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France Brevets : nouvel outil de valorisation de la recherche

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Chercheuse© Photothèque C.N.R.S./F. Jannin

Le lancement de France Brevets s'inscrit dans le cadre du programme des investissements d’avenir. Doté de 100 millions d’euros de capital et détenu à parité par l’Etat et la Caisse des Dépôts, ce fonds a pour objectif d’améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l’exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l’international.

Discours - 1ère publication : 9.06.2011 - Mise à jour : 18.08.0011
Valérie Pécresse

Je suis heureuse de pouvoir conclure cette matinée dédiée à l'envol de France Brevets avec vous car je crois qu'avec ce nouvel outil, la France complète définitivement son dispositif de valorisation de la recherche.

 

Avec la question des brevets, nous touchons à un de ces paradoxes bien français : si notre pays est un grand pays de science, au 6ème rang mondial pour les publications scientifiques, ses performances en termes d'innovation restent modestes, en se classant 12ème pour le nombre de brevets déposés par habitants.

Cependant de nombreux signaux montrent que notre système de recherche et d'innovation a rattrapé une grande partie de son retard en l'espace de quelques années, et que les actions que nous sommes en train de mettre en place avec les investissements d'avenir vont permettre d'accélérer la production et la circulation de brevets, et faire de la France un grand pays d'innovation.

Car notre conviction est finalement très simple : c'est de l'innovation que naîtront les emplois et la croissance de demain. Nombreux sont ceux qui invoquent cette idée. Beaucoup plus rares sont ceux qui lui donnent tout son sens : c'est ce Gouvernement, et il en est fier, qui a fait de la France l'écosystème le plus favorable à l'innovation d'Europe :

  • Avec 90% des universités autonomes, le dialogue universités-entreprises s'est fortement amplifié;
  • La recherche est désormais décloisonnée grâce à la création des Alliances nationales de recherche qui portent sur les enjeux d'avenir identifiés dans notre Stratégie nationale de recherche et d'innovation;
  • La recherche partenariale a quant à elle été stimulée, notamment grâce au crédit d'impôt recherche.

Et les résultats sont là, avec des partenariats de recherche publics-privés qui se développent partout. La meilleure preuve, c'est que ce sont les organismes publics qui désormais tirent vers le haut le nombre de brevets déposés en France, avec une croissance de l'ordre de 30% par an de brevets déposés ! Saviez-vous que le C.E.A. est ainsi devenu le champion mondial des organismes publics déposants de brevets internationaux ? Le C.N.R.S. le talonne de près à la quatrième place. C'est dire si nos organismes de recherche prennent toute leur part dans notre effort d'innovation. Je veux aussi saluer nos universités qui ont suivi le pas. Pour la première fois en 2010, quatre universités et écoles - dont, cher Jean-Claude Jeanneret, l'Institut Telecom - font ainsi partie du top 50 des déposants de l'INPI !

Dans ce contexte d'une recherche publique qui valorise de plus en plus ses travaux, je crois que France Brevets vient à point nommé pour renforcer notre système de valorisation de la recherche, grâce aux investissements d'avenir.

Comme vous le savez, une enveloppe de 1 milliard d'euros a été réservée pour accélérer le transfert de technologies, grâce à une "fusée" à trois étages :

  • Au niveau local, une dizaine de sociétés d'accélération du transfert de technologie (S.A.T.T.) vont être constituées, et serviront de véritables guichets uniques de proximité pour les entreprises et les laboratoires. 5 projets ont d'ores et déjà été sélectionnés et valoriseront l'activité de 45 000 chercheurs. Très prochainement, d'autres sites seront labellisés;
  • Au niveau national, des consortiums de valorisation thématiques liés aux alliances thématiques de recherche permettront de développer une expertise sur des sujets comme la santé, le logiciel, ou encore la valorisation des sciences humaines et sociales, et proposer leurs services aux S.A.T.T.;
  • Et enfin, France Brevets, véritable passerelle publique-privée, qui va permettre de croiser les portefeuilles publics et privés pour soutenir notre économie.
     

La signature des conventions entre France Brevets, l'INPI, Oséo et l'Institut Telecom d'aujourd'hui est une première étape qui montre l'intérêt de travailler en réseau avec tous les acteurs de la valorisation.

Je ne doute pas que d'autres conventions suivront, que ce soit avec des organismes publics de recherche, des universités ou encore des entreprises, et que les S.A.T.T. seront des partenaires naturels de France Brevets.

Je tiens d'ailleurs à souligner un premier exemple concret avec le CNES, qui a engagé des discussions avec les équipes de France Brevets pour déterminer les technologies spatiales qui pourraient être valorisées. La diffusion des technologies spatiales dans l'économie est un enjeu considérable, qui sera certainement un des enjeux clés développé dans le document sur la stratégie spatiale nationale que j'ai annoncé.

Mais France Brevets n'est qu'une première étape, car ma conviction, c'est qu'un marché de brevets n'a de sens que s'il se situe dans un cadre européen.

Je me réjouis ainsi des avancées remarquables du brevet communautaire, dossier qui était dans l'ornière depuis plus de 30 ans, et pourtant une condition nécessaire à l'émergence d'une réelle économie de l'innovation au niveau européen grâce à l'économie de coûts et la sécurité juridique qu'il permettra d'apporter.

Mesdames et Messieurs, c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, car c'est l'un des premiers dossiers dont je me suis saisie en 2007, en défendant la ratification du protocole de Londres devant le Parlement.

C'est pourquoi j'ai plaidé l'an dernier, en réunion informelle des ministres européens de la recherche et de l'industrie, pour la création d'un fonds européen de brevets, et que je suis confiante dans sa future mise en œuvre. Dans ce cadre, l'expérience de France Brevets sera un atout considérable pour la France.

1ère publication : 9.06.2011 - Mise à jour : 18.08.0011

Communiqué de presse de Valérie Pécresse

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