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France Brevets

France Brevets : un intermédiaire actif entre les titulaires de brevets et les utilisateurs potentiels

Chercheuse© C.N.R.S.

Lancé le 9 juin 2011 et doté d'un capital de 100 millions d'euros, France Brevets est un fonds d'investissement français spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Sa mission : valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche.

Article - 24.06.2011

Doté à terme de 100 millions d'euros de capital et détenu à parité par l'Etat et la Caisse des Dépôts, France Brevets a été créé dans le cadre du programme investissements d'avenir.  Ce nouvel acteur de la sphère de l'innovation, va permettre d'améliorer la valorisation de la R&D publique et privée, notamment par l'exploitation de groupes de brevets réunis en grappes cohérentes et par la mise en œuvre de stratégies de valorisation en France et à l'international.

Favoriser la circulation des inventions

Les besoins d'échange et de rapprochement des inventions se multiplient dans une économie mondiale fondée sur l'innovation, mais ces évolutions laissent de côté des acteurs essentiels comme les universités ou les PME. France Brevets a pour objectif de contribuer à créer les infrastructures d'une nouvelle économie de la propriété intellectuelle, favorisant la circulation des inventions.

France Brevets constituera un large portefeuille de droits de propriété intellectuelle, issus de la recherche publique et privée, les valorisera en les réunissant en grappes technologiques et organisera leur commercialisation sous forme de licences auprès des entreprises, notamment les PME. Ce fonds sera un partenaire naturel des sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) et des Consortia de valorisation thématiques (C.V.T.)

Le domaine d'intervention prioritaire du fonds sera, dans un premier temps, les nouvelles technologies de l'information et de la communication, dont les innovations se diffusent dans l'ensemble des secteurs industriels. D'autres domaines technologiques seront explorés, notamment l'aéronautique et l'espace, la chimie et les matériaux.

Valoriser des inventions issues de la recherche publique et privée

Une entreprise peut décider d'exploiter seule l'invention ou bien d'accorder un droit d'exploitation sur cette invention à des partenaires choisis en concluant un contrat de licence. La licence permet d'obtenir des redevances, donc des revenus supplémentaires issus du brevet.

L'entreprise peut conclure un contrat avec France Brevets pour lui confier le soin de valoriser ses titres. France Brevets se chargera alors pour son compte de :

  • la recherche des partenaires intéressés par une licence des droits d'exploitation ;
  • l''identification de nouveaux champs d'exploitation, parfois éloignés du domaine professionnel du propriétaire du brevet ;
  • la constitution de grappes technologiques, alliant plusieurs brevets, afin d'offrir un ensemble cohérent aux utilisateurs.

 

France Brevets intervient de trois manières :

  • par un mandat de valorisation : si France Brevets parvient à céder des droits sur le brevet, il perçoit une commission ;
  • par l'achat d'un droit de sous-licencier le brevet ;
  • par l'acquisition en propre du brevet. France Brevets peut également rechercher des brevets utiles à des développements futurs d'une entreprise.


Les principaux objectifs de France Brevets

- Améliorer les conditions d'exploitation de la propriété intellectuelle des laboratoires et organismes de recherches ainsi que des entreprises françaises : par l'exploitation de groupes de brevets réunis en "grappes" cohérentes ; et par la définition de stratégies de valorisation favorisant la transversalité entre la gestion des brevets publics et privés ;
- Améliorer les conditions de protection de la propriété intellectuelle et industrielle de ces acteurs, en France aussi bien qu'à l'étranger, et ainsi participer à la politique technologique et industrielle française et européenne ;
- Contribuer à la constitution des infrastructures d'une nouvelle économie de la propriété intellectuelle afin de donner à la valorisation et aux échanges de brevets un cadre d'exercice transparent et accessible aux différents acteurs de l'économie.
Il en résultera une fluidification d'un marché de la propriété industrielle en émergence.
(Extraits de la convention du 2 septembre 2010 relative à France Brevets - J.O. du 4/09/2010)


Consulter le site France Brevets

1ère publication : 24.06.2011 - Mise à jour : 18.11.2015

A savoir

Un brevet est un droit qui permet d'interdire à des tiers d'exploiter, sans l'accord du propriétaire, l'invention protégée.

Actualité

Signature des conventions entre France Brevets, l'INPI, Oséo et l'Institut Telecom : une première étape qui montre l'intérêt de travailler en réseau avec tous les acteurs de la valorisation.

Communiqué : lancement de France Brevets (9 juin 2011)

Zoom sur France Brevets

Mission : identifier, acquérir et mieux valoriser les brevets des entreprises et des organismes publics de recherche. L'ensemble des acteurs économiques, notamment les P.M.E., devraient en tirer profits tant en terme de croissance que de compétitivité internationale.

Objectif : ajouter une valeur supplémentaire au brevet en permettant à des utilisateurs intéressés d'obtenir un droit d'exploitation par licence.

Modalités : France Brevets peut constituer des grappes technologiques pertinentes, c'est-à-dire assembler plusieurs brevets issus de diverses origines, pour proposer aux éventuels utilisateurs une offre à plus forte valeur ajoutée. France Brevets peut aussi rechercher pour les entreprises des brevets qui sont nécessaires au développement de leurs activités.

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