Pleine propriété des biens immobiliers

L’université de Poitiers est la 3e université, après Toulouse 1 Capitole et Clermont 1, à bénéficier de la dévolution du patrimoine, étape ultime de l’autonomie.

Elle accède aujourd’hui à la pleine propriété des biens immobiliers appartenant jusqu’à maintenant à l’Etat, qui les avait précédemment affectés à l’Université ou mis à sa disposition, et qui représentent 325 000 m2 de constructions et les 118 hectares de foncier non bâti.

Cet acte constitue pour l’université un aboutissement après le début des travaux du groupe d’expérimentation lancé en 2009 avec les 9 premières universités à demander le transfert de leur patrimoine immobilier. L’Université de Poitiers a été l’une des plus rapides avec l’adoption de ses schémas directeurs immobiliers en 2010, et une reconnaissance de l’Etat de sa capacité à gérer son patrimoine.

L’Etat transfère non seulement le patrimoine immobilier, mais aussi la responsabilité de planifier et de financer tous les projets immobiliers.

Financements

Pour assumer les coûts d’entretien de ce patrimoine immobilier et se développer, l’Etat accorde à l’université 10,8 millions d'euros de moyens annuels supplémentaires.

Ce financement évoluera dans le temps en prenant en compte l’activité de l’établissement et non des surfaces. Ainsi :

• Il retrace mieux les besoins de l’établissement,
• Il est transparent et équitable,
• Il est conforme à l’autonomie de l’établissement,
• Il est responsabilisant.

Par ailleurs, l’Université a bénéficié de 30 millions d'euros de financements immobilier de l’Etat sur la période 2007-2013, au titre de la mise en sécurité et du C.P.E.R.

Grâce à la dévolution du patrimoine et aux financements de l’Etat, l’université pourra réaliser un programme d’investissement de 445 millions d’euros sur 25 ans, avec notamment: la rationalisation des bâtiments permettant de réduire considérablement les surfaces actuelles, la création d’un pôle des Sciences pour l’Ingénieur sur le site du Futuroscope avec une nouvelle plate-forme d’expérimentation pour le Centre d'études aérodynamiques et thermiques, la création d’un pôle économie-gestion sur le site du centre-ville, et la création d’un campus durable sur le site du campus recentré sur les sciences humaines et sociales, la chimie et les sciences de la vie, comprenant un projet de grand learning center.

Avant la dévolution du patrimoine

• Une université qui a besoin de faire des travaux important doit demander à l’Etat son accord sur le principe et pour le financement, pour chaque chantier,
• Elle ne décide pas seule de la priorité des chantiers, qui est décidée avec l’Etat et les collectivités,
• Elle n’a pas de visibilité sur le calendrier du financement et de l’exécution des opérations,
• Une université ne peut acheter, ni un bâtiment, ni un terrain sans avoir l’accord et le financement de l’Etat,
• Lorsqu’un bien qu’elle utilise et appartenant à l’Etat est vendu, l’université n’est pas certaine de bénéficier du produit de la cession, ni du montant intégral de la vente,
• Résultat : une utilisation sous-optimale des implantations immobilières, avec un manque de cohérence avec le projet scientifique et pédagogique.

Les 5 bénéfices de la dévolution

• L’université peut lancer librement et financer elle-même tous ses travaux, sans demander à l’Etat comme c’est le cas aujourd’hui,
• L’université connait plusieurs années à l’avance les moyens financiers dont elle dispose, contrairement à aujourd’hui, et peut donc planifier ses projets sur le long terme,
• L’université peut acheter ou vendre des immeubles ou des terrains et garde 100 % des produits de cession en cas de vente,
• Elle peut adapter en permanence son parc immobilier à son activité,
• Elle peut adopter une gestion immobilière durable en prenant en compte les coûts de maintenance ultérieurs.