Principales institutions

Administrations indépendantes

Ces autorités sont des institutions indépendantes des pouvoirs publics, elles ne sont pas soumises à l’autorité hiérarchique d’un ministre. Elles peuvent, suivant les cas, faire des recommandations, prendre des décisions ou des sanctions, publier des textes règlementaires.

Article
1ère publication : 7.08.2014 - Mise à jour : 23.09.2014
Retour haut de page

Les recherches les plus fréquentes :