Qui finance la recherche ?

Gros plan d'un billet en euro© Fotolia

Les dotations budgétaires consommées par la recherche publique pour la R&D s’élèvent à près de 13 milliards d’euros et financent 68% de l’activité totale de R&D des administrations en 2014 (derniers chiffres disponibles). Les ressources propres représentent 6 milliards d'euros et comptent pour 32% des financements du secteur public..

Article - 1.02.2017

 

Le financement de la R&D de la recherche publique

  • Le financement de la recherche publique provient essentiellement des crédits budgétaires de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES).
  • Ils regroupent les subventions pour charge de service public et les crédits destinés à financer la recherche universitaire, les organismes publics de recherche, les agences de financement de projets de recherche, les différents dispositifs d’aide et d’incitation à la R&D des entreprises et la recherche partenariale public/privé. Ils incluent également le financement des mesures destinées à la diffusion de la culture scientifique et technique.
  • En 2015, la MIRES a mobilisé 12,8 milliards d'euros pour la recherche.


 

En 2014, les ressources dont dispose la recherche publique pour l’ensemble de son activité de R&D s’élèvent à 19,1 milliards d’euros.

Elles sont principalement constituées de dotations budgétaires (à 68%) complétées par des ressources propres, le plus souvent de nature contractuelle.

L'Agence nationale de la recherche et le financement sur projets

Les laboratoires de recherche publics sont en partie financés par les crédits budgétaires des universités, des organismes de recherche publics et des agences de financement, dont l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.). Ils bénéficient d'autres dotations provenant des régions françaises, des associations caritatives, de l'industrie et de l'Europe.

Créée en 2005, l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.) finance les projets de recherche sélectionnés selon des critères internationaux d'excellence. L'Agence fonctionne essentiellement sur appels à projets : ces appels à projets s'inscrivent dans les priorités nationales et concernent tous les grands champs de la recherche et de l'innovation. Depuis 2010, 50% des financements sont consacrés à la programmation non thématique.

Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. Les projets sont financés sur une durée moyenne de 3 à 4 ans.

 

Objectifs de l'A.N.R.

  • favoriser l'émergence de nouveaux concepts (les programmes "blancs", dont le contenu est déterminé par la communauté scientifique) ;
  • accroître les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société (appels à projets thématiques) ;
  • intensifier la collaboration entre la recherche publique et l'industrie (appels à projets partenariaux) ;
  • développer des partenariats internationaux (appels à projets transnationaux)

Le site de l'A.N.R.

Le décret du 1er août 2006 sur l'organisation et le fonctionnement de l'A.N.R..

BpiFrance

Côté recherche privée, l'État, via l'établissement BpiFrance et le crédit d'impôt recherche, soutient des programmes d'innovation réalisés par les P.M.E.. L'attractivité internationale de la France et l'accueil d'entreprises étrangères contribuent au financement de la recherche industrielle.

BpiFrance exerce trois métiers :

  •  Le soutien à l'innovation,
  •  la garantie des financements bancaires,
  •  le financement des investissements.

Le site de BpiFrance

Le prêt étudiant garanti par l'Etat

L'Etat a confié la gestion de ce fonds de garantie à BpiFrance

1ère publication : 1.02.2017 - Mise à jour : 3.05.2017

Nature des ressources de la recherche publique

61% : subventions (MIRES*) 
23% : ressources contractuelles
9% : autres ressources propres
8% : subventions (hors MIRES*) 

* Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur

Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche n°10 (avril 2017)

La recherche publique

Elle regroupe les organismes publics de R&D (EPST, EPIC), les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, les centres hospitaliers universitaires et les centres de lutte contre le cancer (CHU et CLCC), les institutions sans but lucratif (ISBL) et les services ministériels civils ou militaires finançant ou exécutant des travaux de R&D.

Notes d'information

Les coopérations public-privé : Note d’information SIES n°4 (février 2017)

Les dépenses de R&D en France : Note d’information SIES n°12 (décembre 2016)

Agence nationale de la recherche

Visiter le site de l'Agence Nationale pour la Recherche

BPIFrance

chiffres

47,9 milliards d’euros
Montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2014 (+0,6 % en volume par rapport à 2013).

9,1 milliards d’euros
Montant de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) des principaux organismes publics de recherche en 2014. Avec 5,5 milliards d'euros de DIRD au total, le CNRS et le CEA civil effectuent un tiers de la recherche publique.

(Source EESR 2017)

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