Investissements d'Avenir par thèmes

Lancement de l'appel à manifestations d'intérêt sur les bâtiments et îlots performants

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Un appel à manifestations d'intérêt sur les bâtiments et îlots performants a été lancé dans le cadre du programme Investissements d'avenir. Objectif : la rénovation du parc existant pour une meilleure performance énergitique

Actualité - 23.03.2012

Le 23 mars 2012  a été annoncé le lancement d'un deuxième appel à manifestations d'intérêt (AMI) dédié aux bâtiments et îlots(1) performants. Cet AMI est piloté par l'ADEME.

Les bâtiments représentent aujourd'hui 40% de la consommation d'énergie finale. L'accroissement de leur efficacité énergétique est donc un chantier prioritaire du Grenelle de l'Environnement. La réduction de 38% de leur énergie consommée en France d'ici 2020, s'accompagnera de la réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre de ce secteur.

Des actions menées dans le cadre du plan "Bâtiment Grenelle"

Pour assurer le suivi de ce chantier prioritaire, le Premier ministre a demandé en janvier 2009 à Philippe Pelletier, ancien président de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de présider le plan "Bâtiment Grenelle". Les actions menées concernent par exemple : 

  • la réglementation thermique RT2012 publiée en octobre 2010 généralise progressivement les bâtiments à basse consommation (B.B.C.) d'énergie dans le neuf ;
  • la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d'énergie d'ici 2020.

Des actions renforcées pour une meilleure performance énergétique

L'Etat soutient la rénovation et la réalisation de bâtiments exemplaires. Il a lancé en novembre 2010 un premier AMI portant sur le domaine des "bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum". Il renforce cette action ce jour avec un deuxième AMI portant en priorité à la rénovation du parc déjà construit et s'articulant autour de trois volets :

La mise au point de démonstrateurs 

Ces démonstrateurs(2) intègrent notamment :

  • des performances améliorées pour les systèmes de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de rafraîchissement, et de ventilation des bâtiments tertiaires et habitats collectifs et individuels ;
  • des composants d'enveloppe contribuant à l'efficacité énergétique des bâtiments ;
  • un système d'éclairage performant ;
  • une gestion intelligente de l'énergie dans les bâtiments.

Le développement d'une offre globale de réhabilitation énergétique

Elle s'appuie sur une Garantie de Performance Energétique (G.P.E.) sur 5 ans au minimum ; c'est-à-dire, un contrat garantissant un niveau donné de réduction de la consommation énergétique sur cette période.

La mise en oeuvre de projets exemplaires et duplicables

Cette mise en oeuvre concerne des bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums(3) .

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 septembre 2012.

Télécharger l'appel à manifestations d'intérêt sur le site de l'ADEME.


Notes

(1) Groupements de bâtiments contigus ou non, d'usages diversifiés ou non constituant une unité de fonction ou d'identité d'un quartier sur le plan énergétique, tant pour la mutualisation des besoins énergétiques que pour celles des productions énergétiques.

(2) Un "démonstrateur" permet l'application, l'intégration et la validation de solutions déjà existantes ou restant à développer.

(3) Pour les bâtiments rénovés, le niveau de performance énergétique visé est de 25 kWh EP/m².an pour les 5 usages réglementés (chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, auxiliaires), que ce soit pour le résidentiel ou le tertiaire. Dans le cas de bâtiments et îlots neufs, le niveau de performance visé sera celui du bâtiment à énergie positive pour tous les usages.

 

 


1ère publication : 23.03.2012 - Mise à jour : 9.05.2012

Volet développement durable des Investissements d'avenir

Plus de 6 milliards d'euros sont consacrés au soutien des phases de recherche et de pré-industrialisation dans les filières vertes d'avenir :

  • 1,275 milliard d'euros pour le développement de démonstrateurs et de plateformes technologiques consacrés aux énergies renouvelables et à la chimie verte : énergie solaire, énergies marines, éolien, géothermie, bioressources, stockage de l'énergie, bâtiments, capture et stockage du CO2
  • 1 milliard d'euros pour développer des instituts d'excellence dans le domaine des énergies décarbonées,
  • 950 millions d'euros pour des démonstrateurs de véhicules du futur : véhicules routiers du deux roues aux poids lourds, trains et navires,
  • 210 millions d'euros pour l'économie circulaire privilégiant le recyclage des déchets, la réhabilitation des sites et sols pollués et l'éco-conception
  • 215 millions d'euros pour les réseaux électriques intelligents, qui intégreront plus d'énergies renouvelables décentralisées et permettront aux consommateurs d'optimiser leurs usages et de réduire leur facture,
  • 1,5 milliard d'euros pour les avions de demain, afin de réduire considérablement leur consommation de carburant,
  • 1 milliard d'euros pour une industrie nucléaire plus économe en matières premières et moins génératrice de déchets.

Par ailleurs, des actions transversales de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche gérées par l'A.N.R. (équipements d'excellence, laboratoires d'excellence...) et aux entreprises innovantes, telles que la création d'un fonds d'amorçage de 400 millions d'euros, géré par la Caisse des Dépôts et Consignations et les actions d'OSEO en direction des pôles de compétitivité bénéficieront également aux filières vertes.

Les recherches les plus fréquentes :

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