Questions-réponses Investissements d'Avenir

Investissements d'avenir, questions-réponses Labex (Laboratoires d'Excellence) vague 2

Laboratoires d'Excellence vague 2
29.07.2011
Quelles sont les différences entre les projets Equipex et Labex?

Labex concerne un projet de laboratoire, Equipex un équipement ouvert à la communauté scientifique à l'échelon régional et pas seulement un laboratoire (mais il peut être hébergé par un laboratoire).

Les deux appels à projets ne sont pas exclusives.
En revanche il convient d'être transparent et d'indiquer quels projets ont été déposés au programme Investissements d'Avenir. Ainsi, si le financement d'un équipement est demandé dans Equipex il ne pourra pas être à nouveau présenté dans le cadre d'une autre action.

Quelle est l'articulation entre les Labex et les Idex, Initiatives d'excellence?

L'appel à projets "Laboratoires d'excellence" concerne tous les projets de laboratoires, que les porteurs de projet soient ou non partie prenante d'une Initiative d'excellence. Les processus et critères de sélection pour ces deux types de candidatures sont en effet identiques.

 

Toutefois, les financements ne sont pas cumulables. En cas de succès consécutif à l'appel à projets "Initiatives d'excellence", les financements obtenus dans le cadre du présent appel à projet "Laboratoires d'excellence" seront imputés sur l'action "Initiatives d'excellence". Les financements obtenus dans le cadre de l'appel à projets Labex ne seront pas modifiés.

Les Laboratoires d'excellence situés hors Initiatives d'excellence seront financés directement par l'action "Laboratoires d'excellence".

L'appel à projets "Labex" concerne-t-il uniquement des laboratoires (en tant qu'entités uniques) ou bien peut-il concerner des équipes de différents laboratoires qui soumissionneraient autour d'un objectif commun?

Plusieurs configurations de laboratoires d'excellence peuvent s'envisager.
Elles sont décrites précisément au paragraphe 2.1 de l'appel à projets publié sur le site de l'A.N.R.

Qu'entend-on par : "des entités de recherche de taille significative"?

Cette indication doit être appréhendée selon les champs disciplinaires considérés : on ne peut comparer les effectifs d'un laboratoire de sciences humaines et sociales et ceux d'un laboratoire de physique. Les porteurs de projets doivent mesurer dans quelle configuration ils répondent le mieux aux critères d'évaluation.

Quel est le "périmètre" de l'aire géographique?

Il n'y a pas de critère géographique ou de proximité strict pour définir le périmètre d'un Labex. Néanmoins, celui ci doit décrire comment il s'insère dans sa politique de site, comment il tisse son lien avec son environnement économique et académique et quel effet d'entraînement il a sur le dispositif dans lequel il est inséré. L'ensemble de ces critères sera examiné par le jury, et c'est donc au candidat Labex, en fonction de son projet, de voir dans quelle configuration et avec quels partenariats il dispose des meilleures chances de succès.

A qui seront versés les financements?

En cas de regroupement de plusieurs partenaires et d'un fonctionnement en réseau, il y a lieu de mettre en œuvre une gouvernance intégrée, qui garantisse un pilotage commun, reposant sur un partenaire coordinateur unique, et que le projet s'attachera à décrire.

Les financements seront versés à l'établissement coordinateur (ou à l'établissement gestionnaire, si un établissement différent de l'établissement coordinateur est choisi pour cela).

Le niveau d'excellence doit il être forcément relié aux certifications A+ des équipes ou est ce que l'excellence peut être portée par la qualité du consortium composé d'équipes avec des évaluations moindres (A ou B)?

Le consortium peut être composé d'équipes dont les évaluations ne sont pas de niveau A+ . Le jury aura à apprécier si la qualité du consortium proposé est de niveau A+. Le porteur de projet peut faire valoir la pertinence d'une équipe qui constitue un apport par rapport au projet proposé.

 

Y-a-t un nombre plancher de chercheurs?

Non ; il n'y a ni borne inférieure, ni borne supérieure ; ce sera au jury d'apprécier la qualité de l'équipe proposée.

Qu'entend-on par "réseau thématique de recherche"? R.T.R.A. , réseau déjà constitué ou réseau "ad hoc" constitué pour le projet?

Un réseau Thématique est soit un réseau existant soit un dispositif adhoc.

Quel peut être le statut exact d'une entreprise dans le Labex? Peut-elle recevoir des crédits du Labex?

Les entreprises peuvent être partenaires d'un projet de laboratoire d'excellence mais elles ne seront pas bénéficiaires de l'aide.

Intégration des T.G.I.R. dans Labex : les unités ou des équipes de ces unités peuvent elles faire partie d'un Labex?

Si un établissement considère que tout ou partie d'une U.M.S. (structure gérant le plus fréquemment les T.G.I.R.) a une activité de recherche de niveau A+, il peut l'inclure dans son projet. Ce sera au jury d'apprécier la pertinence du projet.
Un Labex peut par ailleurs collaborer avec les T.G.I.R. qui le concerne.

Gouvernance d'un Labex associant à parts égales un C.T.R.S. et un R.T.R.A. Peut-on envisager une structure de gestion unique du Labex?

Oui, des comités ad-hoc paritaires peuvent être créés entre les 2 universités.

 

Si on ne veut pas d'un gestionnaire unique d'un seul côté qui agit sous le contrôle des deux parties, on peut imaginer :

  • la fusion des 2 F.C.S. en une F.C.S. (cela suppose que les fondations qui gérent chacun des projets, ne gèrent que ceux-là) à gouvernance paritaire ;
  • la création d'une filiale des deux F.C.S. pour gérer les fonds du projet commun.

Ces scénari doivent être étudiés en relation avec les services juridiques des établissements.

Est il possible en termes de gouvernance de prévoir un appel d'offres annuel interne aux partenaires pour décider sur une base annuelle de la répartition optimale des crédits?

Oui, à condition que l'évaluation des projets soit réalisée par un comité extérieur aux partenaires, dont la composition doit être annoncée.

Quelle répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles?

La répartition entre fonds consomptibles et non consomptibles concerne uniquement l'enveloppe globale consacrée aux différentes actions.
Les candidats n'ont pas à tenir compte, dans leur demande de financement, des pourcentages indiqués.

Le soutien aux laboratoires d'excellence sélectionnés sera apporté d'une part sous forme de dotation consommable, d'autre part sous la forme de montants versés annuellement, sur la base des revenus d'une dotation non consommable.

Les initiatives d'excellence, et de ce fait les Labex qui y seront intégrés, bénéficient des revenus de leur dotation non consommable.

Peut-on soumettre un projet "Equipex" et un projet Labex?

Les projets peuvent se construire en utilisant plusieurs instruments proposés par le programme "Investissements d'Avenir" à condition d'en démontrer la complémentarité.

En revanche il est nécessaire de bien prendre connaissance du contenu des appels à projets afin de déterminer l'adéquation du projet avec les appels à projets et de déterminer ce qui doit être financé par chacun des instruments sans qu'il n'y ait de doublon.

Il conviendra d'être transparent et d'indiquer lors des réponses quels projets ont été ou vont être déposés aux différents programmes Investissements d'Avenir.

Est-il possible d'associer à un Labex, rassemblant des U.M.R. de très grande qualité scientifique, situés sur une aire géographique, une autre équipe du même domaine mais située sur un site géographique éloigné des U.M.R. précitées?

Oui, pour les Labex proposant une organisation de réseau thématique de recherche (deuxième type de Labex décrit au paragraphe 2.1 de l'appel à projets)
Pour les Labex entrant dans la catégorie des entités de recherche (premier type de Labex décrit dans l'appel à projets), cela peut être possible à condition cependant de la gouvernance proposée montre que l'équipe est bien intégrée à l'équipe portant le projet.  

Un enseignant peut-il participer à plusieurs projets de Labex?

Il n'est pas dans la logique de l'appel à projets qu'un chercheur, enseignant-chercheur ou autre personnel (non administratif) qui serait dans plusieurs laboratoires (qui demanderaient chacun un Labex) puisse participer à plusieurs Labex différents relevant de la première catégorie telle que définie au paragraphe 2.1 de l'appel à projets.

 

Un enseignant chercheur impliqué dans un Labex peut toutefois collaborer avec des projets d'un autre Labex, comme il peut être amené à collaborer à un laboratoire exterieur au sien ; mais il ne peut faire partie du périmètre de deux Labex.

           

Pour ce qui est de l'appartenance à plusieurs des Labex de catégorie 2 (en réseaux) et 3 (instituts thématiques d'accueil) ce sera au jury d'apprécier la pertinence de cette organisation

Un laboratoire (ou une U.M.R.) peut il être partie prenante dans deux projets de Labex?

Oui, un même laboratoire (ou une U.M.R. peut être partie prenante, à travers d'équipes différentes, dans deux projets de LABEX, notamment si les Labex n'ont pas le même objectif : par exemple renforcement d'une communauté nationale d'un côté, renforcement d'un thématique pluridisciplinaire de l'autre, en lien avec des problématiques de formation et de valorisation.

Il convient que les deux projets ne soient pas concurrents.

Un laboratoire qui a été unité coordinatrice d'un Labex vague 1, peut-il être partenaire d'un Labex vague 2 coordonné par un autre laboratoire de recherche?

Un même laboratoire peut être partie prenante, à travers d'équipes différentes, dans deux projets de Labex, notamment si les Labex n'ont pas le même objectif : par exemple, renforcement d'une communauté nationale d'un côté, renforcement d'un thématique pluridisciplinaire de l'autre, en lien avec des problématique de formation et de valorisation.

Il convient que les deux projets ne soient pas concurrents.

Cela aura vraisemblablement des conséquences sur la structuration à terme du laboratoire.

Un laboratoire, dont plusieurs personnels sont déjà engagés dans un Labex lauréat de la vague1, peut-il envisager de candidater à un prochain appel d'offres de ce type?

Il n'est pas dans la logique de l'appel à projets qu'un chercheur, enseignant-chercheur ou autre personnel puisse participer à plusieurs Labex différents relevant de la première catégorie (telle que définie au paragraphe 2.1 de l'appel à projets de la vague 1).
Cela n'exclut pas la possibilité pour un laboratoire travaillant sur des thématiques fortement différenciées de porter un nouveau projet en vague 2, mais avec d'autres enseignants chercheurs que ceux impliqués dans un projet déjà retenu mais sur une thématique autre.

Est-il possible de réunir des sous-parties de différents laboratoires (ne pas inclure un laboratoire labellisé dans son intégralité)?

Il est effectivement possible de réunir des sous-parties de laboratoires, comme par exemple des équipes. Dans ce cas, il faut le préciser dans la réponse.

L'appel à projets Labex 2 est-il ouvert à des propositions portées par des établissements de sites Idex (lauréats vague 1 ou candidats vague2)?

Oui, si les projets Labex s'inscrivent dans la politique de l'Idex.

1ère publication : 29.07.2011 - Mise à jour : 1.08.2011

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