Budget enseignement supérieur - recherche

Budget 2012 : l'Enseignement supérieur et la Recherche restent prioritaires

Chercheuse© Photothèque C.N.R.S./F. Jannin

Budget 2012 : l'Enseignement supérieur et la Recherche constituent la priorité du Gouvernement pour la 5e année consécutive.

Actualité - 28.09.2011

 

Des engagements tenus sur la durée

Avec la présentation du budget 2012, le budget  de l'enseignement supérieur et de la recherche constitue pour la 5e année la première priorité budgétaire du Gouvernement. C'est la concrétisation de l'engagement de campagne du Président de la République de faire de l'économie de la connaissance  un pilier d'une croissance durable et du développement social a été tenu.  Sur 2007-2012,  l'engagement du président de la République de consacrer 9 milliards d'euros à l'enseignement supérieur et la recherche est dépassé (avec 9,3 milliards d'euros supplémentaires sur la période), indépendamment de l'effort exceptionnel réalisé dans le cadre de l'opération campus et des investissements d'avenir.

 

Un budget qui confirme la priorité donnée à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Pour 2012, les moyens budgétaires, fiscaux ainsi que les moyens dédiés à l'accélération des campus progressent de 769 millions d'euros. Par ailleurs, les investissements d'avenir, généreront près d'1,3 milliards d'euros de crédits qui irrigueront les laboratoires.
Dans un contexte budgétaire contraint, le secteur de l'Enseignement supérieur et de la Recherche participe à l'effort de bonne gestion mais cet effort tient compte du choix fait par le gouvernement de lui conserver son caractère prioritaire.
Il n'y a pas de rigueur aveugle et le choix a été fait de poursuivre le soutien à l'enseignement supérieur et la recherche qui constituent les leviers de croissance de demain.

Conformément aux engagements du Premier ministre, l'emploi est maintenu dans les établissements d'enseignement supérieur comme dans la recherche.

L'ensemble des leviers de financement  sont mobilisés pour l'enseignement supérieur et  la recherche :

  • des crédits budgétaires en faveur de l'ensemble des établissements et des dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur, en progression en autorisation d'engagement  de +  428 millions d'euros en 2012, soit + 1,7 % d'augmentation pour atteindre 25 788 millions d'euros;
  • la poursuite de la montée en puissance du crédit impôt recherche de 174 millions d'euros doivent être ajoutés des moyens dédiés à des financements innovants : les intérêts de l'opération campus qui permettront de réaliser 167 millions d'euros d'investissements supplémentaires en 2012
  • S'y ajoutent, au titre des investissements d'avenir, 1 269 millions d'euros de crédits qui seront effectivement débloqués pour la seule année 2012 au profit de l'ensemble du secteur.

Ce budget conforte l'augmentation inédite des moyens de l'enseignement supérieur et de la recherche depuis 2007.

 

Les moyens dédiés à l'enseignement supérieur progressent de 540  M€ avec 3 priorités

Améliorer les conditions d'études pour les classes moyennes

La dépense intérieure de l'éducation à l'université, qui a augmenté de 18% en 5 ans, s'établit à 10 180 euros en 2010.

Le budget  2012  conforte une politique sociale inédite, au service de la réussite des étudiants. Avec une augmentation de 91 millions d'euros, la politique de vie étudiante se traduit par un fait marquant : l'octroi d'un dixième mois de bourses, en contrepartie de l'allongement de la durée universitaire.

Ce dixième mois intervient après une transformation en profondeur de notre système de bourses depuis 5 ans, au bénéfice des classes moyennes et des plus défavorisés, avec l'augmentation de 65 000 boursiers à l'échelon 0 et la création d'un 6ème échelon. Au total, la revalorisation régulière des plafonds de revenus et des taux qui a permis d'augmenter de 25,4% le nombre des boursiers et d'avoir une progression du montant des bourses de 20% en moyenne sur 2007-2011 et de 26% pour les étudiants les plus défavorisés.

Consolider l'autonomie des universités

Les établissements d'enseignement supérieur verront leur moyens augmenter de 237 millions d'euros.

  • 191 millions d'euros sont dédiés à l'augmentation de la masse salariale
  • 46 millions d'euros seront dédiés au fonctionnement de l'ensemble des établissements, notamment pour soutenir le passage à l'autonomie des universités qui passeront aux compétences élargies en 2012, accompagner le dialogue contractuel et poursuivre la dévolution du patrimoine immobilier. Sur 5 ans, l'Etat aura fait progresser de 627 millions d'euros les moyens de fonctionnement, contre 527 millions d'euros sur les 10 précédentes années, afin d'assurer un rattrapage dont nos établissements avaient besoin.

Bâtir le campus de demain : concrétiser le changement

Après  l'effort important des années précédentes en matière immobilière, l'année 2012 permet d'accélérer quelques opérations phares : rénovation du campus de Jussieu et opération campus, pour lesquelles 167 millions d'euros d'intérêts seront dédiés au lancement de nouveau chantiers.

 

Donner à la recherche les moyens d'être compétitive au plus haut niveau mondial

En 2012, l'Etat consacrera 214 millions d'euros supplémentaires en faveur de la recherche.
La dépense de recherche et d'innovation aura progressé de 15% sur 2007-2010, contre 10% sur 2002-2006, notamment du fait de l'augmentation de la dépense publique (+21% sur 2007-2010). L'effort de recherche, mesuré par le ratio dépense intérieure de recherche et de développement / PIB se stabilise à 2,26%.
Les crédits budgétaires augmenteront de 40 millions d'euros.
Les organismes de recherche devront réaliser des efforts de gestion, mais bénéficieront d'augmentation de leur masse salariale et de moyens pour tenir les engagements de la France sur les très grandes infrastructures de recherche ;

La recherche privée est également très soutenue.
Le crédit impôt recherche, qui s'établit à près de 5,3 milliards d'euros, intervient ainsi comme un amortisseur de la crise et un élément phare d'attractivité.

Dans le cadre des investissements d'avenir, ce sont  20,6 milliards d'euros (hors opération campus) qui  sont dédiés à la l'enseignement  supérieur, à la recherche, à l'innovation. 9,6 milliards d'euros sont déjà engagés dans 219 projets qui vont changer le quotidien des chercheurs, des étudiants, mais aussi des entreprises et bien plus largement des citoyens. En 2012, les laboratoires bénéficieront de près d'1,3 milliards d'euros de crédits à ce titre.

L'investissement sur l'enseignement supérieur et la recherche est la meilleure réponse à la crise : faire les découvertes qui positionnent notre pays au premier plan mondial, développer la compétitivité de nos entreprises, préparer les emplois de demain et assurer l'insertion de nos jeunes.

1ère publication : 28.09.2011 - Mise à jour : 1.10.2012

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