Dotation aux Universités 2012

Universités

Les universités voient leurs moyens progresser de 1,5% en 2012. Vingt d'entre elles connaîtront une progression de 3,5% en moyenne et jusqu'à 6% pour d'autres.

Actualité - 16.01.2012

Durant tout le quinquennat, le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche a été prioritaire : des moyens en progression constante, non-application du principe de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux.
La crise contraint les finances publiques de la France, mais le gouvernement garde le cap : ce secteur reste privilégié, car il n'y a pas de rigueur aveugle et nous voulons poursuivre l'effort de rattrapage historique qui n'avait pas été fait depuis 20 ans. Bâtir les campus de demain, donner aux universités les moyens de l'autonomie, préparer la croissance d'aujourd'hui et de demain avec les investissements d'avenir : rien n'est venu remettre en cause ces choix structurants.
Avec 147 millions d'euros d'augmentation dès ce début d'année, toutes les universités françaises et écoles d'ingénieurs voient les moyens que l'Etat leur accorde progresser. Cette hausse représente en moyenne 1,5% pour les universités et 1,4% pour les écoles.

Concernant les moyens de fonctionnement, les universités voient leurs moyens progresser de 1,2%, et les écoles d'ingénieurs de 0,9% en moyenne. Cette hausse s'ajoute à l'augmentation historique enregistrée sur la période 2007-2011. Au total, sur l'ensemble du quinquennat les moyens de fonctionnement auront progressé  de 24,8% en moyenne, et de 15,5% pour les écoles d'ingénieurs, avec des hausses "spectaculaires" pour rattraper les établissements qui étaient historiquement pas assez dotées, comme par exemple Angers (+59%) ou Lille 2 (+61%).

 

Ces moyens permettent de soutenir 3 priorités :

  • Une progression de la masse salariale. Les établissements qui passent à l'autonomie se voient attribuer un bonus indemnitaire de 10%, pour leur permettre de mener une politique de ressources humaines dynamiques ;
  • La compensation de l'exonération des droits d'inscriptions de tous les étudiants boursiers pour tous les établissements. L'amélioration des conditions de vie étudiante est un des éléments d'égalité des chances. Cela a conduit à une augmentation du nombre de boursiers de 6%. L'Etat prend ainsi toute sa responsabilité vis-à-vis des établissements.
  • Accentuer l'effort budgétaire sur les 20 universités ne sont pas assez dotés au regard de leur activité et leurs performances qui accueillent de plus en plus d'étudiants et dont les moyens étaient historiquement insuffisants. Ces établissements voient leur moyens de fonctionnement augmenter de 3,5% en moyenne et jusqu'à +6%: Angers (+5,1%), Bretagne Sud (+3,8%), Chambéry (+2,6%), Clermont 1 (+4,2%), le CUFR F Champollion d’Albi (+3,5%), Nîmes (+3,3%), Pau (+2,5%), Perpignan (+2,7%), Saint Etienne (+3,2%), Toulouse 1 (+2,8%), Tours (+4,4%), Versailles Saint Quentin (+2,6%), Rennes 2 (+4,4%), Bordeaux 3 (+2,7%), Dijon (+2,6%), La Rochelle (+2,9%), Lyon 3 (2,6%), Le Mans (+6%), Paris 13 (+3,1%).

 

Les établissements d'enseignement supérieur bénéficieront par ailleurs au cours de l'année 2012 d'autres moyens issus de l'Etat, comme les contrats quinquennaux, les moyens pour la dévolution du patrimoine immobilier qui permettra à terme aux universités de disposer de tous les leviers d'une politique globale d'enseignement supérieur, les crédits habituels de l'Agence Nationale pour la Recherche, les financements des investissements d'avenir, et  les financements du Plan Campus.

Au-delà de l'allocation 2012, les sujets du financement des universités resteront dans les semaines qui viennent inscrits en priorité à l'agenda.

Le dialogue sur les questions de moyens doit se poursuivre et une réunion se tiendra très rapidement pour parler des questions de masse salariale avec la C.P.U. et la C.D.E.F.I. et explorer les pistes d'amélioration du modèle d'allocation des moyens. A titre d'exemple, il est ainsi légitime de poser la question du coût relatif des différentes disciplines, par exemple, des sciences humaines et sociales.

Enfin, dans des systèmes où les acteurs sont très autonomes, la question de la mutualisation est centrale. De ce point de vue, l'AMUE est l'acteur clé s'agissant de l'enseignement supérieur. Il a établi un plan stratégique ambitieux. Le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche le soutient et est prêt à soutenir financièrement son développement.


 

1ère publication : 16.01.2012 - Mise à jour : 10.05.2012

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