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Remise à Geneviève Fioraso du rapport de la mission Peylet sur l'opération Campus

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Remise du rapport de la mission Peylet à Geneviève Fioraso

Roland Peylet, Conseiller d'Etat, a remis à Geneviève Fioraso le rapport d'évaluation des partenariats public-privé des projets immobiliers de l'opération Campus, réalisé par la mission qu'il préside. Pour produire ses conclusions, la mission, installée le 19 juillet dernier par la ministre, a visité les 19 sites concernés et rencontré les différents acteurs.

Communiqué - 29.10.2012
Geneviève Fioraso

Ce lundi 29 octobre, lors d'une conférence de presse au Ministère, Roland Peylet, Conseiller d'Etat, Président de la Mission d'évaluation des projets de partenariats public-privé (P.P.P.) universitaires, a remis son rapport à Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Un blocage des opérations campus

"Cinq ans après son annonce, plus de quatre ans après la désignation des 13 sites du plan Campus, aucune pierre n'a été posée, aucun permis de construire déposé et une seule convention de partenariat public-privé a été signée le 20 juillet dernier, alors même que 13 000 logements étudiants sont prévus dans l'ensemble des opérations, dans une situation globale de pénurie préjudiciable à la réussite en licence".

Ce constat de blocage avait été anticipé par François Hollande qui demandait, dans ses propositions, "d'accélérer la réalisation des plans Campus".
Deux motifs de blocage avaient été identifiés :

  • la complexité des procédures de P.P.P. dans ce cadre, dispositif imposé de façon systématique par le précédent gouvernement ;
  • la mise à l'écart des collectivités territoriales des instances de gouvernance et de décision des plans Campus, alors même qu'elles co-financent à plus de 1 milliard d'euros les opérations prévues.

 Une mission opérationnelle menée par Roland Peylet

L'approche voulue par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) est pragmatique et opérationnelle. La mission que préside Roland Peylet, Conseiller d'état et bénéficiant d'une expérience confirmée dans le milieu concerné, est composée de 18 experts venant d'horizons divers, choisis pour leur connaissance du milieu universitaire et de la recherche et leur expérience d'aménageur : universitaires, anciens recteurs, aménageurs, urbanistes, architectes, inspecteurs de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Comme le précise Roland Peylet, "Cette mission a eu pour souci d'accompagner les projets et de réunir les informations utiles en vue de faire des propositions et recommandations à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus qu'un audit classique, les visites sur site avaient pour objet de bien prendre en compte les difficultés rencontrées localement, de faire remonter les préoccupations et les problèmes rencontrés de façon récurrente par les acteurs de terrain et de dégager des solutions partagées"

Un diagnostic précis, site par site

Pour identifier les dysfonctionnements et proposer des solutions rapides et partagées, les experts ont mené une mission de terrain, en se répartissant 19 sites, avec une méthode efficace : "rassembler tous les acteurs du plan Campus autour de la même table et mener en parallèle des auditions individuelles", selon les experts.

Au total, plus de 500 personnes ont été ainsi rencontrées par les 18 experts.
Au-delà des difficultés liées aux partenariats public-privé, la mission a également pointé : les périmètres insuffisamment déterminés au moment du lancement des projets, la faiblesse des fonctions immobilières, un manque d'accompagnement des porteurs de projets malgré les efforts déployés, l'association insuffisante des collectivités territoriales aux processus décisionnels et à la gouvernance.

La ministre salue "le travail original, rapide mené par cette mission" et se félicite des "préconisations concrètes, qui ont permis, en s'appuyant sur une méthode pragmatique, associant l'ensemble des partenaires et acteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, de renouer le dialogue, de sécuriser, redynamiser et accélérer les projets immobiliers prévus dans les plans campus. Dans un contexte économique contraint et d'augmentation des demandeurs d'emploi, nous avons plus que jamais besoin d'investir dans l'élévation du niveau de qualification, la recherche, l'innovation, en renforçant l'attractivité et le maillage de nos campus. C'est le sens des préconisations présentées aujourd'hui, qui privilégient l'adaptation des dispositifs aux spécificités des territoires, accélérant ainsi la réalisation des projets d'aménagement".

Cette mission a permis d'ores et déjà de prendre plusieurs décisions qui vont accélérer les projets, comme ceux de Nantes, Lorraine, Condorcet, Strasbourg, ou encore Bordeaux qui devrait être signé le 12 novembre, en s'appuyant notamment sur le décret signé par la ministre le 12 octobre dernier, permettant aux établissements d'enseignement supérieur de délivrer à des tiers des droits réels sur les biens immobiliers mis à leur disposition par l'Etat.

Enfin, la ministre souligne que "ce rapport s'inscrit dans une réflexion globale visant à faire des campus français des lieux de vie ouverts sur le territoire, des campus durables et numériques."

Elle a annoncé qu'à partir des préconisations de ce rapport, un travail s'est désormais engagé avec la Caisse des Dépôts et Consignations, dont elle a rencontré le nouveau directeur général Jean-Pierre Jouyet, les établissements universitaires et scientifiques et les collectivités territoriales, en coordination avec Bercy.

1ère publication : 29.10.2012 - Mise à jour : 12.11.2012

Contact presse

Delphine CHENEVIER

01 55 55 84 24

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