La politique régionale de recherche et innovation dans les départements et collectivités outre mer

Une meilleure connaissance des DOM et des COM

Le bureau de l'action régionale participe aux réunions des services de l'Etat sur les DOM et les COM, notamment celles organisées par le ministère de l'outre-mer et s'appuie sur les DRRT des régions et des collectivités concernées pour approfondir la connaissance du «terrain».
Le Service de l'innovation et de l'action régionale, a recruté une chargée de mission pour travailler avec les DRRT sur cette spécificité des DOM et COM.

La politique contractuelle : contrats de projets Etat région (CPER) et contrats de développement

Les CPER des quatre DOM sont signés.

1) La Réunion

Le CPER a été signé le 15 février 2007 pour un montant de 8 millions d'€ (M€) qui financent  la  recherche pluridisciplinaire en faveur du développement sur les axes suivants :

• un pôle d'innovation et de transfert de technologie en faveur de la compétitivité des entreprises ;
• un pôle d'innovation et de la recherche dans le domaine de la santé, du bio médical ou des biotechnologies ;
• le développement de la culture scientifique et technique ;
• un pôle de recherche et d'applications innovantes dans le domaine des TICs ;
• un pôle de recherche appliquée en observation de la Terre, de la mer et de l'espace.

2) Martinique

Le CPER été signé le 3 avril 2007 à hauteur de 2,4 M€ pour le financement de quatre grands projets dans les thématiques liées à la recherche d'une part et à la diffusion et valorisation des connaissances d'autre part :

• la dengue et les viroses tropicales (recherche en santé humaine) ;
• l'Observatoire du Morne des Cadets (vulcanologie) ;
• le Centre régional d'application aquacole de Martinique, projet de développement local pour relancer la filière aquacole d'eau douce ;
• le projet de diffusion de la culture scientifique avec le Carbet des Sciences-CCSTI de la Martinique.

3) Guadeloupe

Le CPER a été signé le 17 avril 2007 pour un montant de 8 M€ pour aider à la réalisation de quatre grands objectifs :

• développer la recherche et l'innovation agronomiques pour valoriser et exploiter la biodiversité des espèces tropicales cultivées, caractériser et maintenir les ressources biologiques végétales, développer la diffusion des connaissances auprès de professionnels de l'agriculture.
• renforcer l'excellence de la recherche en santé : préfigurer un institut de santé publique, mettre en réseau la recherche sur la drépanocytose, gérer le risque en santé animale et végétale, structurer la recherche en santé et environnement, optimiser et développer les matériaux pour usage en zone intertropicale et sous conditions environnementales extrêmes.
• développer les activités étroitement liées au projet de pôle de compétitivité de Guadeloupe, «matériaux et énergie» soumis à labellisation pour améliorer la prise en charge des risques naturels en milieu insulaire archipélagique.
• créer une structure d'appui et de transfert de technologies associant trois entités distinctes gérées par une structure logistique commune, dont deux entités adossées au pôle de compétence «Biodiversité, Santé, Environnement» pour les aspects agro-industrie et santé (humaine et animale) et une plateforme de technologie sur les thématiques «ENR, Mécanique, Electronique, Construction» adossée au pôle de compétitivité en cours de labellisation.

4) Guyane

Le CPER Guyane a été signé le 13 Août 2007 pour un montant de 3 M€ afin d'accompagner des projets dans une logique d'offre de recherche pluridisciplinaire en Guyane autour de quatre  grandes thématiques :

• Ecologie de la santé et maladies émergentes ou re-émergentes ;
• Biodiversité en Guyane : connaissance, préservation et valorisation ;
• Dynamique et gestion des territoires ;
• Civilisations et sociétés guyanaises dans leur environnement amazonien.

Les contrats de développement des collectivités d'outre-mer

1) Nouvelle Calédonie

Le Contrat de développement Inter-collectivités 2006-2010 est en cours et s'élève à 46,5 M€ pour l'Etat sur les opérations suivantes :

• création du CNRT «Nickel et son environnement», sous forme de GIP pour commencer, «labellisable» CARNOT ensuite pour une évolution en pôle de compétitivité à terme ;
• Opérations ZONECO et «Forêt sèche» à inclure dans un projet plus grand de «Conservatoire de l'environnement» ;
• rénovation du laboratoire Saint-Vincent de l'IFREMER, avec un ensemble de bacs destinés à la pré-maturation et à l'élevage larvaire des crevettes ;
• mise en place d'un laboratoire pays, outil d'application et d'expérimentation polyvalent en aquaculture marine, en articulation avec l'IFREMER et d'autres organismes de recherche ;
• création de plateformes et rapprochement des équipes de recherche  autour de domaines fédérateurs du vivant (biologie moléculaire) et de la biodiversité. Ce domaine de la bio diversité a permis au territoire d'obtenir un financement du 6e PCRD.
• réflexion pour une restructuration des recherches en Sciences Humaines et de la Société au travers des recommandations d'un livre blanc issu des journées AGORA «Ateliers Gouvernance et Recherche Appliquée».

2) Polynésie française

Un nouveau contrat de partenariat entre l'Etat et la Polynésie française est en cours de négociation pour les années 2008-2012 dont 300 K€/an pour la partie recherche et innovation.

La base de négociation s'établit autour de :

• la continuité de la restructuration des capacités existantes en sciences de la terre, en sciences naturelles et substances naturelles (nacre) ;
• la poursuite du développement d'une équipe en mathématiques et le renforcement des principaux travaux de recherche réalisés en Polynésie française : la biologie marine, la gestion des risques naturels, les géosciences, les maladies endémiques, les sciences humaines et sociales et enfin les substances naturelles.

Ce projet de contrat a pour ambition de renforcer les bases structurelles de la recherche française en Polynésie en aidant au développement de l'Université et des organismes de recherche, fondements nécessaires pour une meilleure implication de la Polynésie dans les réseaux de recherche sur les thématiques territoriales prioritaires.

L'usage des fonds structurels

La France, pour ces quatre DOM, bénéficie d'une enveloppe importante au titre de l'objectif «Convergence», soit 22 % du total alloué aux 27 pays membres. Ce sont les seules régions françaises de la zone «convergence» et elles disposent à cet égard d'un montant total de plus de 3 milliards d'€, sans compter les crédits du Fonds Européen de la Pêche (34 M€ sur la période) et du Fonds de développement rural FEADER (631M€).

Les COM ne sont pas éligibles aux fonds structurels européens, n'étant pas reconnues comme «régions de convergence» ni comme «région ultrapériphérique (RUP) de l'UE» mais elles restent éligibles à l'essentiel du PCRD de la DG Recherche en tant que pays tiers associés. Elles sont en effet pour le moment exclues du programme «Potentiel de Recherche» de ce même PCRD pour les même raisons que pour les fonds structurels. Le nouveau programme-cadre Compétitivité et Innovation 2007-2013 de la DG Entreprise leur est ouvert.