Contexte et enjeu

Des dispositifs spécifiques sont mis en œuvre dans certains pays. Aux USA, par exemple, le programme SBIR créé en 1982, a pour objet de soutenir le développement des PME en leur affectant 2,5 % des crédits externalisés de R&D des principaux départements ministériels, en particulier la défense.

Il n'y a pas, en France, de programme équivalent pour soutenir le développement technologique des PME mais d'autres dispositifs existent, tels que :

Le concours national de création d'entreprises innovantes

• la catégorie «Emergence» peut rappeler la phase I du programme SBIR en accordant 45 000 € maximum pour étudier la faisabilité d'un projet de création ;
• la catégorie «Création / Développement» peut être assimilée à la phase II du SBIR en accordant jusqu'à 450 000 € au développement du programme de R&D de l'entreprise créée.

Les réseaux (RRIT)

Les réseaux fonctionnent par appels d'offres sur des thématiques prioritaires pour des projets de recherche effectués en partenariat avec des laboratoires publics. Les PME en sont les principales bénéficiaires après les laboratoires publics.

Oséo innovation

Oséo innovation soutient les programmes de R&D et d'innovation proposés par des PME sous forme d'aides remboursables.

On peut ainsi estimer qu'il existe en France, en sus du crédit d'impôt recherche et des avantages accordés par le statut de Jeune entreprise innovante, un ensemble de dispositifs de soutien à la R&D des PME, qui peuvent être éventuellement améliorés pour les rendre plus efficaces mais qui répondent bien aux différents objectifs qui leur ont été assignés.

Le problème principal des PME, les plus jeunes en particulier, est qu'elles trouvent difficilement un client, en particulier parmi les grandes entreprises, pour les produits ou services résultants de leur programme de R&D.

Les grands comptes publics ou privés qui sont des destinataires privilégiés de ces recherches ont, dans ce domaine, une certaine responsabilité à assumer. Toutefois, ils hésitent souvent à travailler avec les PME, les plus jeunes en particulier, soit par crainte sur leur pérennité, soit qu'ils n'en perçoivent pas toujours l'intérêt.

L'adoption en Europe de l'équivalent du Small Business Act (SBA) mis en place aux Etats-Unis ou une amélioration sensible du Code des marchés publics pourrait favoriser ce lien.

En France, des initiatives ont été prises pour favoriser ce rapprochement telles que :

• la mise en place du Pacte PME par Oséo et le Comité Richelieu dont l'objectif est de renforcer les relations entre les grands groupes et les Pme innovantes pour leur permettre de grandir plus rapidement ;
• la mise en place expérimentale d'un produit de caution de projets innovants par Oséo garantie (ex sofaris) pour sécuriser la relation PME-GC dans la mise en œuvre d'un projet innovant confié à une PME par un grand compte.

Le programme «Passerelle»

A la demande du Cabinet du ministère chargé de la recherche en 2005, les services de la DGRI ont auditionné un certain nombre de grands comptes publics et privés ainsi que des PME innovantes pour essayer de mettre en place un nouveau dispositif permettant d'améliorer les relations technico-commerciales entre eux.

Ce dispositif, appelé «programme passerelle», se décompose en deux phases (Recherche et Achat). Il a été demandé à Oséo innovation d'en assurer l'expérimentation au cours de l'année 2007.

L'objectif de ce programme est de favoriser le partenariat technologique entre PME et grands comptes en incitant les grands comptes, publics et privés, à acquérir des résultats, des produits ou des procédés de programmes de R&D effectués par les PME.

Phase «Recherche»

Les projets

Les programmes de recherche concernent des projets intéressant un ou plusieurs grands comptes dans des thématiques prioritaires pour les pouvoirs publics.

Les PME concernées

Ce programme s'adresse uniquement à des PME répondant à la définition européenne, indépendantes, innovantes et avec éventuellement un critère d'âge (< 8 ans d'existence par exemple).

Le financement des programmes

Le financement des projets de recherche effectués par la PME est partagé entre Oséo innovation, le grand compte et la PME selon une proportion définie ; par exemple :

• Oséo innovation : 1/3 (subvention)
• Le Grand compte : 1/3 (subvention)
• La PME :  1/3 (fonds propres)

Cette répartition peut également tenir compte de la nature des projets proposés au financement.

Droit de propriété intellectuelle sur les résultats des travaux

Les droits de propriété intellectuelle résultant des travaux de recherche appartiennent à la PME effectuant les travaux.

Le grand compte qui a participé au financement du projet a, par contrat, un droit de «premier regard» ou «premier refus» sur les résultats, sans obligation d'achat.

Phase «Achat des résultats de recherche»

L'objectif étant de favoriser l'achat des résultats de recherche (produits, procédés, services, technologies à mettre en œuvre dans l'entreprise...) par le grand compte, celui-ci dispose, à partir de la fin du programme de recherche, de 6 mois pour exercer son droit de premier regard. Dans le cas où il n'est pas intéressé, la PME est libre de commercialiser les résultats du programme auprès de tout autre client.