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La déontologie des procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs

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étudiants face à un ordinateur© Fotolia

A la suite d'une mission confiée à Claudine Tiercelin, professeur de philosophie au Collège de France, une Commission de déontologie va être mise en place afin d'analyser les procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et des chercheurs.

Communiqué - 23.03.2012

Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a souhaité ouvrir une réflexion quant à la déontologie des procédures de recrutement et d'évaluation des enseignants-chercheurs et des chercheurs.

Les questions déontologiques sont effectivement très importantes dans le système d'enseignement supérieur et de recherche français. Au-delà de certains cas circonscrits, des questions de fond se posent concernant, notamment, la carrière des enseignants-chercheurs ou le fonctionnement des équipes de direction. Des réflexions intéressantes et la mise en place de bonnes pratiques tendent déjà à se consolider au sein des principales instances de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est dans ce cadre et en relation avec ces instances que cette réflexion d'ensemble sera conduite sur ces questions délicates.

En effet, à tous les stades de sa carrière, qu'il s'agisse de son recrutement, de sa titularisation ou de ses promotions, un enseignant-chercheur ou un chercheur est soumis au jugement de ses pairs et collègues.

Ce principe de l'évaluation par les pairs, qui garantit l'indépendance des enseignants-chercheurs et des chercheurs, fait néanmoins peser une responsabilité particulière sur les membres de la communauté scientifique, qui doivent veiller à exercer avec une objectivité et une impartialité renforcées les missions difficiles qui leur incombent. A cet effet, il est apparu nécessaire tant de réfléchir aux cadres déontologiques les plus adaptés qu'à procéder à un examen des règles et procédures disciplinaires, afin de vérifier qu'elles permettent de sanctionner réellement les manquements à la déontologie.

A cet égard, Laurent Wauquiez a confié une mission relative à la déontologie des enseignants-chercheurs et des chercheurs à Claudine Tiercelin, professeur de philosophie au Collège de France. Un pré-rapport a été remis au ministre, qui a ainsi décidé de la mise en place d'une Commission de déontologie.

Elle procédera à une analyse approfondie des procédures de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Il s'agit de la raison d'être initiale de la commission à laquelle peuvent s'y rattacher des sujets importants comme, notamment, la question de la mobilité.
La Commission conduira ses travaux en auditionnant les instances les plus représentatives de la communauté universitaire et de recherche au premier rang desquelles la Conférence permanente du Conseil national des universités (C.N.U.), la Conférence des présidents d'universités (C.P.U.) ou les grands organismes de recherche.

La composition de la Commission sera prochainement publiée.

1ère publication : 23.03.2012 - Mise à jour : 23.03.0012

Contact presse

Bénédicte Constans 

01 55 55 84 32

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