La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation le plus accessible possible.
Le site internet enseignementsup-recherche.gouv.fr prend en compte les principaux critères du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations.
La structure de toutes les pages du site a été revue afin de respecter au mieux les critères de ce référentiel.
Les éléments éditoriaux font, quant à eux, l'objet d'une correction page à page actuellement en cours.
Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster[at]recherche.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.
Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo Daily Motion sur lequel nous n’avons pas le contrôle. Nous ne pouvons pas en garantir le niveau d’accessibilité.
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute, indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.
Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]recherche.gouv.fr.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
Un raccourci clavier est une combinaison de touches permettant de naviguer entre les pages principales du site sans utiliser la souris.
Chacun des chiffres (Cf. ci-dessous "Les raccourcis") doivent être tapés via la touche "majuscule" + chiffre en haut de votre clavier. Les chiffres ne doivent pas être tapés via le pavé numérique de droite de votre clavier.
Les combinaisons de touches pour valider ces raccourcis diffèrent selon les navigateurs, c'est pourquoi sont listées ci-dessous les procédures à suivre pour activer ces raccourcis claviers dans les principaux navigateurs :
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne