Recherche et développement, innovation et partenariats 2009
(M.E.S.R., rapport SETTAR, septembre 2010).
Dans son rapport, le groupe de travail "Formation à la propriété industrielle, vision française, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI" formule 16 recommandations. Il s'agit notamment de renforcer la recherche en propriété intellectuelle et d'adapter l'outil de formation aux évolutions des professions concernées.
Le cadre national et international de la propriété intellectuelle devient plus dense et plus complexe, le nombre de demandes internationales de protection augmente considérablement, les professions de la propriété intellectuelle évoluent etc. Face à ces nouveaux défis, le groupe de travail "Formation à la propriété industrielle, vision française, européenne et internationale, évolutions à donner au CEIPI*", a été chargé de proposer les réformes nécessaires à la mise en place d'un outil de formation et de recherche répondant aux besoins de l'économie française et au rayonnement de la France en la matière.
Dans son rapport, remis à Yves Lapierre, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), et à Patrick Hetzel, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le groupe de travail propose 16 recommandations privilégiant trois axes :
* CEIPI : Centre d'étude international de la propriété intellectuelle (composante de l'université de Strasbourg).
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