La dévolution du patrimoine est un outil essentiel pour améliorer la gestion du patrimoine qui permet de réhabiliter, de construire et de mieux valoriser le parc immobilier des universités, et de mettre en place une meilleure stratégie immobilière de site.

Avant la dévolution du patrimoine

• Une université qui a besoin de faire des travaux important doit demander à l'Etat son accord sur le principe et pour le financement, pour chaque chantier.
• Elle ne décide pas seule de la priorité des chantiers, qui est décidée avec l'Etat et les collectivités.
• Elle n'a pas de visibilité sur le calendrier du financement et de l'exécution des opérations.
• Une université ne peut acheter, ni un bâtiment, ni un terrain sans avoir l'accord et le financement de l'Etat.
• Lorsqu'un bien qu'elle utilise et appartenant à l'Etat est vendu, l'université n'est pas certaine de bénéficier du produit de la cession, ni du montant intégral de la vente.
• Résultat : une utilisation sous-optimale des implantations immobilières, avec un manque de cohérence avec le projet scientifique et pédagogique.

Les 5 bénéfices de la dévolution du patrimoine

• L'université peut lancer librement et financer elle-même tous ses travaux, sans demander à l'Etat comme c'est le cas aujourd'hui.
• L'université connait plusieurs années à l'avance les moyens financiers dont elle dispose, et peut donc planifier ses projets sur le long terme.
• L'université peut acheter ou vendre des immeubles ou des terrains et garde 100 % des produits de cession en cas de vente.
• Elle peut adapter en permanence son parc immobilier à son activité.
• Elle peut adopter une gestion immobilière durable en prenant en compte les coûts de maintenance ultérieurs.

Les étapes vers la dévolution du patrimoine : 2 ans de travail préparatoire

Un groupe d'expérimentation composé de neuf universités candidates (Clermont 1, Poitiers, Toulouse 1, Corte, Paris 6, Paris 2, Marne-la-Vallée, Cergy, Avignon) a été constitué le 28 mai 2009. Elles ont franchi les étapes suivantes :

• Elaboration de la stratégie immobilière : l'université doit se projeter dans une politique immobilière durable et cohérente avec son projet d'établissement et avec l'ensemble du site universitaire.
• Pilotage de la gestion immobilière : l'université doit disposer d'une équipe en charge de l'immobilier et des outils de gestion.
• Périmètre et valeur du patrimoine à transférer : des situations très différentes sur le plan de la propriété (Etat, Collectivités territoriales, bien propres...).
• Détermination des besoins de mise en sécurité préalable : depuis deux ans, 50 M d'euros ont été versés à cet effet, sans compter les crédits sur Jussieu, Assas, et les crédits C.P.E.R.

3 universités ont obtenu la dévolution du patrimoine en 2011

• Clermont 1, Toulouse 1 et Poitiers : l’université de Poitiers est la 3e université, après Toulouse 1 Capitole et Clermont 1, à bénéficier de la dévolution du patrimoine, étape ultime de l’autonomie.

4 autres universités visent une dévolution du patrimoine à partir de 2012

• Paris 2 : le schéma directeur prévoit un regroupement sur 4 sites principaux.
• Marne-la-Vallée : l'Opération Campus et la participation au groupe d'expérimentation sur la dévolution du patrimoine permet de mener une réflexion sur l'évolution du patrimoine de l'université, et notamment sur la restructuration du bâtiment Copernic.
• Cergy-Pontoise : Le schéma directeur immobilier est en cours d'élaboration, en même temps que les projets dans le cadre de l'Opération Campus.
• Avignon : La réflexion sur les implantations de l'université entre le centre-ville et Agroparc est en cours.

2 universités dans un cas particulier

• Corte : modification législative nécessaire et acceptée par tous;
• Paris 6 : schéma directeur immobilier voté par le conseil d'administration en juillet 2010 et en cours d'approbation par l'Etat, et dévolution prévue en 2014.