Enseignement supérieur

Sécurisation du processus d'élection des représentants des étudiants au CNESER

Etudiants

Geneviève Fioraso a décidé de revenir à l'application normale des textes en vigueur afin de mieux garantir la sécurité juridique du processus de désignation des représentants des étudiants au CNESER.

Communiqué - 7.06.2012
Geneviève Fioraso

Afin de mieux garantir la sécurité juridique du processus électoral en cours pour désigner les représentants des étudiants au CNESER, Geneviève Fioraso a pris la décision de revenir à l'application normale des textes en vigueur.

"Depuis 2008, et contradictoirement au décret relatif au CNESER, un accord informel avait conduit à rendre électeurs et éligibles les suppléants des membres étudiants du conseil d'administration des universités, ceci afin de mieux prendre en compte les effectifs étudiants accueillis dans chaque établissement. Or, le gouvernement précédent n'a jamais pris la peine d'amender les textes pour y inscrire cette pratique."

A quelques semaines de la tenue d'un scrutin prévu fin juin 2012, il est devenu certain qu'un recours serait déposé contre ce manquement à la règle. Pour ne pas compromettre l'organisation du scrutin, Geneviève Fioraso a donc donné instruction de rectifier immédiatement la liste électorale.

Dans un deuxième temps, il conviendra de réviser le décret par lequel sont arrêtées les modalités de ces élections étudiantes. A cet effet, sera rapidement engagée une concertation permettant de définir ensemble des règles plus claires et plus satisfaisantes quant à la composition du corps électoral et à la représentation équilibrée des différents types d'établissements.

Publication : 7.06.2012

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Marie-Hélène Beauvais
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