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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2011

Brochure
couverture guide CIR

Le guide du crédit d'impôt recherche 2011 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Brochure - 13.05.2011

Guide crédit impôt recherche 2011

Annexe concernant les modifications applicables aux dépenses exposées

Au sommaire du guide CIR

 

  • Les entreprises éligibles
  • Les activités de R&D
  • Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
  • Calcul du montant CIR
  • déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
  • Sécurisation du CIR
  • Contrôle de l'administration
  • Le secret professionnel en matière fiscale
  • Annexe

 

1ère publication : 13.05.2011 - Mise à jour : 28.07.2014

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