Intégration des nouveaux étudiants : halte aux dérives !

Université Rennes I

Soirées et  week-ends d'intégration sont l'occasion, pour les nouveaux étudiants, de se familiariser avec leur établissement et de s'intégrer dans la communauté étudiante. Face à certaines dérives et aux pratique du bizutage qui subsistent encore, des actions de prévention, d'information et d'accompagnement ont été mises en place afin de protéger les étudiants. A noter, la création d'un numéro d'appel dans chaque rectorat.

Article - 5.10.2011

Des testeurs pour vérifier que les soirées sont sécurisées

En matière de prévention et de réduction des risques liés à l'organisation de soirées étudiantes ou de week-ends d'intégration, un travail important est conduit par les associations étudiantes en partenariat avec les établissements, les mutuelles étudiantes, les bureaux des élèves (B.D.E.), la sécurité routière...

Mais il faut aller plus loin et vérifier sur le terrain, dans des soirées, que les mesures se mettent effectivement en place. Par exemple, que les open-bars (vente promotionnelle d'alcool) sont proscrits, et que les étudiants qui servent sont bien formés.

Il s'agit d'envoyer dans les soirées des testeurs qui s'assurent que la fête est sécurisée et responsable. Si ce n'est pas le cas, la soirée pourra être stoppée. Mais il est important que cela se fasse dans la transparence : ce sont donc les étudiants et les partenaires eux-mêmes qui seront mobilisés pour ces actions.

L'objectif est de parvenir rapidement à un label qualité des organisateurs de soirées  qui s'engageraient sur une charte éthique régulièrement vérifiée. Cette action repose sur la responsabilisation des étudiants.

Un numéro d'appel dans chaque rectorat

Pour mettre fin au bizutage, faciliter les signalements et inciter les jeunes et leur famille à s'exprimer,
un numéro dédié est ouvert dans chaque rectorat
du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures

Pourquoi un numéro d'appel ?

La parole doit se libérer. Un numéro d’appel a donc été mis en place dans chaque rectorat, auprès duquel familles et étudiants peuvent trouver conseil et réconfort. Ce point de contact placé directement auprès des recteurs est la garantie d'une écoute attentive et d'une réactivité immédiate :

  • Pour que les personnes puissent s'exprimer sans crainte et en toute confidentialité.
  • Pour faire respecter l'interdiction du bizutage.
  • Pour que les soirées ne tournent pas au drame.

Qui peut appeler ?

Tout le monde, les familles, les étudiants, les organisateurs de soirées, les associations, en toute confidentialité. Il s'agit d'informer, d'orienter, d'accompagner.

Les personnes qui appellent sont assurées d'une écoute positive : une information directe ou une réorientation vers les personnes ou services compétents. Dans tous les cas l'établissement est contacté. 

test carte

 Accès aux numéros d'appel par liste alphabétique

Mieux accompagner les organisateurs de soirées

Pour chaque événement festif, les règles de sécurité et de prévention des risques doivent être appliquées. Il faut :

  • renforcer le dialogue entre la gouvernance des établissements et les associations étudiantes qui organisent des soirées ou des week-ends d'intégration ;
  • mieux accompagner les organisateurs de ces soirées (législation relative aux débits de boissons, à la vente d'alcool et à l'ivresse publique, déclarations préalables auprès des mairies, des préfectures, de la SACEM etc. )
  • se rapprocher des organismes compétents en matière de sécurité (pompiers, Croix Rouge par exemple) et de prévention de la santé (SUMPPS, mutuelles étudiantes, sécurité routière etc. ).

 

Il est souhaitable que les événements festifs (qu'ils se déroulent à la rentrée universitaire ou en cours d'année) fassent l'objet d'une déclaration succincte par les organisateurs auprès des présidents d'université ou des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur.

Le bizutage, un délit puni par la loi

Depuis 1998, le bizutage est un délit puni par la loi. Une personne amenant autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Cette infraction est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Les personnes n'ayant pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement.

Le chef d'établissement doit aviser le Procureur de la République s'il dispose d'éléments permettant de penser que de tels délits ont été commis (obligation prévue par l'article 40 du Code de procédure pénale)

Des poursuites disciplinaires peuvent être engagées à l'égard des auteurs des faits (cela peut aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive des étudiants) et des personnels s'ils ont encouragé ou facilité le bizutage ou s'ils ne sont pas intervenus pour l'empêcher.

1ère publication : 5.10.2011 - Mise à jour : 11.10.2011

Le bizutage, une atteinte à la dignité de la persone humaine

Depuis 1998, le bizutage constitue un délit. Sanctions : 6 mois de prison et 7500 euros d'amende. L'amende et la peine de prison sont doublées si la victime est mineure ou vulnérable.

Guide à destination des équipes de direction

Ce guide répertorie les bonnes pratiques et les associations ressources, des mutuelles aux associations qui organisent le  covoiturage, informent sur les risques, forment aux premiers secours.

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Textes juridiques

Textes généraux relatif à la responsabilité
Responsabilité civile
- Articles 1382, 1383 et 1384 du code civil

Responsabilité pénale
- Articles 121-1 à 121-3 du code pénal

Textes relatifs au maintien de l’ordre dans les établissements publics d’enseignement supérieur
- Article L. 712-2 du code de l’éducation (président d’université)
- Article L. 715-3 du code de l’éducation (directeur d’institut et d’école ne faisant pas partie des universités)
- Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Répression des agressions sexuelles
- Articles 222-22 et suivants du code pénal

Répression du bizutage
- Articles 225-16-1 à 225-16-3 du code pénal

Débits de boissons
- Articles L. 3331-1 et suivants du code de la santé publique

Répression de l’ivresse publique
- Articles L. 3341-1 et suivants du code de la santé publique

Interdiction de vente d’alcool
- Article L. 3322-9 du code de la santé publique

Les recherches les plus fréquentes :

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