Les dispositifs mutualisés de transfert de technologies (D.M.T.T.)

En 2005, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) a organisé, avec le concours de l'Agence nationale de la recherche (A.N.R.), un programme de mutualisation du transfert de technologies et de la maturation de projets innovants.

Quatorze dispositifs mutualisés de transfert de technologies (D.M.T.T.) ont été sélectionnés sur appel à projets et sont financés depuis décembre 2005, pour un montant annuel total de 4 millions d'euros (financement par l'A.N.R. entre 2005 et 2007 et par le M.E.S.R. depuis 2008).

Les structures mutualisées de valorisation sont venues renforcer les services de valorisation des universités déjà existants afin daccroître la visibilité de l''innovation académique et d'en favoriser le transfert en direction des entreprises au bénéfice de la société. Elles assurent le relais entre les laboratoires de recherche et le monde socio-économique.

D.M.T.T. - Synthèse de la campagne de bilans 2010

Les cinq  premières sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT)

La dynamique engagée par le ministère en matière de transfert de technologie a ouvert la voie à la création de sociétés d'accélération du transfert de technologies, rendue possible par les Investissements d'avenir.

Leur vocation : regrouper l'ensemble des équipes de valorisation de sites universitaires et mettre fin au morcellement des structures pour améliorer l'efficacité du transfert de technologies et la valeur économique créée. Il s'agit de renforcer la professionnalisation de la valorisation de la recherche ainsi que les compétences.

Les SATT auront une double mission :

• financer les phases de maturation des inventions et de preuve de concept,
• assurer une prestation de services de valorisation auprès des acteurs locaux de la recherche et développement (R&D) qui créent la valeur ajoutée scientifique et technologique.

La principale activité des SATT sera d'investir dans des projets de maturation et de preuve de concept pour créer, par les avancées de la R&D, de la valeur et des emplois dans les sociétés qui exploiteront et rentabiliseront les innovations.

Les SATT proposeront aussi des prestations de services aux laboratoires, établissements et organismes de recherche, notamment les actionnaires des SATT. Leur modèle économique repose sur la prestation de services, le soutien à la maturation et l''investissement.

Dans le cadre de l'appel à projets lancé en juillet 2010, cinq premières SATT labellisées ont été créées en janvier 2012 :

• Connectus Alsace : Université de Strasbourg/C.N.R.S. /université de Haute-Alsace / INSERM / INSA Strasbourg / ENGEES (Ecole Nationale du Génie de l'Eau et de l'Environnement de Strasbourg),
• Lutech : Paris Sorbonne Universités, Paris sciences et lettres, universités technologique de Compiègne, Institue Curie, INSEAD, C.N.R.S.,
• Midi Pyrénées : PRES université de Toulouse/C.N.R.S.,
• Idf Innov : Sorbonne Paris Cité, Université Paris Est, université de Cergy Pontoise, C.N.R.S., INSERM,
• PACA-Corse : Université de la Méditerranée/université de Provence /université Paul Cezanne/université du Sud Toulon Var/université de Nice Sophia Antipolis/université d'Avignon et des Pays du Vaucluse/université de Corse/C.N.R.S. /INSERM/ E.C.M. (Ecole centrale de Marseille).

Quatre autres projets de  SATT ont été labellisés en décembre 2011 :

• Aquitaine : Université de Bordeaux, C.N.R.S., Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), INSERM,
  Nord de France Valo : PRES de Lille, Université de Reims Champagne-Ardenne, Université de Picardie Jules Verne, le C.N.R.S.
  Ouest Valo : PRES Université Européenne de Bretagne, PRES Université Nantes Angers Le Mans, le C.N.R.S, l’INSERM, l’I.R.D.
  AxLR (Languedoc-Roussillon) : Universités de Montpellier, Perpignan, Nîmes, école nationale supérieure de Chimie de Montpellier, Montpellier Supagro, C.N.R.S., INSERM, I.R.D., IRSTEA.

Les travaux préparatoires de la contractualisation sont en cours et devraient aboutir à une création effective des sociétés dans les prochaines semaines

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