Chaque année, le bizutage donne lieu à des dérives, voire à des drames inacceptables surtout pour les jeunes filles.
Afin de prévenir ce phénomène, Geneviève Fioraso a adressé, dès juillet, un courrier à tous les présidents d'Université, directeurs d'établissements de l'enseignement supérieur et proviseurs des Sections de technicien supérieur (S.T.S.) et Classes préparatoires aux Grandes Ecoles (C.P.G.E.), ainsi qu'aux recteurs, pour leur exprimer sa position ferme contre le bizutage et leur rappeler la loi.
Par ce courrier, la Ministre a tenu à leur rappeler leurs responsabilités en matière de sécurité des étudiants et leur devoir de vigilance même lorsque les week-ends d'intégration sont organisés hors des locaux de l'établissement.
"L'accès à l'enseignement supérieur et l'intégration dans un nouvel établissement est une étape importante dans la vie d'un étudiant. Il est nécessaire, lors de la rentrée universitaire, de rappeler à la communauté étudiante et à vos personnels que le bizutage porte atteinte à la dignité de la personne humaine et constitue un délit" écrit la Ministre.
Au-delà des événements d'intégration liés à la rentrée étudiante, Geneviève Fioraso a demandé aux présidents d'Université, directeurs d'établissements, proviseurs "d'accompagner au mieux tout au long de l'année les étudiants dans l'organisation d'événements festifs, (...) et de désigner un personne clairement identifiée pour travailler en partenariat avec les structures et associations étudiantes à l'organisation de ces soirées", et ce afin de prévenir les phénomènes de surconsommation d'alcool, qui représentent aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique.
Parallèlement à ce courrier, la Ministre a demandé :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche tient à réaffirmer que les étudiants sont la priorité du Ministère. Geneviève Fioraso présentera prochainement les mesures visant à faciliter l'accès du plus grand nombre aux études supérieures, et notamment des familles les plus modestes, encourager la réussite des étudiants notamment en premier cycle, favoriser leur insertion professionnelle. Mais en cette période de rentrée scolaire, la Ministre tient à rappeler que la mission du Ministère est aussi d'accompagner et de protéger les étudiants.
Textes généraux relatif à la responsabilité
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Répression des agressions sexuelles
Articles 222-22 et suivants du code pénal
Répression du bizutage
Article 225-16-2 du Code pénal
Article 225-16-3 du Code pénal
Débits de boissons
Articles L3331-1 et suivants du Code de la santé publique
Répression de l’ivresse publique
Articles L3341-1 et suivants du code de la santé publique
Interdiction de vente d’alcool
Delphine Chenevier
01 55 55 84 24
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