Généralités concernant la modularisation

Quels sont les objectifs de la modularisation ?

La modularisation a pour objet d'introduire une plus grande fluidité dans les parcours et de faciliter la mobilité étudiante ainsi que les réorientations via des "passerelles" entre formations. Elle permet la reconnaissance progressive des acquis des étudiants et de crédits ECTS tout au long du cursus en section de technicien supérieur.

En quoi consiste la modularisation ?

La modularisation se traduit, pour les spécialités concernées, par la création d'un référentiel de formation en complément du référentiel de certification qui existe déjà. Une correspondance entre chaque unité de certification et une ou plusieurs unités de formation préparant à l'acquisition de compétences a été établie. Les unités des formations peuvent elles-mêmes être déclinées en modules et des crédits ECTS sont associés aux unités de formation ou aux modules. Ces crédits peuvent être mentionnés dans une attestation descriptive de parcours. L'expérimentation s'étalera sur trois sessions d'examen : 2013, 2014, 2015. Elle entre en vigueur au 1er septembre 2011 pour les étudiants en 1ère année dans les spécialités de BTS concernées.

Qu'est-ce qu'un référentiel de formation ?

Le référentiel de formation propose une organisation de la formation sous forme d'unités de formation composées de modules. Il fournit ainsi une structure qui permet la modularisation du parcours de formation préparant au diplôme.

Qu'est-ce qu'un ECTS ?

L'ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System ou Système européen de transfert et d'accumulation de crédits) est fondé sur la charge de travail exigée de l'étudiant pour qu'il puisse réaliser les objectifs d'un programme. Ceux-ci se définissent en termes de résultats d'apprentissage, de connaissances et de compétences à acquérir. Pour les B.T.S., les ECTS sont proportionnels aux coefficients de l'examen.
La réussite à l'examen du B.T.S. emporte la délivrance de 120 crédits ECTS.

Qu'est-ce qu'un module ?

Un module est un ensemble d'enseignements cohérents permettant d'acquérir des connaissances et des compétences constitutives des compétences terminales attestées par le diplôme. Des crédits européens (ECTS) sont associés à la plupart des modules. Ceux-ci sont détaillés dans le référentiel de formation sous forme de fiches. Chaque fiche de module comprend :

• le libellé du module, l'unité de formation à laquelle il est rattaché
• les objectifs visés ainsi que le niveau d'acquisition à atteindre à l'issue du module
• le nombre d'heures d'enseignement qui lui sont allouées
• l'unité de certification et la ou les compétences terminales ciblées
• le nombre de crédits ECTS correspondants
• les pré-requis nécessaires
• les savoirs associés à mobiliser

Qu'est-ce qu'une unité de formation (U.F.) ?

Une unité de formation permet de regrouper plusieurs modules. Le référentiel de formation permet d'établir une correspondance entre chaque unité de certification et une ou plusieurs unités de formation. Des crédits ECTS peuvent également être associés aux unités de formation.

La modularisation s'applique-t-elle à tous les étudiants qui préparent un des 5 B.T.S. concernés ?

Pour les cinq spécialités de B.T.S. concernés par cette expérimentation, seuls les étudiants qui sont en formation sous statut étudiant dans un établissement public ou privé sous contrat sont concernés.

Pourquoi faire une expérimentation ?

L'introduction de modules de formation modifie l'approche pédagogique des enseignements en Section de Technicien Supérieur. Avant de généraliser ce dispositif à l'ensemble des spécialités de B.T.S., il a semblé préférable de se donner le temps de mesurer l'impact de ces modifications. L'évaluation de cette expérimentation est prévue à l'issue de la session 2013 (Décret n° 2011-1256 du 7 octobre 2011 portant dispositions spécifiques à certaines spécialités du brevet de technicien supérieur pour les sessions d'examen 2013 à 2015, J.O.R.F. du 9 octobre 2011).

Quelles spécialités de B.T.S. sont concernées par la modularisation ?

Cinq spécialités de B.T.S. ont été choisies pour l'expérimentation : Bâtiment, Travaux Publics, Commerce international, Conception et réalisation de Systèmes Automatiques (ex-MAI), Transport et Prestations Logistiques (ex-Transport). Ces spécialités ont été sélectionnées en raison de leur représentativité (secteurs d'activités variés et effectifs d'étudiants différents).

La modularisation est une expérimentation : quelle est l'incidence sur la valeur du diplôme de B.T.S. ?

Aucune incidence sur la valeur des B.T.S. délivrés dans le cadre de l'expérimentation : les compétences attendues sont les mêmes qu'avant l'expérimentation et le niveau d'exigence est le même que pour l'ensemble des B.T.S. L'expérimentation ne concerne que les modalités de formation pas celles de la certification.

Formation/évaluation

Comment sont évalués les modules et les UF en cours d'année ?

Les modules et les UF sont évalués en cours d'année par l'équipe enseignante, selon une organisation qu'elle aura décidée.

Une évaluation en Contrôle en Cours de Formation (C.C.F.) se substitue-t-elle à une évaluation de module/ou d'U.F.? Un C.C.F. permet-il d'évaluer un module ?

Pour les épreuves en C.C.F., l'équipe enseignante, si elle le souhaite, peut choisir les mêmes situations d'évaluation qui servent aux propositions de notes de C.C.F., d'une part, et à l'évaluation des modules/U.F. concernés, d'autre part.

Comment sont évalués les modules et les U.F.lorsqu'il n'y a pas de C.C.F. ?

Pour les modules et les U.F. qui ne sont pas liés à des évaluations en C.C.F., l'équipe enseignante met en place les modalités d'évaluation qu'elle estime pertinente.

La compensation s'applique-t-elle aux modules et aux U.F. ?

A l'inverse de ce qui est possible à l'examen, aucune compensation n'est prévue entre les modules ou les UF

Attestation descriptive de parcours

Dans quel document sont mentionnés les ECTS que l'étudiant a acquis ?

Un étudiant peut solliciter, auprès du chef de l'établissement public ou privé sous contrat au sein duquel il a été inscrit, la délivrance d'une attestation descriptive de parcours mentionnant les crédits correspondant aux unités de formation ou aux modules évalués en cours de formation.

Qui délivre l'attestation descriptive du parcours (A.D.P.) ?

L'attestation descriptive du parcours mentionnant les ECTS est délivrée par le chef d'établissement de formation d'origine de l'étudiant.

Pourquoi demander la délivrance d'une A.D.P. ?

Cette attestation est utile dans le cadre d'un projet de réorientation ou de mobilité ou dans la perspective d'une reprise d'études ultérieure.

Combien de crédits peuvent être mentionnés dans l'attestation de parcours ?

Si la réussite au B.T.S. emporte l'acquisition de 120 crédits, la réussite à l'ensemble des modules/U.F. ne permet pas d'atteindre ce montant car certains modules/UF ne sont pas associés à des crédits.

Examen/certification

Des modules ou des U.F. réussis en cours d'année permettent-ils d'être dispensé d'épreuves à l'examen ?

NON, l'étudiant continue à passer les épreuves en contrôle en cours de formation et par épreuves terminales, conformément au règlement d'examen.
Pour les modules associés à des unités de certification en C.C.F., les évaluations peuvent se faire simultanément en vue d'une proposition de note en C.C.F. pour le jury d'examen, d'une part, et pour l'évaluation du module/unité de formation et la mention d'ECTS d'autre part.
Pour les modules ou U.F. associés à des unités de certification correspondant à des épreuves terminales de l'examen, l'équipe enseignante propose des situations d'évaluation en cours d'année spécifiquement dédiées à l'évaluation de ces modules ou U.F. et à la mention d'ECTS.
La réussite à l'examen du B.T.S. emporte l'acquisition de 120 crédits ECTS.

Peut-on, si on échoue à l'examen, obtenir le même nombre de crédits lorsqu'on a réussi l'ensemble des modules/U.F. pendant la formation ?

NON, seuls les titulaires du diplôme se voient mentionner 120 crédits ECTS.
En cas d'échec à l'examen et même si on a réussi l'ensemble des modules/UF pendant la formation, le total des ECTS ne peut atteindre 120, car certains modules/U.F. n'ouvrent pas droit à mention d'ECTS.

Mobilité

Faut-il être inscrit dans un parcours ERASMUS pour bénéficier des ECTS ?

NON, les crédits ECTS peuvent servir à une mobilité à l'échelle nationale ou internationale ou à une réorientation dans un autre établissement français. Il n'est donc pas nécessaire d'être inscrit dans un dispositif de mobilité européenne pour en bénéficier.