Qui finance la recherche ?

Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des Régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.

Article - 18.06.2015

 

Le financement de la R&D de la recherche publique

 Nature et origine des ressources de la recherche publique en 2012 (en M€)

 

Les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s'élèvent à près de 13 milliards d'euros (Mds €) et financent 69% de leur activité totale de R&D (en 2012 - derniers chiffres disponibles).

Les ressources propres (ressources sur contrat et autres ressources propres) représentent près de 6 Mds € et comptent pour près de 30% des financements de la R&D de la recherche publique.

Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Ceux-ci couvrent la R&D exécutée dans les établissements publics, ainsi que celle exécutée dans les quatre autres secteurs en France et à l'étranger. Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de R&D, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d'aide et d'incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils concernent aussi le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique. En 2014 la MIRES a mobilisé 15 Mds € pour la recherche ; ces montants étaient respectivement de 14 Mds € en 2012 comme en 2013.

Source : L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche (juin 2015)

L'Agence nationale pour la recherche et le financement sur projets

Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.

Créée en 2005, l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) finance les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d'excellence. L'Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : ces appels à projets s'inscrivent dans les priorités nationales et concernent tous les grands champs de la recherche et de l'innovation. Depuis 2010, 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique.

Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. Les projets sont financés sur une durée moyenne de 3 à 4 ans.

 

Objectifs de l'A.N.R.

  • favoriser l'émergence de nouveaux concepts (les programmes "blancs", dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;
  • accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;
  • intensifier la collaboration entre la recherche publique et l'industrie (appels à projets partenariaux) ;
  • développer des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux)

Le site de l'A.N.R.

Le décret du 1er août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'A.N.R..

BpiFrance

Côté recherche privée, l'État, via l'établissement BpiFrance et le crédit d'impôt recherche, soutient des programmes d'innovation réalisés par les P.M.E.. L'attractivité internationale de la France et l'accueil d'entreprises étrangères contribuent au financement de la recherche industrielle.

BpiFrance exerce trois métiers :

  •  Le soutien à l'innovation,
  •  la garantie des financements bancaires,
  •  le financement des investissements.

Le site de BpiFrance

Le prêt étudiant garanti par l'Etat

L'Etat a confié la gestion de ce fonds de garantie à BpiFrance

1ère publication : 18.06.2015 - Mise à jour : 7.07.2015

Nature des ressources de la recherche publique

61% : subventions (MIRES) 
22% : ressources contractuelles
9% : autres ressources propres
8% : subventions (hors MIRES) 

Agence Nationale pour la Recherche

Visiter le site de l'Agence Nationale pour la Recherche

BPIFrance

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