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Jeune entreprise innovante (J.E.I.)

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Concours national

Concours national d'aide à la création d'entreprises innovantes

Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes 2012

Rapport SETTAR

Recherche et développement, innovation et partenariats 2009
(M.E.S.R., rapport SETTAR, septembre 2010).

Dispositif J.E.I. : Précisions apportées aux modalités de calcul des 15% de R&D

Réunion de jeunes entrepreneurs
© Fotolia

Pour l'appréciation du seuil de 15 % devant être atteint pour obtenir le qualificatif de J.E.I., seule la nature des dépenses doit être retenue, à l’exclusion des plafonds et forfaitisations. Une nouvelle instruction fiscale commentent ces dispositions.

Actualité - 29 septembre 2011

Consulter la nouvelle disposition parue au bulletin officiel des impôts (27 septembre 2011).

Les recherches les plus fréquentes :

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