Questions-réponses Investissements d'Avenir

Investissements d'avenir, questions-réponses Equipex (Equipements d'Excellence) vague 2

Equipements d'Excellence vague 2
29.07.2011
Un G.I.P. peut-il être porteur de projet dans Equipex?

Un G.I.P. peut être porteur de projet dans Equipex.

Une fondation partenariale peut-elle être porteur de projet?

Les porteurs formels des projets, comme dans les projets européens ou A.N.R. actuels, doivent être des établissements ou des regroupements d'établissements. La nature de l'établissement coordinateur sera précisée dans chaque appel à projets.

A titre d'exemple, pour l'action "Equipements d'excellence", l'établissement coordinateur peut être : une université, un E.P.S.C., un organisme, un groupement d'établissements, une fondation de coopération scientifique, et plus généralement, un établissement de recherche, doté de la personnalité juridique d'appartenance du coordinateur (comme indiqué au § 6.1 de l'appel à projets) . Les fondations partenariales n'entrent pas dans cette catégorie.

Les Centres hospitalier universitaires ont-ils la possibilité d'être coordinateur de projets "Equipex"?

Les C.H.U. peuvent être établissement coordinateur dans le cadre des appels à projets "Equipex".

Néanmoins les C.H.U. ne sont pas forcément éligibles dans toutes les actions Investissements d'Avenir. Il conviendra de vérifier dans chaque appel à projet qui peut être le partenaire coordinateur (information figurant dans les critères de recevabilité).

Un Etablissement public à caractère industriel et commercial est-il éligible pour répondre à Equipex en tant que coordinateur?

Dans le cadre de l'appel à projet Equipex, un EPIC peut être établissement coordinateur du projet.

Un projet porté par une fondation de coopération scientifique en cours de constitution est-il éligible?

Formellement les projets doivent être déposés par des structures dotées de la personnalité juridique. Au moment du dépôt du dossier, si la F.C.S. n'est pas constituée il ne sera donc pas possible de poser de dossier, sinon il risque d'être inéligible.

Il est en revanche possible qu'un des établissements membres fondateurs dépose le dossier au nom de la future F.C.S., avec l'accord de ses partenaires.
Si après évaluation le projet est retenu, et qu'à ce moment la F.C.S. est constituée, il sera possible pour l'ANR de passer la convention avec la F.C.S. et non avec l'établissement qui a initialement posé le dossier.

Le mieux est de mentionner la volonté de créer la F.C.S. qui sera l'entité qui contractualisera, dans le corps du projet.

Une société civile peut elle être porteur d'un projet "équipement d'excellence"?

Le texte de l'appel à projets Equipements d'excellence définit la nature de l'établissement coordinateur. (paragraphe 6.1)

 

La question se résume alors à celle de savoir si la société civile en question est un groupe d'établissements (publics) doté d'une personnalité juridique.

Une société civile détenue à 100 % par des organismes publics ou assimilés peut être établissement coordinateur d'un projet Equipex.

Est-il possible, dans Equipex, de monter un projet avec des partenaires industriels étrangers, sans compromettre son l'éligibilité?

La participation d'industriels étrangers au consortium pour un projet Equipex ne pose pas de problèmes de recevabilité.

Quant à l'éligibilité de tels projets, sans vouloir se subsister au jury de sélection, il est rappelé que les équipements financés ont pour objectif premier de "renforcer significativement le potentiel des laboratoires français". Il faudra donc veiller à ce que l'impact socio-économique de l'équipement proposé concerne effectivement la communauté scientifique nationale (et pas seulement les partenaires industriels).

Quels sont les pôles de compétitivité concernés par l'appel à projets Equipex?

Les pôles de compétitivité peuvent être partenaires de consortiums dans plusieurs projets du programme Investissements d'Avenir, tels que les projets " équipements d'excellence" ou " laboratoires d'excellence". Néanmoins, ils ne peuvent pas être porteurs de projets ; leur participation correspond à l'objectif de partenariat entre organismes de recherche et les entreprises ainsi et de synergie entre la recherche publique, les milieux économique et sociaux et les collectivités territoriales.
Peuvent être particulièrement concernés ceux qui interviennent dans les domaines correspondant aux axes définis par la S.N.R.I. ou répondant à des besoins en matières de sciences humaines et sociales.

 

Les pôles de compétitivité seront particulièrement concernés par les projets de création d'I.R.T. (Institut de recherche technologique) ou d'I.E.E.D.

Les pôles sont également concernés par le renforcement des Instituts Carnot, par les Instituts hospitalo-universitaires (I.H.U.), par les Initiatives d'excellence.

 

En savoir plus sur les pôles de compétitivité et les Investissements d'Avenir.

Dans le cas d'une plateforme possédant une partie "logiciel" peut-on associer des salaires correspondant à la mise au point de l'environnement logiciel (première tranche)?

Il s'agit d'un équipement immatériel ; il convient de se référer au règlement financier qui précise l'éligibilité des salaires pour la constitution de l'équipement.

Peut-on recruter des contrats à durée déterminée sur les projets Equipex?

Les dépenses de personnel sont éligibles au titre de la première tranche pour le financement de l'investissement, à condition d'être strictement rattaché à la réalisation de l'équipement  : cf. le paragraphe 3.1 du règlement financier

 

Tandis que pour la deuxième tranche qui correspond au financement des frais de fonctionnement "les dépenses de personnel ne sont pas éligibles à une aide au titre des dépenses de fonctionnement de l'équipement de recherche : cf. le paragraphe 3.2 du règlement financier

Aura-t-on la possibilité de repositionner, voire "fractionner", un dossier en cours de procédure?

Il n'est pas possible de fractionner un dossier en cours de procédure.

L'immobilier entre-t-il dans les objectifs d'Equipex?

L'objectif n'est pas de financer l'immobilier en premier lieu

mais il est possible d'envisager l'adaptation d'un bâtiment à l'accueil d'un nouvel équipement.

L'appel d'offres peut ainsi couvrir :

les dépenses liées l'installation de l'équipement (adaptation de l'environnement d'accueil, installation

électrique, climatisation, renforcement du sol, modification des cloisons etc. )

paragraphe 3 du règlement financier 

Quel est le montant plancher du projet pour candidater à Equipex?

Le seuil plancher est de 1 M d'euros.

Peut-on intégrer l'achat de plusieurs équipements dans le cadre de la même opération, tout en respectant le seuil maximum de 20M d'euros?

La demande d'équipement peut concerner soit un équipement unique soit un ensemble cohérent d'équipements ; ce point sera apprécié par le jury. Dans le cas d'un équipement constitué par un ensemble d'éléments, la valeur unitaire de chaque élément n'a pas de limite inférieure. Cependant la valeur globale de l'équipement doit se situer entre le seuil plancher de 1 M€ et le seuil maximum de 20 M d'euros.

Quelle est la répartition entre dépenses consomptibles et dépenses non consomptibles?

La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l'enveloppe globale consacrée aux différentes actions.
Les candidats n'ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement, des pourcentages indiqués. La nature des dépenses éligibles est précisée dans chaque appel à projets.

Dans le cas d'un projet nécessitant l'achat d'équipements répartis entre les partenaires un des partenaires peut-il recevoir une partie de l'aide lui permettant l'achat d'un équipement spécifique?

L'aide de l'A.N.R. est versée à l'établissement coordinateur ou à l'établissement gestionnaire de l'aide.

Toutefois, si la démarche est justifiée par le projet, l'établissement pourra transférer une partie de l'aide à un établissement partenaire pour l'achat d'un équipement et la prise en charge de son fonctionnement, sous couvert d'une convention établie entre lui-même et l'établissement partenaire concerné. Cette convention devra être fournie à l'A.N.R. au moment de la signature de la convention entre le coordinateur et l'A.N.R..

Quelle est la durée de la première tranche (investissement)?

Il appartient au porteur de projet de définir la durée de chaque tranche, selon les spécificités du projet qu'il souhaite déposer. L'A.N.R. s'engage à financer un projet (investissement+financement) jusqu'en décembre 2019.

Peut-on porter un investissement sur la durée du financement ou faut-il absolument avoir terminé l'investissement en quelques années et ne réaliser que de l'opération de l'équipement les années suivantes?

Le "Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides au titre de l'appel à projets Equipements" définit les dépenses éligibles. Il est téléchargeable sur le site de l'appel à projets.

Les modalités de financement se répartissent en deux tranches : tranche 1 correspondant à l'investissement et tranche 2 correspondant aux frais de fonctionnement liés à l'investissement.

Si le fonctionnement peut être financé jusqu'en décembre 2019 (cf. le paragrapge 4.1 de l'appel à projets), ni l'appel à projets, ni le règlement financier ne circonscrivent dans le temps le financement des investissements. L'échéancier, qui sera retracé dans la convention entre l'A.N.R. et le bénéficiaire final dépend du projet et de son plan d'affaires.
Il convient toutefois de noter que le sens de l'action est bien de réaliser des investissements ayant plutôt lieu d'ici fin 2014 et de financer leur fonctionnement jusqu'en décembre 2019, de manière à favoriser l'obtention de résultats de recherche dans les prochaines années.

Un laboratoire installé sur un site étranger peut-il être partenaire?

Un laboratoire d'une université étrangère peut être unité partenaire d'un projet Equipex porté par un établissement coordinateur français. Il n'y a pas de critère sur la localisation géographique de l'établissement partenaire.

Quelle est l'éligibilité d'opérations concernant des équipements (compléments, jouvence, ...) intégrés à des T.G.I.?

La création d'un T.G.I.R. n'est pas éligible à cette action, qui est ciblée sur le financement des équipements dont la taille est comprise entre 1 et 20 millions d'euros, pour ce qui concerne l'équipement.

Cette mention stipule donc que la totalité d'un T.G.I.R. ne peut être financée par l'appel à projets Equipex.

Toutefois, si le projet ne concerne qu'une partie d'un TGIR , et qu'il est inclus dans la fourchette de prix des équipements Equipex (1 à 20 millions d'euros), alors il rentre dans le champ d'Equipex. Il devra être validé par la structure de pilotage de la TGIR (conseil, comité de pilotage, ...).

Y-a-til un nombre maximum de partenaires?

Le nombre de partenaires est laissé à l'initiative du porteur de projets.
Il appartiendra au jury de juger de la qualité du consortium constitué.

Un laboratoire de recherche du ministère de la culture peut-il être éligible?

Tout type d'entité/de structure peut-être partenaire dans un appel à projets Equipex, dans la mesure où un partenaire ne reçoit pas directement d'aide de la part de l'A.N.R.

Les aides relatives aux Investissements d'Avenir sont elles compatibles avec les aides du FEDER?

C'est effectivement possible, dans le cas d'un cofinancement.

 

 

Est-il obligatoire d'avoir un co-financement?

Un co-financement n'est pas obligatoire pour Equipex.

Un Labex labellisé en vague 1 peut-il être considéré en tant que tel peut être considéré comme 1 seul partenaire de Equipex vague 2?

Un Labex en tant que tel ne peut être "unité partenaire" d'un projet Equipex ; mais les équipes impliquées dans un Labex (et au travers elles le laboratoire dont elles font partie) peuvent faire partie d'un projet Equipex ; les financements sont cumulables.

Le document financier A2 doit être signé par les établissements tutelles des unités partenaires. Il est indiqué que les signatures des établissements partenaires doivent être portées sur les onglets correspondant à chacune des unités partenaires. Un établissement partenaire peut-il ne signer qu'une fois?

Oui. L'engagement de chaque établissement partenaire à apporter les moyens humains et matériels nécessaires au projet - tel que décrit dans le dossier - pourra être soumis sur lettre séparée jointe ou en signant sur un des onglets "unité partenaire" du document A2. Il conviendra alors de spécifier que la signature vaut pour toutes les unités partenaires de l'Equipex dont l'établissement est tutelle.

1ère publication : 29.07.2011 - Mise à jour : 1.08.2011

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