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Objectifs et organisation du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Créé en 1999, le Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes est devenu un élément essentiel du dispositif de soutien à l’innovation mis en place par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Sa vocation : faire émerger des projets de technologies innovantes et soutenir les meilleurs d’entre eux grâce à une aide financière et un accompagnement adapté. La subvention peut atteindre 45 000 euros pour les projets «en émergence» et 450 000 euros pour les projets «création-développement» (qui ont ou vont donner lieu à une création d’entreprise).
L'objectif du concours est détecter et de faire émerger des projets de création d'entreprises s'appuyant sur des technologies innovantes en récompensant les meilleurs d'entre eux grâce à un soutien financier et à un accompagnement adapté.
Deux types de projets de création d'entreprises peuvent être présentés :
- les projets «en émergence» nécessitent encore une phase de maturation et de validation technique, économique et juridique : le soutien du concours dans cette catégorie peut alors être utilisé pour démontrer la "preuve du concept" du projet.
- les projets «création-développement» sont des projets dont la preuve du concept est établie et dont la création d'entreprises peut être envisagée à court terme.
La participation au concours est ouverte à tous les porteurs de projets, quels que soient leur statut, leur situation (étudiants, salariés du secteur public ou privé, demandeurs d'emploi...) et leur nationalité. La condition étant que l'entreprise créée à partir du projet lauréat devra être obligatoirement installée sur le sol français. Les dirigeants d'entreprises de technologies innovantes créées depuis 6 mois avant l'ouverture du Concours peuvent concourir dans la catégorie « création-développement ».
Les lauréats «en émergence» reçoivent, à titre personnel, une subvention d'un montant maximum de 45 000 € pour financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation de leur projet et à l’établissement de la preuve du concept.
Les entreprises créées par les lauréats «création-développement» bénéficient d'une subvention d'un montant maximum de 450 000 €, destinée à financer jusqu'à 60 % du programme d'innovation de l'entreprise.
Le processus de sélection
Déposés dans les directions régionales d'OSEO, les projets font l'objet d'expertises approfondies d'OSEO et d'un réseau d'expertise externe. Les porteurs des projets les plus prometteurs peuvent être contactés pour des entretiens avec le réseau d'expertise externe. Une harmonisation régionale et sectorielle est effectuée par le réseau externe afin de garantir le caractère national et équitable du concours. Sur cette base, les jurys régionaux présélectionnent les meilleurs projets de leur région parmi lesquels le jury national choisit les lauréats "création-développement" et définit le montant de la subvention accordée à chacun des projets lauréats. La sélection des lauréats « en émergence » est, depuis 2007, sous la responsabilité des jurys régionaux après harmonisation nationale.
Les jurys régionaux et le jury national sont composés de personnalités du monde industriel, de la recherche, de la finance choisies pour leur connaissance et leur expérience de la création d'entreprise de technologies innovantes. Plutôt généralistes, leurs compétences couvrent cependant tous les secteurs technologiques.
Le jury national du concours a été présidé par les personnalités suivantes :
- Monsieur Jean-Louis BEFFA, PDG de Saint-Gobain (1999 et 2000)
- Madame Anne LAUVERGEON, PDG d'Areva (2001 et 2002)
- Monsieur Jean-François DEHECQ, PDG de Sanofi/Aventis (2003)
- Monsieur Denis RANQUE, PDG de THALÈS (2004 et 2005)
- Madame Dominique COSTANTINI, PDG de Bioalliance Pharma (2006, 2007 et 2008)
Le ministère chargé de la recherche assure le pilotage du concours, en définit les orientations et en est le principal financeur (à l’exception des années 2005 à 2008 pendant lesquelles l’ANR en a détenu l’essentiel du budget). Oséo innovation est mandatée par convention annuelle pour assurer l'organisation du concours en région, l'instruction et le versement des aides aux lauréats et participe également au financement du concours sur ses fonds propres.
La réussite du concours et son intérêt pour les porteurs de projet
Le concours est devenu au fil des années une pièce majeure des dispositifs de soutien à l'innovation et constitue un élément structurant de la création d'entreprises de technologies innovantes en France. Le rythme annuel de ses éditions stimule les envies d'entreprendre et entretient l'effet de détection de projets.
Le succès du concours repose tant sur l'importance de l'aide financière accordée aux projets que sur l'accompagnement qu'il apporte aux jeunes entrepreneurs pour démarrer et développer leur activité. Cet accompagnement se concrétise par des offres de formation à l’entreprenariat et au marketing innovants, la mise en réseau de la communauté des lauréats (voir le forum des lauréats), un accès facilité aux organismes de conseil et de financement, et des rencontres avec des investisseurs.
En outre, la rigueur des critères de sélection et la réputation d'excellence du concours offrent aujourd'hui à ses lauréats, en crédibilisant leur projet, un label précieux pour la recherche de financements complémentaires.
Bilan
- Depuis 1999, les jurys ont sélectionné 2 049 lauréats. 50 % des projets portés par ces lauréats valorisent des résultats de la recherche publique.
- Le concours contribue chaque année à la création d'environ une centaine d'entreprises de technologies innovantes qui ont permis la création de près de 1 100 entreprises dont 82 % étaient encore en activité fin 2007.