Le financement de la R&D en France

(source : L'Etat de l'enseignement supérieur et de la Recherche)

L'A.N.R. (Agence nationale pour la recherche) et le financement sur projets

Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.

Créée en 2005, l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) finance les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d'excellence. L'Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : ces appels à projets s'inscrivent dans les priorités nationales et concernent tous les grands champs de la recherche et de l'innovation. Depuis 2010, 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique.

Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. Les projets sont financés sur une durée moyenne de 3 à 4 ans. L'aide moyenne par projet a sensiblement augmenté au cours des années (383000 € en 2006, 425000 € en 2007, 483000 € en 2008, 487000 € en 2009).

Objectifs de l'A.N.R.

• favoriser l'émergence de nouveaux concepts (les programmes "blancs", dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;
• accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;
• intensifier la collaboration entre la recherche publique et l'industrie (appels à projets partenariaux) ;
• développer des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux).

L'A.N.R. en chiffres

• 7 000 projets financés rassemblant plus de 22 000 équipes de recherche publiques et privées entre 2005-2009;
• 3 milliards d'euros: montant cumulé des financements 2005-2009 ;
• Au titre de l'année 2009, les appels à projets de l'A.N.R., qu'ils soient thématiques ou non, ouverts ou partenariaux, ont permis de financer plus de 650 millions d'euros de travaux de recherche. Les équipes de recherche des principaux organismes ont bénéficié de près de 54% de ces dotations, une proportion légèrement supérieure à 24 % est revenue aux établissements d'enseignement supérieur et aux grandes écoles, le secteur industriel se situant un peu au dessus de 12 %;
• 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique depuis 2010;
• 840 millions d'euros: capacité d'engagement, en 2009, pour des projets de recherche d'une durée maximale de quatre ans.

Le site de l'A.N.R.

Le décret du 1er août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'A.N.R..

Chiffres clés : Financement et dépenses de R&D

(Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche - décembre 2010)

OSEO

Côté recherche privée, l'État, via l'établissement public OSEO et le crédit d'impôt recherche, soutient des programmes d'innovation réalisés par les PME. L'attractivité internationale de la France et l'accueil d'entreprises étrangères contribuent au financement de la recherche industrielle.

OSEO exerce trois métiers :

•  Le soutien à l'innovation,
•  la garantie des financements bancaires,
•  le financement des investissements.

Le site d'OSEO

Le prêt étudiant garanti par l'Etat

L'Etat a confié la gestion de ce fonds de garantie à OSEO