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Crédit impôt recherche (CIR)

CIR : instruction fiscale, définition des opérations de R&D

Jeune entrepreneuse© Fotolia

Crédit d'impôt recherche (CIR) : le projet d'instruction fiscale portant sur la définition des opérations de R&D est mis en consultation publique pour permettre aux entreprises et aux particuliers d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. Date limite de participation : 1er septembre 2011.

Actualité - 3.08.2011
1ère publication : 3.08.2011 - Mise à jour : 16.09.2011

Projet d'instruction fiscale: définition des opérations de R&D

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