Les procédures d'accueil des scientifiques en mobilité

La libre circulation des travailleurs est valable partout en Europe pour les scientifiques ressortissants de l'UE et des pays associés.
Des procédures spécifiques à l'accueil des scientifiques originaires de pays tiers à l'Union européenne ont été créées dès 1998 par la loi RESEDA en France. Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "Protocole d'Accuei" délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail, évitant ainsi la longue procédure dite "d'introduction du travailleur salarié" utilisée jusqu'alors. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés par cette loi (voir ci-dessous, "Le visa scientifique").

Datée du 12 octobre 2005, la Directive CE 2005/71 harmonise la procédure d'accueil des scientifiques étrangers (hors UE) au sein de l'Union sur le modèle français : le protocole d'accueil est renommé "Convention d'Accueil" et légèrement modifié pour prendre en compte les exigences de la Directive.
Important : cette Directive donne désormais une réelle définition du "chercheur", ainsi que le niveau du diplôme requis (master) et étend la procédure "scientifique" aux doctorants étrangers qui bénéficient d'un contrat de travail en France.

Le chercheur est aidé dans toutes ces démarches par les Centres de Service Euraxess Services France dont les agents ont reçu des formations spécifiques.

Le visa scientifique : pour faciliter l'accueil des scientifiques étrangers au sein de l'Union

L'attractivité du territoire européen est l'une des priorités de la Commission européenne en matière de politique de recherche. Les formalités administratives nécessaires pour la venue en au sein de l'Union de scientifiques étrangers ont été considérablement simplifiées et un statut "scientifique" a été créé.

Eviter la "fuite des cerveaux" et concurrencer les grandes puissances mondiales ainsi que les nouvelles nations émergentes en matière de recherche scientifique, sont autant de raisons qui ont poussé les instances bruxelloises à réfléchir à une véritable politique d'ensemble conduisant à attirer, maintenir et créditer la recherche au sein de l'Union.

Une procédure rapide et très avantageuse fondée sur un document unique appelé "convention d'accueil " délivré par un organisme public agréé à cet effet, dispense le chercheur de présenter un quelconque contrat de travail visé par les autorités du ministère du Travail. Un visa mention "scientifique" et une carte de séjour "scientifique" ont été créés. La procédure concerne aussi les doctorants étrangers bénéficiant d'un contrat de travail en France

• Les établissements publics ou privés de recherche ou d'enseignement supérieur peuvent, après avoir reçu un agrément du ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la recherche, délivrer une "convention d'accueil" au chercheur étranger.
  La liste des organismes agréés et la procédure de demande d'agrémentation a été fixée dans l'arrêté du 24 décembre 2007, publié au J.O. du 4 janvier 2008.
  
  
• Cette "convention d'accueil" porte le cachet de la préfecture et est adressée au chercheur dans son pays de résidence habituel. Le chercheur signe cette convention et fait sa demande de visa de court séjour (s'il est soumis à cette procédure) ou de long séjour au poste consulaire français territorialement compétent. Ce visa porte la mention "scientifique " (court séjour) ou "L313-8 " (long séjour au delà de 3 mois). Le consulat appose son sceau sur la convention et la remet au chercheur.
  
  
• Une fois arrivé en France pour un long séjour, le chercheur se rendra à la préfecture de son lieu de résidence en France pour y déposer une demande de carte de séjour portant la mention "scientifique". Cette carte de séjour est remise sur présentation de la convention d'accueil portant le sceau du consulat. Une carte de séjour pluriannuelle pourra lui être remise lors du renouvellement de cette carte de séjour si ses travaux de recherche sont supérieurs à 1 an.
  
  
• Les membres de la famille (conjoint et enfants) ne relèvent pas de la procédure de droit commun de regroupement familial et peuvent accompagner ou rejoindre le chercheur sans délai. La carte de séjour remise au conjoint lui permet de travailler en France (article L313-12 du CESEDA).

Le réseau EURAXESS France : un réseau de 23 centres au service des chercheurs étrangers

EURAXESS est un réseau de centres de mobilité implantés dans 35 pays européens. Il propose une aide personnalisée aux chercheurs en termes de démarches, formalités, aide à l'installation...

EURAXESS France est composé de plus de 23 centres localisés partout en France. Il fournit une aide personnalisée aux chercheurs ainsi qu'à leur famille à chaque étape de leur mobilité.

Les centres fournissent aux chercheurs étrangers un accueil et un accompagnement personnalisés : aide aux démarches, à la vie quotidienne, à la scolarisation des enfants, à la recherche de logement, intégration culturelle, cours de français.

Les chiffres des chercheurs étrangers en France

• 6 000 chercheurs en mobilité,
• 128 nationalités,
• 3 contingents principaux : l'Asie (Chine, Inde, Japon) avec 1 028 chercheurs invités, l'Amérique du Nord (USA, Canada, Mexique) avec 546 chercheurs invités et l'Union européenne avec respectivement 1 195 chercheurs,
• parmi les disciplines majoritairement abordées figurent les sciences naturelles et exactes (mathématique, informatique, chimie...), les sciences de l'ingénieur (génie civil, électrique, électronique) et les sciences médicales.
  (Source : Fondation nationale Alfred Kastler et Euraxess Services France - 2008)

Le réseau européen EURAXESS

C'est un réseau de centres européens de mobilité au service des chercheurs. Objectifs : fournir des informations sur les métiers de la recherche partout en l'Europe, proposer une aide personnalisée aux chercheurs se déplaçant dans un autre pays européen ou de retour en Europe, donner des informations sur des droits et des engagements des chercheurs et des organismes de recherches.

EURAXESS Jobs : outil de recrutement où se rencontrent offres et recherche d'emploi dans la recherche.

EURAXESS Services : 200 centres dans 35 pays européens aident les chercheurs à organiser leur séjour dans un pays étranger.

EURAXESS Rights : informations concernant la Charte européenne du chercheur et le Code de conduite pour leur recrutement.

EURAXESS Links : propose des services web interactifs aux chercheurs européens travaillant à l'étranger afin de préserver le contact entre eux et avec l'Europe entière. 

Le recrutement de scientifiques étrangers en France

Les scientifiques en France peuvent être recrutés par des entreprises et par le service public. Dans les organismes de recherche publics comme les établissements d'enseignement supérieur français, les scientifiques sont des fonctionnaires en majorité, recrutés sur concours. Il existe des possibilités de recrutement contractuel à durée indéterminée offertes récemment par la modernisation des universités et la loi de finances.

La publication des offres d'emploi public sur Internet est croissante :

• Le portail de l'enseignement supérieur et de la recherche publique en France permet d'accéder à un nombre important d'offres d'emploi pour les scientifiques, au-delà des pages dédiées des organismes et des universités,
• EURAXESS Jobs propose depuis le 11 mars 2011, les offres d'emplois en français et avec une synthèse en anglais du site Galaxie (site dédié à l'emploi scientifique dans les universités françaises). A ce jour, EURAXESS Jobs publie plus de 5000 offres d'emplois à consulter sur le site Internet,
• Des prestataires indépendants comme l'APEC et les sites dédiés à la rencontre entre offres et demandes d'emploi publient également des postes dans la recherche.