une vingtaine a débouché sur le lancement d'appels conjoints.

Les recherches les plus fréquentes :

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