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Une nouvelle politique de transfert pour la recherche

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a présenté les lignes directrices d'une nouvelle politique de transfert pour la recherche, lors de sa communication en Conseil des ministres du 7 novembre, conjointe avec Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin.

Communiqué - 7.11.2012
Geneviève Fioraso

Répondre au défis sociétaux d'aujourd'hui et de demain, faire de la recherche un levier de croissance et de compétitivité

La recherche et l'innovation sont au cœur du débat sur la compétitivité et des priorités réaffirmées par le gouvernement. Dans ce contexte, le transfert est un levier majeur de croissance et de compétitivité, un enjeu fort pour notre politique industrielle, pour le maintien et la création de nos emplois.

Si la recherche publique française est au meilleur niveau mondial dans de nombreux domaines, son impact économique n'est toujours pas au niveau des autres grands pays développés. Pour l'améliorer, il est urgent d'agir sur l'ensemble des modalités de transfert de la recherche vers les entreprises :

  • transfert des personnes (mobilité des chercheurs et en premier lieu des doctorants),
  • transfert et partage des connaissances par les partenariats de R&D entre recherche publique et entreprises,
  • transfert des technologies, en particulier vers les P.M.E./E.T.I. ou par la création d'entreprises.

Cette nouvelle politique de transfert pour la recherche portée par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'inscrit dans une stratégie globale en faveur de la recherche. Cette stratégie globale vise à soutenir la recherche fondamentale avec constance et à développer la recherche technologique. Cela passe par une plus grande lisibilité et cohérence du paysage de la recherche, trop dispersé et trop complexe, par une plus grande ouverture à l'Europe et à l'international, et par la mise en place des conditions d'un plus fort impact économique de la recherche publique, à l'aide d'une politique de transfert cohérente et renouvelée.

Cette stratégie repose ainsi sur un double impératif : répondre aux défis sociétaux d'aujourd'hui et de demain, et  faire de la recherche un levier de croissance et de compétitivité.

Lors de sa conférence de presse, la ministre a rappelé que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui a donné un véritable élan au transfert avec la loi du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche : création des dispositifs de transfert de la recherche publique, des incubateurs et du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, premières dispositions en faveur de la mobilité... Elle a souligné qu'en dépit de cette dynamique initiale, la superposition de nombreuses structures et la multiplication des appels à projets au cours de ces dernières années ont brouillé la lisibilité du système français tout en nuisant à son efficacité.

Comme l'a précisé la ministre "il est maintenant urgent de refonder notre politique de transfert en s'inspirant des meilleures pratiques internationales et en s'appuyant sur les dynamiques territoriales, en cohérence avec l'acte III de la décentralisation annoncé par le gouvernement, afin que la recherche participe pleinement à l'effort national pour la compétitivité. Ceci passe par la concertation avec tous les acteurs et par leur mobilisation".

Dans ce sens, la ministre a présenté 15 mesures pour impulser une nouvelle dynamique du transfert de la recherche publique. Ces mesures seront précisées puis mises en œuvre à l'issue des Assises de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la mission confiée, par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre du Redressement productif et la ministre déléguée aux P.M.E., à l'innovation et à l'économie numérique, à messieurs Pierre Tambourin et Jean-Luc Beylat pour l'optimisation du système de transfert et d'innovation.

1ère publication : 7.11.2012 - Mise à jour : 25.11.2013

Communication en conseil des ministres

Dossier de presse

A propos du transfert

Le transfert peut prendre des formes diverses :

  • le transfert de connaissances : en particulier par des projets de R&D conduits en partenariat entre la recherche publique et une entreprise ;
  • le transfert de compétences : par exemple, par la mobilité d’un scientifique ou le recrutement d’un docteur ou d’un ingénieur à l’issue de son projet dans un laboratoire, qui va diffuser son expertise scientifique au sein d’une entreprise ;
  • le transfert de technologies (souvent protégées par des actifs de propriété intellectuelle) à proprement parler : intégration par l’entreprise d’un prototype de recherche d’un laboratoire dans un produit, un service ou un procédé.

Fiche : Le transfert, comme levier de la croissance et de la compétitivité

Contact presse

Delphine Chenevier

01 55 55 84 24

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