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Crédit impôt recherche (CIR)

Guide du crédit d'impôt recherche 2014

Guide crédit d'impôt recherche 2014

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2014 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément..

Brochure - 5.03.2014

Objectifs du guide du CIR 2014

  • Préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR).
  • Aider les entreprises à remplir leur déclaration et à faciliter leurs démarches pour les demandes de rescrit ou d’agrément.
  • Aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement et d'innovation.
  • Aider les entreprises à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal.

La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.

  • La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation.
  • La seconde étape consiste à déterminer l'assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nouveautés 2014

  • La date limite de dépôt de la déclaration 2069-A-SD est le 15 mai au lieu du 15 avril.
  • Pour bénéficier de l’avantage "jeune docteur", l'appréciation de la stabilité de l'effectif salarié ne s'effectue plus au niveau de l'entreprise dans son ensemble mais au niveau des seuls personnels de recherche.
  • Les dépenses de frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale exposées hors de l'EEE sont dorénavant éligibles au CIR

A savoir : Ce guide mentionne les articles du Code général des impôts (C.G.I.) et du Livre des procédures fiscales (L.P.F.) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références n'ont pas vocation à se substituer aux  textes eux-mêmes et n'ont pas de valeur juridique.

    1ère publication : 5.03.2014 - Mise à jour : 7.05.2014

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