Élections professionnelles

Enseignement supérieur et recherche : les élections professionnelles 2014

2014 Elections professionnelles

Lors des élections professionnelles 2014, les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche élisent leurs représentants aux différents comités et commissions. Ils votent le 4 décembre à l'urne ou par correspondance. Les personnels relevant également de l'éducation nationale votent par internet du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Article - 18.09.2014

Dates et modalités de scrutin

Pour l’ensemble des personnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Participation au scrutin du C.T.M.E.S.R., à l’urne ou par correspondance, jeudi 4 décembre 2014.

Les personnels I.T.R.F. et de bibliothèque exerçant leurs activités hors des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Vote par correspondance pour ce scrutin, à partir du mois de novembre et jusqu’au 4 décembre 2014 (date limite de réception des plis : 17h).

L’ensemble des enseignants-chercheurs

Vote également à l’urne ou par correspondance pour le scrutin du comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, le 4 décembre 2014 (date limite de réception des plis : 17h).

"Enseignants-chercheurs" : régi par les décret 84-431 du 6 juin 84 et décret 99-170 du 8 mars 1999

C.A.P. nationales et déconcentrées des personnels B.I.A.T.S.S.

Le vote se déroulera par voie électronique du 27 novembre au 4 décembre 2014.

Tous les personnels

  • Tous les personnels peuvent voter : titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.
  • Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance et leur position administrative.
  • Un module de recherche sera proposé aux électeurs pour retrouver les scrutins qui les concernent, en fonction de leur affectation, statut, type de personnels et corps.
  • Les résultats des élections professionnelles 2014 seront consultables à compter du vendredi 5 décembre au soir.

Types de vote

Vote à l'urne ou par correspondance

Les scrutins aux C.T.M.E.S.R., C.T.U. et C.T. d'établissements publics se dérouleront à l'urne ou par correspondance. Il en sera de même pour les scrutins aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives des doctorants contractuels.

Pour les C.A.P. des corps propres des E.P.S.T., les scrutins se dérouleront par correspondance (sauf INED).

Vote par internet

Pour les C.A.P. nationales et déconcentrées des personnels B.I.A.T.S.S., le vote se déroulera par voie électronique.

Le vote électronique par internet se déroule du 27 novembre 2014 à 10h au 4 décembre à 17h, heures de Paris, 24 heures sur 24. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile).

Des espaces de vote aménagés avec un ou deux ordinateurs seront mis à disposition le 4 décembre 2014 pour voter dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Tout électeur muni de sa notice de vote peut se rendre dans n'importe quel espace.

  1. À partir du lundi 22 septembre 2014 : ouverture de l'espace électeur
  2. À partir du mardi 28 octobre : consultation des listes candidates et des professions de foi
  3. Du mardi 4 septembre au mercredi 12 novembre : réception de la notice de vote avec l'identifiant électeur
  4. Du jeudi 27 novembre au jeudi 4 décembre : vote électronique

Les résultats des élections professionnelles 2014 seront consultables à compter du vendredi 5 décembre au soir.

Aide et assistance

Prendre contact avec le gestionnaire Ressources humaines de votre établissement.

L'organisation des élections professionnelles

Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

Les scrutins du C.T.M.E.S.R. et du C.T.U. se déroulent au scrutin de liste à un seul tour.

Le scrutin des comités techniques des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche se déroule sur liste ou sur sigle en fonction de l'effectif et/ou du choix retenu par l'établissement.

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (C.G.T., C.F.D.T., F.S.U. ,UNSA, Solidaires et C.G.C.), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s'agit, pour l'enseignement supérieur et la recherche :

Le comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (C.T.M.E.S.R.)

Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.U.)

Comités techniques d'établissement public (C.T.P.)

Commissions administratives paritaires (C.A.P.)

Commissions consultatives paritaires (C.C.P.)

Commissions consultatives des doctorants contractuels (C.D.C.)

Consulter la page dédiée : Les instances de dialogue social

Points forts 2014

Le C.T.M.E.S.R. et le C.T.U. participent pour la première fois au renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.  Ce sera notamment la première fois que le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche sera constitué à l’issue d'un suffrage direct.

S’agissant des C.A.P.N. et/ou déconcentrées des personnels enseignants de l’enseignement scolaire et des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques : le scrutin se déroulera par voie électronique dans le cadre du dispositif prévu par le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014.

Les conditions de participation des organisations syndicales

Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d'ancienneté, d'indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique où est organisée l'élection, depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de leurs statuts et de la date d'ouverture des élections.

Communication syndicale

Consultez les sites des organisations syndicales pour les scrutins nationaux.

1ère publication : 18.09.2014 - Mise à jour : 3.10.2014

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Élections pro : éducation nationale

Pour les personnels relevant de l'éducation nationale, les élections professionnelles 2014 ont lieu du 27 novembre au 4 décembre.

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Toutes les infos sur le site education.gouv.fr

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Consultez les sites des organisations syndicales pour les scrutins nationaux.

Textes de référence

Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010

Elections professionnelles

Bulletin officiel n°34 du 18 septembre 2014

NOR : MENH1421652C

Conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet
NOR : MENH1408146D

Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État

NOR: PRMG1411561A
Arrêté du 3 juin 2014

Les recherches les plus fréquentes :

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