Geneviève Fioraso s'engage sur une budgétisation sincère et incontestable des bourses versées aux étudiants

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Geneviève Fioraso s'est engagée sur la budgétisation des bourses qui seront versées aux étudiants.

Communiqué - 4.07.2012
Geneviève Fioraso

La sous-budgétisation des bourses versées aux étudiants, récurrente sous la mandature de Nicolas Sarkozy, va enfin prendre fin.

Dès 2009, la Cour des comptes avait fortement dénoncé l'impasse budgétaire ayant consisté à annoncer le versement d'un 10e mois de bourse exceptionnel lié au report des examens universitaires suite au blocage de plusieurs établissements au printemps précédent, alors qu'aucun crédit n'avait été prévu à cet effet.

Cette première salve de critiques avait conduit le gouvernement précédent à prendre l'engagement d'une meilleure programmation budgétaire.

Malgré les effets d'annonces successifs des précédents ministres de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cette promesse n'a pas été tenue. En 2011, le budget consacré aux bourses a de nouveau été sous-évalué et il a fallu emprunter 76 millions d'euros de crédits dans la trésorerie des établissements dépendant du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour honorer les engagements de l'Etat. De nouveau, la Cour des comptes s'en est inquiétée dans ses observations sur l'exercice 2011.

Enfin, lorsque le gouvernement Fillon a annoncé la généralisation du 10e mois de bourse pour l'année universitaire 2011-2012 et chiffré cette décision à 160 millions d'euros, il n'a abondé le budget 2012 qu'à hauteur de 86 millions d'euros, créant une impasse de 162 millions d'euros après remboursement aux établissements du prêt consenti en 2011. De plus, rien n'a été prévu dans le dernier budget triennal 2011-2013.

Pour la troisième fois, la Cour des comptes vient de s'en inquiéter dans son audit des finances de la France, en chiffrant le risque budgétaire à 120 millions d'euros avant actualisation des bourses au niveau de l'inflation à la rentrée 2012.

François Hollande a placé la jeunesse et la justice au cœur de son action. Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en accord avec Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, a décidé qu'il serait mis fin à cette cavalerie budgétaire entretenue depuis des années. Les bourses des étudiants, et notamment le 10e mois, feront désormais l'objet d'une budgétisation sincère et incontestable. Elles seront désormais honorées et financées sans qu'il soit nécessaire de recourir aux artifices et aux reports de charges qui ont marqué les gestions précédentes.

Publication : 4.07.2012

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