Publié le 06.11.2007

Les fonds de capital-amorçage

La création d'entreprises nécessite des apports en capital dès l'initialisation des projets. Dans ce but, le gouvernement a décidé de consacrer 150 MF aux fonds ou aux sociétés qui investissent dans des entreprises liées à la recherche publique. Cette dotation s'effectue dans le cadre d'un appel à projets lancé en mars 1999.

Qu'est-ce qu'un fonds de capital-amorçage?

Les fonds de capital-amorçage sont des fonds de droit privé qui sont spécialisés dans l'apport en capital à des entreprises innovantes et qui participent au premier "tour de table" financier de ces sociétés, à un moment où celles-ci n'ont pas encore de produit commercialisé ou n'ont pas achevé les phases de développement ou de qualification de leur technologie.

Les organismes de recherche et les universités sont des partenaires naturels de ces fonds, dans la mesure où les projets de création d'entreprises technologiques sont la plupart du temps issues de leurs laboratoires et dans la mesure où il sont les seuls à pouvoir fournir une expertise scientifique sur ces jeunes entreprises.

Le capital-amorçage représente ainsi une étape spécifique du financement de l'entreprise. Il est très différent du capital-risque, compte tenu de l'investissement en temps et en expertise nécessairement très important par rapport au montant financier somme toute réduit que représente chaque dossier.

Les stades ultérieurs de financement des entreprises sont couverts par des fonds de capital-risque plus classiques. Les apports de ces fonds permettent à l'entreprise d'achever le développement industriel de son produit et de couvrir la fabrication, le marketing et la commercialisation. A ce stade d'évolution, il est rare que l'entreprise dégage des profits importants.

Enfin, le capital développement est destiné à une entreprise qui a, technologiquement, mené son produit jusqu'à son aboutissement, vendu ses produits et dégagé des profits. Cet apport en capital aide à l'accroissement de sa capacité de production et de sa force de vente, et lui permet de mettre au point de nouveaux produits.

Pourquoi l’État soutient-il la mise en place de fonds d'amorçage?

Le capital-amorçage est peu présent en France, compte tenu de l'absence d'une population de business angels suffisante et de la spécificité de ce secteur du financement des entreprises, dont les perspectives de rentabilité sont au démarrage incertaines.

Les besoins sont beaucoup plus importants, tant sur le plan national, avec des fonds d'amorçage thématiques, que sur le plan régional.

Il est donc nécessaire que l’État donne une impulsion en ce domaine.

L'avance de l’État aux établissements de recherche et d'enseignement supérieur, remboursable au bout de 12 ans maximum, permettra à ces établissements de participer en capital à la constitution de fonds d'amorçage. A l'issue de cette période, l’État sera remboursé, avec une participation aux plus-values. Les établissements de recherche et d'enseignement supérieur, d'une part, les investisseurs privés, d'autre part, assureront seuls le financement des fonds d'amorçage.

Cet effort financier de l’État est complété par un effort financier très important de la Caisse des dépôts et consignations, au travers de son programme PME Emploi. 200 MF ont été mobilisées par sa filiale pour investir dans des opérations de capital-amorçage.