De façon à tenir compte de l'allongement progressif de l'année universitaire, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l’instauration d’un dixième mois de bourse. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010 à tous les étudiants boursiers des échelons 1 à 6. Par ailleurs, l'année universitaire 2010-2011 a été mise à profit pour consolider le passage à 10 mois de scolarité dans les universités.
Les bourses sur critères sociaux sont une aide annuelle, jusqu'à lors versée en 9 mensualités, tout au long de la scolarité des étudiants dont les familles remplissent des critères de conditions de ressources.
L’année universitaire 2011-2012 verra la mise en place d’un dixième mois complet de bourse, soit une augmentation de 5,3% du montant des bourses versées aux étudiants par rapport à l’année universitaire 2010-2011.
Sur la base du cahier des charges adopté par les universités en 2010, 95 % des universités ont adopté, pour 2011-2012, un calendrier de formations à dix mois.
Pour 2011-2012, sont désormais éligibles aux bourses sur critères sociaux, les étudiants dont le revenu de la famille est inférieur à 33 100 euros par an.
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Bourse |
Année 2010/2011 |
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Echelon 0 |
Revenu Brut Global < 33 100 euros |
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Echelon 1 |
Revenu Brut Global < 22 500 euros |
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Echelon 2 |
Revenu Brut Global < 18 190 euros |
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Echelon 3 |
Revenu Brut Global < 16 070 euros |
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Echelon 4 |
Revenu Brut Global < 13 990 euros |
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Echelon 5 |
Revenu Brut Global < 11 950 euros |
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Echelon 6 |
Revenu Brut Global < 7 540 euros |
Le Revenu brut global est la somme de tous les revenus nets (après déductions et abattements spécifiques).
Calculer votre droit à bourse sur le site du CNOUS.
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Année 2011/2012 (versement sur 10 mois) |
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Par an |
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Echelon 6 |
4 600 euros |
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Echelon 5 |
4 339 euros |
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Echelon 4 |
3 779 euros |
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Echelon 3 |
3 100 euros |
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Echelon 2 |
2 419 euros |
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Echelon 1 |
1 606 euros |
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Echelon 0 |
Exonération des frais d'inscription et des droits de sécurité sociale |
Depuis la rentrée 2010, les universités ont l'obligation de proposer à tous les étudiants un paiement fractionné (en trois versements) des droits d'inscription ainsi que de ceux de sécurité sociale, afin qu'ils puissent en étaler la charge. A cela s'ajoute une aide d'Etat de 200 € afin de permettre la souscription d'une mutuelle complémentaire aux étudiants boursiers des échelons 5 et 6.
Les droits d'inscription pour la rentrée universitaire 2011/2012 s'élèvent à :
Les droits de sécurité sociale sont de 203 euros.
Quant aux étudiants boursiers, ils sont exonérés des frais d'inscription et des droits de sécurité sociale.
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