La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le plus accessible possible.
Le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prend en compte les critères de la Charte Internet de l'Etat et du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations.
Lors de sa rénovation en mai 2011, la structure de toutes les pages du site a été revue afin de respecter au mieux les critères de ce référentiel.
Les éléments éditoriaux font quant à eux l'objet d'une correction page à page actuellement en cours.
Nous sommes à votre disposition pour toute remarque :
Tous les sites gouvernementaux et leurs services doivent être mis "à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique, ou leurs aptitudes physiques ou mentales" (Définition de l'accessibilité par le World Wide Web Consortium).
Un raccourci clavier est une combinaison de touches permettant de naviguer entre les pages principales du site sans utiliser la souris.
Chacun des chiffres (Cf. ci-dessous "Les raccourcis") doivent être tapés via la touche "majuscule" + chiffre en haut de votre clavier. Les chiffres ne doivent pas être tapés via le pavé numérique de droite de votre clavier.
Les combinaisons de touches pour valider ces raccourcis diffèrent selon les navigateurs, c'est pourquoi sont listées ci-dessous les procédures à suivre pour activer ces raccourcis claviers dans les principaux navigateurs :
Netscape 4, Camino, Galeon, Konqueror, Omniweb, Safari avant la version 1.2, Opera Windows/Linux avant la version 7, ne supportent pas les Raccourcis claviers.
Depuis chaque page, vous avez accès aux principales sections et sous-sections de ce site. Tout contenu est accessible depuis n'importe quelle autre page en en minimum de clics ;
Chaque bloc d'information est correctement balisé suivant son contenu, ce qui vous permet de naviguer sans aucune information de style en conservant la hiérarchie et la nature de chaque information, pour exemple :
Aucune information de style n'est incluse dans le code X.H.T.M.L. des pages.
Ce site internet vous propose une feuille de style alternative pour l'impression, permettant à votre navigateur d'imprimer la page visualisée sans avoir à en charger une autre.
Chaque gabarit de page a été vérifié sans aucune erreur de programmation grâce au validateur de code du W.3.C.
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne
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