Rentrée étudiante : Objectif réussite

2012-2013
Couverture Dossier de presse - Rentrée universitaire 2012-2013

"Cette rentrée 2012 s’inscrit dans l’agenda du redressement dans la justice, défini par le Président de la République. L’élévation du niveau de connaissances, la réussite des étudiants, quel que soit leur bac, quel que soit leur parcours, sont au coeur de ce redressement. Mon objectif tient en un mot : la réussite." C'est ce qu'a déclaré Geneviève Fioraso lors de la conférence de presse de rentrée universitaire le 18 septembre 2012.

Dossier de presse - 18.09.2012
Geneviève Fioraso

 

La rentrée 2012 en chiffres

Hausse du nombre d'étudiants en 2012

2 382 000 étudiants sont attendus dans l'enseignement supérieur pour cette rentrée 2012.
Leur répartition dans les 5 filières principales est la suivante :

  • Universités – hors I.U.T. : 58,5%
  • Instituts universitaires de technologie (I.U.T.) : 4 ,9%
  • Sections de techniciens supérieurs (S.T.S.) : 11%
  • Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E.) : 3,4%
  • Autres écoles et établissements supérieurs : 22%

L'augmentation des effectifs étudiants se poursuit

  • 34 000 étudiants supplémentaires : +1,5% par rapport à la rentrée 2011,
  • Toutes les filières de l'enseignement supérieur sont en progression,
  • L'augmentation concerne d'abord les universités : + 18 000 étudiants.

Des étudiants plus divers du fait de l'arrivée des nouveaux bacheliers

  • 40 000 bacheliers supplémentaires issus de la session 2012, dont 75% de bacheliers professionnels et 25% de bacheliers généraux.

Augmentation des inscriptions en première année d'études supérieures

  • Les nouveaux inscrits dans l'enseignement supérieur progressent :
     463 000 étudiants entrent dans l'enseignement supérieur : + 3,2%,
  • La licence universitaire est toujours plus attractive pour la 4e année consécutive :
    244 000 étudiants entrent en 1ère année de licence : + 3,2%,
  • Les effectifs des Sections de Techniciens Supérieurs sont en augmentation :
    128 400 étudiants entrent en 1ère année de STS : + 3,8%.

63% des étudiants se forment à l'Université soit 1 511 100 étudiants

Effectifs étudiants% des effectifs universtaires
Niveau licence 898 500 59 %
Niveau Master 547 000 36 %
Doctorat  65 600 4 %
 

1 243 300 étudiants sont inscrits en cycle Licence, dans l'une des 4 grandes filières de fomation post-bac

Effectifs étudiants% des effectifs des 4 filières
Licence 782 100 63%
S.T.S. 292 900 21 %
D.U.T. 116 400  9 %
C.P.G.E. 81 900  7 %

 

Effectif des personnels de l'enseignement supérieur à la rentrée 2012-2013

3 180 nouveaux personnels titulaires ont été recrutés et prennent leurs fonctions à la rentrée 2012 :
1 650 enseignants-chercheurs et 1 530 personnels BIATOSS
.

  • Enseignants-chercheurs : 56 416
  • Autres enseignants titulaires : 13 076
  • Personnels d'enseignement contractuels  :14 887
  • Doctorats contractuels : 13 334

Total personnels d'enseignement et de recherche : 97 613

  • Personnels administratifs : 16 360
  • Personnels des bibliothèques : 4 620
  • Personnels ingénieurs techniques et ouvriers : 37 300
  • Personnels médico-sociaux : 550

Total personnels BIATOSS : 58 830


Effectifs totaux des personnels de l'enseignement supérieur à la rentrée 2012 : 156 443

Réussite et justice sociale

Objectifs

Nous voulons amener à terme 50% d’une classe d’âge à un diplôme supérieur alors que ce taux plafonne aujourd’hui à 43% chez les 25-34 ans. Si l’on considère la population française dans son ensemble, la part des diplômés de l’enseignement supérieur ne représente que 29%, contre par exemple 44% au Danemark et 31% en moyenne dans l’O.C.D.E. Nous devons impérativement accélérer le rattrapage.

Pour y parvenir, améliorer la réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur constitue la première priorité. C’est un enjeu éducatif et économique, c’est aussi un enjeu de justice sociale car la réussite est aujourd’hui très inégalement répartie.

Diagnostic

Il tient en 3 points essentiels :

  • La réussite dans les études supérieures reste très fortement liée aux origines sociales
  • Notre dispositif d’orientation ne fonctionne pas de manière efficace, au détriment des filières professionnelles et technologiques
  • Les parcours d’études supérieures sont souvent chaotiques

606 000 bacheliers ont été reçus à la session de juin 2012 du baccalauréat, soit une hausse de 40 000 bacheliers supplémentaires largement composée de bacs professionnels :

  • Bacs généraux +10 100 étudiants +3,6%
  • Bacs technologiques -4 300 étudiants -3,3%
  • Bacs professionnels +34 000 étudiants +22%

Or la quasi-totalité des bacheliers généraux poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur contre 3/4 des bacheliers technologiques et 1/4 des bacheliers professionnels. Ensuite, la probabilité de sortir sans diplôme de l’enseignement supérieur est de :

  • 9% pour les titulaires d’un baccalauréat général
  • 29% pour les titulaires d’un baccalauréat technologique
  • 56% pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel

La réussite dans les études supérieures, un enjeu de démocratisation et de justice sociale

En France métropolitaine et dans les DOM, l’origine sociale des étudiants français évolue très peu. Les étudiants des catégories sociales les plus favorisées continuent à être surreprésentés par rapport aux jeunes de catégories sociales plus modestes.

Parents Cadres supérieurs : 30,3% des étudiants

Parents Ouvriers : 11,2% des étudiants

Les enfants de cadres représentent plus de 50% des effectifs en C.P.G.E. ou dans les écoles supérieures

Les enfants d’ouvriers représentent 21,3% des effectifs STS et 14,5% des effectifs I.U.T.

L’université reflète cette composition de la population étudiante française. Les enfants de cadres représentent plus de 30% des effectifs alors que les catégories défavorisées sont moins présentes. Ce décalage s’accentue avec la durée des études.

Orientation : l’affectation des étudiants dans les filières supérieures n’obéit plus à la vocation de chacune d’entre elles et introduit de incohérences avec l’enseignement secondaire

L’injustice sociale des résultats trouve une partie de ses origines dans un système d’orientation et d’affectation qui tend à prolonger les handicaps déjà accumulés par les élèves de catégories sociales défavorisées à la sortie de l’enseignement secondaire. La cause de ces échecs se lit dans les écart
importants entre voeux et admissions.

Résultats de la procédure Admission Post-Bac (A.P.B.) 2012 :

  • 680 000 jeunes y ont participé
  • voeux préférés : S.T.S. (36%) et licence universitaire (31%)
  • répartition des propositions acceptées :
  • 50% en licence
  • 25% en S.T.S.
  • 11% en I.U.T.
  • 8% en C.P.G.E.

Près de 70 000 jeunes ont refusé la proposition qui a leur été faite ou se sont retirés de la procédure

Que se passe-t-il en fait ?

Du fait du décalage qui subsiste entre la qualité de formation de nos universités et leur image auprès des jeunes, de nombreux bacheliers des filières générales se tournent vers les IUT. Ils mobilisent ainsi une partie des places disponibles, qui devraient normalement être destinées aux filières technologiques. Les bacheliers technologiques et professionnels sont de ce fait, soit conduits à renoncer aux études, soit repoussés vers les formations en licence universitaire auxquelles ils sont mal préparés, avec un double effet négatif : échec pour les étudiants et mauvaise image pour ces licences.

Le foisonnement de l’offre de formation : l’urgence de simplifier

L’obtention d’un diplôme supérieur s’effectue au terme de parcours très divers et parfois chaotiques, quelle que soit la filière d’étude. Ainsi, si l’on observe le devenir des bacheliers 2008 inscrits dans l’enseignement supérieur trois ans après l’obtention du baccalauréat, on note de grandes variations de parcours :

Où sont les bacheliers 2008 inscrits dans lenseignement supérieur la 3e année après leur bac selon leur première orientation ?
Orientation après le bacInscrit en 3e année ou GESortie avec diplômeInscrits à un niveau 1e ou 2e annéeréorientationSortie sans diplômeTotal
Licence 1 41 24 25 10 100
C.P.G.E. 50 18 31 1 100
I.U.T. 58 10 16 12 4 100
S.T.S. 32 28 17 6 17 100
PCEM/PCEP 13 24 59 4 100

 

Le nombre très élevé de réorientations résulte en partie des problèmes d’orientation initiale. Mais il est aussi la conséquence d’une offre de formation foisonnante et peu lisible pour les jeunes et leurs familles. Ainsi, il existe actuellement 3 300 licences différentes, et pas moins de 6 600 masters. Il est indispensable de lancer le chantier de la simplification de l’offre de formation afin que les parcours de réussite puissent être identifiés et compris par tous.

Mesures nouvelles

Dès cette rentrée, une action volontaire est menée en faveur des bacs professionnels et technologiques dans les filières supérieures courtes (S.T.S. et I.U.T.). Les recteurs et les présidents d’université ont été invités à s’assurer que les places aujourd’hui vacantes dans les S.T.S. et les I.U.T. soient attribuées en priorité aux bacheliers professionnels et/ou technologiques qui en avaient fait la demande, en fonction de leur dossier et de leur motivation. Aucune place vacante ne doit subsister dans les filières supérieures courtes alors que nombre de candidats présentent des dossiers de qualité.

La mise en place du Service public territorial de l’orientation s’accompagnera de la révision de la procédure Admission Post-Bac (A.P.B.). La valorisation de l’offre de formation des universités suppose que celle-ci soit comprise par les lycéens dans leur démarche d’orientation. Elle implique aussi un rééquilibrage des filières (filières courtes, filières sélectives, licence générale) en adéquation constante avec les trois filières du baccalauréat. L’approche globale dite "-3+3" sera généralisée en matière d’orientation, de régulation de l’offre de formation et de révision du système APB.

Une réflexion de fond est engagée sur la simplification de l’offre en licence et en master. Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent être l’occasion de propositions précises pour améliorer la lisibilité de l’offre de formation, notamment vis-à-vis des jeunes issus de milieux défavorisés. Ce travail de simplification se fera avec les universités et les disciplines.

Réussite pour tous : les conditions de vie des étudiants

Objectifs

Les conditions de vie des étudiants déterminent largement leurs chances de réussir leurs études. Le Gouvernement a réaffirmé en cette rentrée 2012 le choix national en faveur d’un enseignement supérieur accessible à tous à travers des droits d’inscription peu élevés, contrairement à l’augmentation décidée par plusieurs pays (Royaume-Uni, Canada, etc.). Mais au-delà de ce choix, il faut aussi garantir des chances effectives de réussite en améliorant les conditions de vie des étudiants.

Nous travaillerons sur l’ensemble de ces conditions :

  • Les bourses et les droits d’inscription
  • Le logement
  • La santé

Diagnostic

Les bourses sur critères sociaux

Elles sont au coeur de l’investissement national en faveur de la démocratisation de l’accès aux études supérieures. Elles constituent pour 20% des étudiants de France le moyen de poursuivre un parcours d’études qui, sans elles, leur resterait interdit.

A la rentrée 2012, ce sont 649 138 étudiants qui devraient bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, soit une progression de 4,1% par rapport aux 623 523 boursiers enregistrés durant la précédente année universitaire.

La revalorisation des bourses à la rentrée 2012 n’avait pas été prévue par le précédent gouvernement dans la Loi de finances pour 2012, pas plus que n’avaient été budgétisés sincèrement les crédits nécessaires au paiement du 10e mois de bourse. La Cour des comptes s’en est inquiétée au mois de juin dernier dans son audit des finances de la France, en chiffrant le risque budgétaire à 120 M euros.

Le logement

Le logement représente le premier poste de dépense des étudiants (plus de 50% de leur budget à Paris), du fait du manque de logements étudiants et de places dans le parc social qui contraint les jeunes à recourir au marché privé, alors que les prix n’y cessent de progresser, en particulier pour les co-locations.

Il est impératif de corriger cette situation en créant rapidement une offre supplémentaire de logements étudiants.

Le plan Anciaux prévoyait 5000 logements par an lors des 8 dernières années. Seuls 3000 ont été réalisés et 40% des réhabilitations prévues ont été menées à bien. L’opération campus devait également remédier à ce déficit. Mais plus de quatre ans après son lancement, ce plan largement médiatisé ne connaît pas la moindre concrétisation sur le terrain alors que 13 000 logements étudiants sont programmés au sein des 10 opérations. De la même manière, le passeport logement proposé par le précédent gouvernement n’a donné lieu qu’à 7 contrats signés. Dans le même temps, les Conseils régionaux d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont réussi à déployer, avec des résultats probants, un dispositif de cautionnement solidaire qui, notamment, favorise l’accès des étudiants étrangers ou indépendants de leur famille au parc privé.

La santé

Les conditions d’accès aux soins des étudiants se sont notoirement dégradées. Si 8 % des étudiants ne disposent pas d’une mutuelle, ils sont en revanche près d’un sur deux à avoir déjà renoncé à des soins, par fatalisme (24%), manque de temps (13%) ou pour raisons financières (12%). De surcroît, un étudiant sur deux se déclare tendu ou nerveux, un sur trois triste et déprimé, et un sur quatre en situation d’isolement.

Pour répondre à cette détérioration préoccupante, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche entend accompagner les établissements souhaitant ouvrir des centres de santé universitaires.

Mesures nouvelles

Revalorisation des bourses au niveau de l’inflation et sécurisation du paiement des bourses

A la rentrée 2012-2013, les bourses sur critères sociaux ont vu leur barème revalorisé au niveau de l’inflation constatée au cours des douze mois précédents, soit une progression de +2,1%. A l’échelon 6, cette revalorisation représente un gain de 97 euros pour les étudiants.

Sur l’ensemble de l’année universitaire 2012-2013, cette revalorisation des bourses représente un investissement supplémentaire de l’Etat de 35,5 M euros, à rapporter aux 3,9 M euros de recettes supplémentaires pour les universités que représente l’actualisation des droits d’inscription au niveau de l’inflation.

En outre, le Gouvernement a décidé de mettre fin à la cavalerie budgétaire entretenue depuis des années. Les bourses des étudiants et notamment le 10e mois seront intégralement payés en temps et heure dès cette année, et feront désormais l’objet d’une budgétisation sincère.

Actualisation des droits d’inscription limitée au niveau de l’inflation

  • +4 euros en licence
  • +5 euros en master
  • +8 euros en doctorat

En période de crise, c’est un choix politique volontaire qui préserve la modicité des droits d’inscription dans l’enseignement supérieur public, entre 10 et 100 fois inférieurs à ceux de la plupart des autres pays.

Encadrement des loyers dans 1 500 communes au moment du renouvellement du bail

Cette décision bénéficie tout particulièrement aux étudiants. Les ministères du Logement et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche étudient les moyens d’aller plus loin, dès 2013, dans la lutte contre les loyers excessifs.

Préparation d’un dispositif national de cautionnement solidaire

Le passeport logement proposé par le précédent gouvernement n’a donné lieu qu’à 7 contrats signés. Dans le même temps, les Conseils régionaux d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont réussi à déployer, avec des résultats probants, un dispositif de cautionnement solidaire qui, notamment, favorise l’accès des étudiants étrangers ou indépendants de leur famille au parc privé. Sur la base de ces expériences et en lien avec les travaux coordonnés par le ministère du logement, un dispositif national sera mis en oeuvre au printemps 2013.

Création de 40 000 nouveaux logements étudiants

Cet objectif fait partie du projet de loi de mobilisation en faveur du logement examiné actuellement par le parlement. Il vise à favoriser la construction de logements sociaux en facilitant la cession du foncier public et en durcissant la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

La mission nationale pour le logement étudiant a pour objectif de créer 40 000 logements pour les étudiants sur 5 ans, soit 8 000 logements par an. Cette ambition conduit à une accélération sans précédent du rythme de construction. Les deux ministères du Logement et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont décidé la création d’une mission opérationnelle, qui définira les objectifs précis de programmation, territoire par territoire, et accompagnera chaque opération pour lever les obstacles. Une liste d’opérations concernant 19 100 logements a d’ores et déjà été identifiée.

Enfin il convient d’accélérer l’Opération Campus. L’examen des projets lancé en juillet permettra d’ici la fin de l’année 2012 une accélération tangible des chantiers.

Mise en place de 30 centres de santé universitaires en tiers-payant

Nous visons d’ici à deux ans la mise en place de 30 centres de santé universitaires, relevant du secteur 1 et prévoyant le tiers payant. En outre le ministère engagera en 2013 une concertation avec les collectivités territoriales pour favoriser l’accès aux soins des étudiants, grâce à des dispositifs locaux de "chèque santé" et une révision éventuelle de l’Aide à la complémentaire santé.

Réussite par l’innovation pédagogique

Objectifs

Si le Plan Réussite en Licence (P.R.L.) n’a pas produit les résultats attendus malgré un effort budgétaire substantiel (730 M euros en cinq ans), c’est qu’il est resté privé d’objectifs et d’engagements précis, notamment en matière de pédagogie et d’orientation. Non seulement les résultats n’ont pas suivi, mais ils ont même régressé (-5 points de réussite entre 2006 et 2011 sur l’obtention de la licence en trois ans, qui est passée de 38,7% à 33,8%).

La réussite de tous les étudiants, dans leur diversité, suppose une amélioration des conditions d’accompagnement et d’encadrement mais surtout un véritable chantier pédagogique à conduire par les départements de formation.

Trois objectifs en rendent compte pour les différents niveaux de formation :

  • Promouvoir la diversité et les innovations pédagogiques et développer l’Université numérique
  • Décloisonner les parcours et créer des passerelles entre universités, grandes écoles et organismes de recherche
  • Accroître la formation par la recherche et valoriser le doctorat

Diagnostic

Un besoin de diversité et d’innovation pédagogiques

Avec un taux d’échec en premier cycle de 42%, un nombre insuffisant de diplômés de masters et de docteurs et une pénurie de vocations chez les jeunes pour les carrières scientifiques et technologiques, un taux décroissant de jeunes issus de milieu modeste dans l’enseignement supérieur, il est urgent de s’interroger sur l’accompagnement pédagogique.

Toutes les études montrent, en effet, que la réussite des étudiants, en dehors de leurs conditions de vie, est liée à la qualité de l’environnement pédagogique. La qualité de l’enseignement n’est pas en cause. Nos universités disposent des meilleurs enseignants. Mais le monde a changé. De nombreux étudiants seront amenés à exercer plusieurs métiers durant leur vie professionnelle. La diversité des étudiants, l’irruption du numérique dans notre vie quotidienne, l’adaptation aux mutations à venir, exigent des méthodes pédagogiques nouvelles, qui proposent un parcours plus personnalisé aux étudiants. Les cours magistraux dans des amphis surchargés sont encore trop nombreux et ne correspondent plus aux besoins d’accompagnement personnalisé des étudiants.

Les précédents engagements de l’Etat sur la seule licence universitaire et sur des mesures spécifiques (Plan Réussite en Licence) n’ont pas produit le résultats attendus, faute notamment d’objectifs et d’engagements précis, notamment en matière de pédagogie et d’orientation. Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche seront un moment de réflexion partagée sur ce sujet, et le budget 2013 permettra d’engager les moyens nécessaires à la mobilisation des établissements à l’innovation pédagogique.

La suppression des stages pratiques dans la formation des enseignants et la non prise en compte des innovations pédagogiques dans les contrats quinquennaux établis entre le M.E.S.R. et les Universités, l’affaiblissement de la recherche en sciences de l’éducation au cours du dernier quinquennat démontrent bien l’intérêt et l’urgence à remettre les innovations pédagogiques au centre de la réussite des étudiants.

Un besoin de diversité et d’innovation pédagogiques, développer l’Université numérique

La Economist Intelligence Unit considère que le marché de la formation supérieure numérique deviendra à terme le 3e marché mondial après le marché des armements et celui de l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui, 25% des étudiants qui suivent une formation MBA le font entièrement en ligne et 80% des universités dites de recherche, aux États-Unis, offrent des cours en ligne à leurs étudiants. La e-éducation est un facteur de développement de la société de la connaissance sur deux plans complémentaires :

  • La dimension sociale, en raison de son rôle dans la diversification pédagogique et la réussite des étudiants puis dans le développement de la formation tout au long de la vie : le numérique sera un vecteur de la conquête du champ de la formation professionnelle et continue par les universités françaises (dont la part n’est que de 8% aujourd’hui), et en lien avec la recherche.
  • La dimension internationale, pour que la France joue pleinement son rôle dans le rayonnement de l’enseignement supérieur francophone et pour renforcer l'attractivité internationale de notre enseignement supérieur.

La France foisonne d'initiatives d'acteurs de terrain, notamment avec les universités numériques thématiques (U.N.T.). Nous devons mettre en place un plan volontaire, ambitieux et cohérent pour construire enfin dans la durée une université numérique à la hauteur de notre ambition

Décloisonner les parcours et créer des passerelles

Notre système d’enseignement supérieur et de recherche se caractérise par une double dualité : universités-écoles pour la formation et universités organismes pour la recherche.

C’est une particularité française, qui existe partout où notre modèle d’enseignement supérieur et de recherche fait référence. Il n’y a donc pas lieu de renier notre culture institutionnelle, pour la seule raison qu’elle ne serait pas alignée sur les standards anglo-saxons, mais il faut avec détermination en supprimer tous les inconvénients et en compenser toutes les conséquences négatives, et notamment :

  • celles qui affectent la reconnaissance internationale de nos établissements d’enseignement supérieur ;
  • celles qui affectent la reconnaissance des compétences de nos diplômés par les entreprises.

Par ailleurs, l’interdisciplinarité est au coeur des enjeux auxquels notre société doit faire face : transition énergétique, accès aux ressources naturelles, alimentation, coopération Nord-Sud, lutte contre le réchauffement climatique, contre les nouvelles pandémies, etc. Tous les champs disciplinaireset en premier lieu les sciences humaines et sociales auxquelles il faut redonner du souffle, sont concernés par ces enjeux vitaux pour notre avenir. Il est donc urgent de développer l’interdisciplinarité dans notre système de formation, notamment dès  les deux premières années de licence afin d’offrir aux étudiants une base de connaissance plus diversifiée avant de se spécialiser.

La formation par la recherche et le doctorat

Le doctorat est le standard international de l’enseignement supérieur. Nous devons inverser la tendance dramatique dans laquelle nous sommes engagés, qui voit en France la baisse du nombre de docteurs. Aujourd’hui, 41% de nos docteurs sont étrangers. Pour traiter des enjeux de plus en plus complexes auxquels notre société est confrontée, le doctorat doit être valorisé, en réaffirmant par exemple le rôle essentiel de la formation par la recherche. Il faut donc valoriser le doctorat tant auprès des entreprises, quelle que soit leur taille, que des administrations et institutions.

Mesures nouvelles

Création de 1 000 emplois nouveaux dans les universités dès l’année 2013

Ceci en faveur de la réussite en premier cycle et de la rénovation pédagogique. Ces moyens supplémentaires seront attribués aux établissements au regard d’objectifs et d’engagements précis, qui toucheront l’accueil et accompagnement personnalisés (interdisciplinarité, développement de l’class='img-responsive' alternance et des T.D., apprentissage des langues étrangères, amplitude d’ouverture des bibliothèques et des centres de documentation...). Ces moyens permettront également d’engager la rénovation pédagogique du 1er cycle, en réduisant la part des cours en amphithéâtre au profit de travaux en groupe, et en diversifiant les modalités d’évaluation des étudiants pour privilégier le contrôle continu au "tout examen".

Préparation avec le Ministère de l’Education nationale de la réforme de la formation des enseignants et des écoles supérieures du professorat et de l’enseignement (ESPE)

Cette formation sera au coeur des universités.

Programmation de 6 000 "Emplois d’avenir professeur" dès 2013

Les "Emplois d'avenir professeur" sont en  faveur d’étudiants boursiers se destinant aux métiers de l’enseignement.

Lancement dès l’automne 2012 d’une mission pour une e-Université/eformation

Elle intégrera les initiatives de terrain dans un grand plan national.

Reconnaissance en cours des docteurs dans la fonction publique, avec les ministères concernés. 

Réussite par le dialogue et la confiance retrouvés

Objectifs

Après cinq années de réformes et de mesures prises souvent sans concertation et parfois limitées à de simples effets d’annonce, la rentrée 2012, prolongeant en cela le travail entrepris depuis 130 jours, est marquée par le rétablissement d’un dialogue confiant entre le ministère et la communauté de l’enseignement supérieur et la recherche.

Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche en sont le principal vecteur. Celles-ci doivent permettre de :

  • renouer le dialogue : il s’agit de s’appuyer sur la communauté scientifique et universitaire, dans une démarche commune de changement ;
  • rétablir le bon fonctionnement des instances universitaires ;
  • accompagner et respecter l’autonomie des établissements ;
  • dessiner, ensemble, les universités et les campus de demain, en toute collégialité.

Diagnostic

Renouer le dialogue

L’enseignement supérieur et la recherche doivent être replacés au coeur de l’ambition nationale et européenne d’une société de progrès durable, respectueux de l’homme et de son environnement, mais aussi au coeur de la stratégie de redressement portée par le Gouvernement. Pour cela, il était indispensable de réunir des Assises afin de permettre à tous, jeunes, familles, entreprises, maîtres de conférence, professeurs, enseignantschercheurs, chercheurs, personnel technique et administratif, de se saisir des enjeux.

Rétablir le bon fonctionnement des instances universitaires

La liberté académique est le gage de la qualité et de la vitalité de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le respect des règles et des institutions qui en sont les garanties est une exigence.

Aujourd’hui, après des années de frénésie d’annonces et de mesures, de changements brutaux, la communauté universitaire a besoin de voir rétablir les conditions du bon fonctionnement et du respect de ses instances. C’est vrai, aussi bien, des questions d’évaluation individuelle ou collective des enseignants chercheurs, que des règles destinées à distinguer les mérites ou les responsabilités particulières afin de ne pas introduire l’arbitraire au sein de la communauté académique.

Accompagner et respecter l’autonomie

L’autonomie des universités était formellement inscrite dans les textes depuis la loi Savary, mais elle n’est toujours pas parvenue pas à se mettre en place concrètement.

A cet égard, la loi sur les libertés et les responsabilités des universités (L.R.U.) n’est pas une loi d’autonomie mais une loi de déconcentration de gestion écrite et votée en toute hâte, quelques semaines après les élections présidentielles de 2007, sans la concertation nécessaire et sans une gouvernance appropriée.

Nous ne renions pas le mot d’autonomie, bien au contraire ! Mais il s’agit de donner aux universités les moyens d’accompagner le changement, que ce soit en termes de gouvernance ou de financement.

Sur le principe de collégialité, les déséquilibres sont aujourd’hui connus : 

  • la prééminence excessive du conseil d’administration par rapport au Conseil scientifique et au Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU)
  • l’articulation insuffisante entre l’équipe de direction d’un établissement et ses composantes, qu’elles soient dérogatoires (écoles, I.U.T.) ou de droit commun (U.F.R.). Le mode de désignation des personnalités extérieures, qui exclut celles-ci de l’élection du président ;
  • le système électoral, avec une prime majoritaire, qui aboutit à des conseils moins représentatifs de la diversité de l’université ;
  • le mode de gouvernance peu adapté  aux Universités de grande taille, pouvant résulter de la fusion d’universités ou de d’intégration d’écoles.

Par ailleurs, le manque d’accompagnement de l’autonomie explique en partie les difficultés actuelles : absence de rééquilibrage préalable des dotations entre établissements, absence de mécanisme d’actualisation de la masse salariale, transfert de charges opéré rapidement insuffisamment compensé, faiblesses dans les systèmes d’information, pas de formation appropriée des équipes chargées d’assurer le contrôle budgétaire, etc.

Dessiner, ensemble, les universités et campus de demain, des "campus dans la vie"

L’Opération Campus constitue une opportunité majeure. Mais quatre ans après son lancement, aucun bâtiment n’est sorti de terre ! Le choix idéologique du "tout P.P.P." (partenariat public-privé), en dépit des réticences des communautés universitaires et territoires concernés, s’est révélé bloquant.

De surcroît, les projets de l’Opération Campus demeurent trop pauvres en équipements collectifs et en logements pour les étudiants. Si nous voulons réaffirmer le choix de campus ouverts sur la ville et sur leur environnement, il faut accentuer la dimension "vie étudiante" des programmes.

Les plans campus ont trop souvent minoré les S.H.S. à qui il convient de redonner toute leur place sur l’ensemble du territoire.

Mesures nouvelles

Organisation des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, lieu d’échanges et de dialogue, ouvert sur la société.

Le 11 juillet, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé les Assises et installé le comité de pilotage, indépendant, présidé par le Professeur Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de Médecine 2008, avec pour rapporteur général Vincent Berger. Après une phase de consultation nationale, largement engagée et une phase territoriale qui se met en place, les Assises nationales se tiendront les 26 et 27 novembre 2012.

L’ensemble des contributions fera l’objet d’un rapport qui sera remis à la ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche fin 2012, pour déboucher au début de l’année 2013 sur un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.

Suspension de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs par le conseil national des universités (CNU) jusqu’aux recommandations des Assises.

Prolongation du comité national d’attribution de la prime d’excellence scientifique.

Mise en place d’un dispositif d’accompagnement des universités en difficultés.

Expérimentation dès 2013 des contrats de sites avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche définissant précisément une stratégie de site, pour la formation comme pour la recherche.

Création d’une mission d’évaluation des partenariats public-privé de l’Opération Campus (rapport attendu fin octobre) en vue d’accélérer les projets sur le terrain et élaboration d’un décret permettant aux établissements, aux régions et aux métropoles de réaliser des projets immobiliers au moyen de financements innovants, class='img-responsive' alternatifs aux partenariats public-privé.

Réussite par l’ouverture sur l’Europe et le monde, au service du redressement

Objectifs

Aucun établissement d’enseignement supérieur, aucune formation, aucun étudiant ne doit aujourd’hui rester en-dehors de la dynamique européenne et internationale. Cette ouverture sur le monde est l’une des conditions d’une meilleure inscription des formations et des parcours dans leur vie professionnelle à venir. Notamment, l’enseignement supérieur doit être à la pointe d’une culture de l’innovation et de l’entreprenariat.

Trois objectifs doivent être poursuivis :

  • promouvoir le rayonnement et l’attractivité des établissements à l’international et attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs ;
  • promouvoir l’accès de tous les étudiants à la mobilité ;
  • inscrire la formation et l’enseignement supérieur au cœur de la stratégie de redressement, en lien avec le monde socio-économique et les territoires.

Diagnostic

Promouvoir le rayonnement et l’attractivité internationale des établissements et attirer les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs

La France se situe au quatrième rang pour l’accueil des étudiants étrangers (280 000), derrière les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie, et devant l’Allemagne. Le nombre d’étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur français a augmenté de 71% par rapport à 1998. Il représente aujourd’hui 12% environ du total des étudiants inscrits.

Dans l’ère de l’économie de la connaissance et de la circulation internationale, il est plus que jamais nécessaire d’attirer les talents et non de les pénaliser par des contraintes administratives discriminatoires. A ce titre, l’abrogation de la circulaire Guéant, décidée par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le 31 mai dernier, était une nécessité humaniste, pour rester fidèle à nos valeurs d’accueil et d’universalité, mais aussi économique vis-à-vis des échanges internationaux.

Aujourd’hui, relever le défi de la compétition internationale nécessite d’amplifier nos partenariats internationaux, notamment avec les pays francophones trop souvent délaissés. C’est aussi grâce à un ancrage européen consolidé que notre enseignement supérieur et notre recherche, les deux étant intimement liés, se rendront plus visibles et plus crédibles vis-à-vis de puissances industrielles comme les Etats-Unis ou le Japon, ainsi que vis-à-vis des pays émergents, des BRICs, qui investissent fortement dans la formation, la recherche et l’innovation.

Promouvoir l’accès de tous les étudiants à la mobilité

L’espace privilégié de la mobilité étudiante est l’Europe. La France est le deuxième pays en Europe pour la mobilité entrante (26 141 étudiants) et sortante (31 158 étudiants) dans le cadre du programme Erasmus, derrière l’Espagne. A l’horizon 2013, plus de 450 000 étudiants français devraient avoir bénéficié d’une bourse Erasmus depuis 1987. Néanmoins, la mobilité reste trop cloisonnée au sein de certaines filières et doit bénéficier au plus grand nombre, quelles que soient les ressources des étudiants

C’est pourquoi le ministère s’est engagé en faveur d’une forte progression du programme Erasmus dans le cadre du budget européen 2014-2020, en privilégiant les étudiants d’origine modeste.

Enfin, il est indispensable de se donner les moyens que chaque étudiant sortant de licence maîtrise couramment au moins une langue étrangère de son choix. 

Inscrire la formation et l’enseignement supérieur au cœur de la stratégie de redressement

L’insertion professionnelle des étudiants fait partie des missions de l’enseignement supérieur. Mais celle-ci n’a, de fait, pas bénéficié des ressources et des orientations nécessaires à une réelle mise en œuvre.

Dans leur parcours de formation, les étudiants réalisent des stages en entreprise, ou dans d’autres types d’organisations (associatives, publiques). Ils sont aussi invités à développer des projets en partenariat avec le monde économique. Ces pratiques, issues d’initiatives locales, ont permis d’enclencher une dynamique positive, pour améliorer la culture entrepreneuriale des étudiants. Mais ce n’est pas assez.

Il est essentiel de donner aux étudiants une meilleure lisibilité du monde des petites et moyennes entreprises, en les sensibilisant au fait qu’il s’agit des acteurs majeurs de la création d’emplois. La question de la rémunération des stages doit être aussi abordée. Enfin, nous devons réfléchir à une plus grande implication des acteurs socio-économiques dans l’enseignement supérieur. Il faut décloisonner ces deux mondes, au bénéfice de l’insertion professionnelle des étudiants.

L’class='img-responsive' alternance est un exemple de ce rapprochement utile

L’class='img-responsive' alternance concerne aujourd’hui 110 000 étudiants en formation initiale, et quelques 15 000 en contrat de professionnalisation. Parmi les étudiants en formation initiale, près de la moitié prépare un B.T.S., en dehors de l’université. Quant aux filières concernées, il s’agit essentiellement des filières technologiques, du commerce et de la gestion.

Nous devons aussi sensibiliser davantage les jeunes à l’innovation, en faire une compétence transversale intégrée à la culture de nos diplômés. La diffusion de la culture de l’innovation, très fortement liée à celle de l’entrepreneuriat, est un enjeu majeur pour notre pays, qui dépasse d’ailleurs l’enseignement supérieur.

Il faut se souvenir que les initiatives en faveur de la diffusion des cultures entrepreneuriales, comme leur première mise en œuvre, sont nées sous le gouvernement de Lionel Jospin, avec les "Maisons de l’Entrepreneuriat". Il s’agissait d’une première initiative, dans un cadre encore largement expérimental. Depuis, les objectifs des P.E.E. (Pôles d'Entrepreneuriat Etudiant) ont repris ceux des Maisons de l’entrepreneuriat. Les moyens déployés demeurent cependant largement inférieurs aux besoins et nécessitent un bilan avant d’envisager leur développement.

Mesures nouvelles

Engagement volontariste dans le programme "Erasmus pour tous", dont le lancement est prévu en 2014, avec pour objectif de doubler le nombre de bénéficiaires afin de parvenir à l’objectif de 20% d’étudiants accédant à la mobilité internationale.

Généralisation de l’apprentissage obligatoire et renforcé d’au moins une langue étrangère dès le premier cycle.

Introduction de modules de sensibilisation à l’entrepreneuriat, à la gestion de projets et à la création d’entreprises tout au long du parcours universitaire, dans les filières qui s’y prêtent.

Soutien au développement des junior entreprises universitaires.

130 jours, 20 mesures déjà engagées pour la réussite

Réussite et justice sociale

  • 1/ Attribution prioritaire dès la rentrée 2012 des places vacantes en S.T.S. aux bacheliers professionnels et des places vacantes en I.U.T. aux bacheliers technologiques
  • 2/ Mise en place du Service public territorial de l’orientation et révision de la procédure d’admission post bac
  • 3/ Engagement de la simplification de l’offre de formation en licence et en master

Réussite pour tous : les conditions de vie des étudiants

  • 4/ Revalorisation des bourses au niveau de l’inflation et sécurisation du paiement des bourses 2012-2013, y compris le 10e mois, avant la remise à plat des aides aux étudiants et la préparation des évolutions possibles
  • 5/ Actualisation des droits d’inscription limitée au niveau de l’inflation (+4 euros en licence, +5 euros en master, +8 euros en doctorat)
  • 6/ Objectif de construction de 40 000 logements étudiants neufs sur le quinquenna
  • 7/ Préparation d’un dispositif national de cautionnement solidaire, en lien avec le ministère du logement
  • 8/ Mise en place de centres de santé universitaires en tiers payant, en lien avec le ministère de la santé et les établissements, avec en objectif 30 centres d’ici deux ans

Réussite par l’innovation pédagogique

  • 9/ Création de 1 000 emplois nouveaux dans les universités dès l’année 2013 en faveur de la réussite et de la rénovation pédagogique en premier cycle
  • 10/ Préparation de la réforme de la formation des enseignants et des écoles supérieures du professorat et de l’enseignement (ESPE) au cœur des universités et programmation de 6 000 emplois d’avenir professeur dès 2013 en faveur d’étudiants boursiers se destinant aux métiers de l’enseignement
  • 11/ Lancement, dès l’automne 2012, d’une mission sur une e-université / e-formation
  • 12/ Préparation de la reconnaissance statutaire et l’intégration des docteurs dans la fonction publique

Réussite par le dialogue et la confiance retrouvés

  • 13/ Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : un lieu d’échanges et de dialogue, ouvert sur la société
  • 14/ Suspension de l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs par le conseil national des universités (C.N.U.) jusqu’aux recommandations des Assises et Prolongation du comité national d’attribution de la prime d’excellence scientifique
  • 15/ Mise en place d’un dispositif d’accompagnement des universités en difficulté
  • 16/ Expérimentation dès 2013 des contrats de sites avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
  • 17/ Création d’une mission d’évaluation des partenariats public-privé (P.P.P.) de l’opération Campus et élaboration d’un décret permettant aux établissements et aux régions de réaliser des projets immobiliers au moyen de financements innovants, class='img-responsive' alternatifs aux Partenariats Public-Privé

Réussite par l’ouverture

  • 18/ Abrogation de la circulaire Guéant du 31 mai 2011 restreignant le travail des étudiants et chercheurs étrangers
  • 19/ Engagement volontaire dans le programme Erasmus pour tous, dont le lancement est prévu en 2014, avec pour objectif de doubler le nombre de bénéficiaires actuels, afin de parvenir à l’objectif de 20% d’étudiants en mobilité
  • 20/ Renforcement de l’apprentissage des langues étrangères et développement de la culture de l’innovation et de l’entreprenariat dans les formations, en licence et en master

Conférence de presse

Communiqué de presse

Contact presse

Delphine Chenevier

01.55.55.84.24

1ère publication : 18.09.2012 - Mise à jour : 16.10.2013

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