Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

n°2012-120, octobre 2012
Les rapports de l'I.G.A.E.N.R.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a chargé l'I.G.A.E.N.R. d'une mission sur le déroulement des récentes élections des représentants étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Le présent rapport, qui constitue le second volet de la mission confiée à l'inspection générale, analyse les failles du dispositif électoral existant et expertise les pistes d'amélioration possibles, tant sur le plan juridique qu'organisationnel avec, comme objectif, de sécuriser le processus électoral dans son ensemble. Il propose de mettre en place un dispositif électoral nouveau, respectant les grands équilibres du corps électoral et revenant à une organisation moins complexe pour réduire les risques de fraude.

Rapport - 29.10.2012

Rapport de Jean Déroche et Isabelle Roussel
Inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Octobre 2012

Publication : 29.10.2012

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