Enseignement supérieur

Situation au sein de l'université de La Réunion : réponse de Geneviève Fioraso à Huguette Bello, députée maire

Assemblée nationale
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Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Geneviève Fioraso s'est exprimée sur la situation au sein de l'université de La Réunion, lors des questions d'actualité au Gouvernement, le 7 novembre à l'Assemblée nationale.

Parlement et Institutions - 7.11.2012
Geneviève Fioraso

Question de madame Huguette Bellon, députée maire de La Réunion

Ma question s'adresse à Madame la ministre de l'Enseignement supérieur.

Elle porte sur les difficultés inédites apparues lors de l'application, à l'université de La Réunion, des dispositions de la loi L.R.U. relative à la gouvernance universitaire. En septembre dernier, le tribunal administratif a annulé les élections des conseils centraux.

Selon l'expertise juridique de votre ministère, cette annulation n'a aucun impact sur l'élection du président. Son mandat de quatre ans est indépendant de l'invalidation du conseil d'administration qui l'a élu. Cette absence de concordance entre le mandat du président et celui des conseils est à l'origine d'un véritable imbroglio juridique et a suscité émotion et incompréhension au sein de l'université et, au-delà, dans la société réunionnaise.

Face à cela, vous avez dépêché, madame la ministre, une mission d'inspection générale à l'issue de laquelle une commission d'accompagnement du nouveau processus électoral a été mise en place. Le déroulement normal des cours et l'absence de blocage ou de dysfonctionnement, redevables à l'esprit de responsabilité de l'ensemble de la communauté universitaire, ont largement contribué à écarter le recours à un administrateur provisoire mais des divergences profondes quant au maintien de la date des élections initialement fixée par le président sortant ont conduit au retrait d'une des deux candidatures en lice.

Comme prévu, les élections se sont déroulées le 30 octobre mais en présence d'une seule liste. Le risque de cohabitation est écarté mais l'apaisement souhaité n'est pas au rendez-vous. Ce climat de tension est particulièrement inquiétant alors que l'université de la Réunion doit accéder à son tour, en janvier prochain, aux compétences élargies.

Quelles initiatives comptez-vous prendre pour que la seule université française de l'océan Indien aborde, dans des conditions plus favorables, cette nouvelle étape de sa jeune histoire ? Merci de me répondre madame la ministre.

Réponse de madame Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Députés,

Madame la députée Huguette Bello,

J'ai été en effet alertée par les parlementaires de La Réunion dont vous-même sur la situation difficile que connaît votre université. Je suis tout à fait consciente des tensions qui existent. J'ai personnellement veillé à ce que les élections des représentants du personnel du conseil d'administration, qui se sont tenues le 30 octobre dernier, se déroulent dans le calme et la transparence.

Afin de garantir l'impartialité et la légalité du processus électoral, l'équipe présidentielle en place s'est retirée pendant les élections. J'ai aussitôt mis en place une commission électorale spécifique présidée par un inspecteur général – vous l'avez dit – envoyé sur place en mission. Comme vous le savez, l'une des deux listes a renoncé à se porter candidate, contestant le choix de la date des élections.

Compte tenu des délais requis par le vote du budget 2013 de cette université, cette date était la seule possible. Cette date était d'autant plus à respecter que ce sera le premier budget de cette université qui comprendra la masse salariale des fonctionnaires après son passage à l'autonomie prévu le 1er janvier prochain.

Au final, la participation était satisfaisante, avoisinant les 60 %. Les résultats sont sans ambiguïté : la seule liste candidate a obtenu, dans tous les collèges, la majorité des inscrits avec des scores supérieurs à ceux qu'elle avait obtenus lors du scrutin précédent annulé pour des raisons de vice de forme.

Dans l'intérêt des étudiants, j'appelle aujourd'hui l'ensemble de la communauté universitaire à poursuivre leurs efforts vers l'apaisement. Tous ces événements montrent, à l'évidence, que la loi L.R.U. doit être très attentivement, pardon, révisée, notamment en ce qui concerne les processus électoraux.

C'est tout l'objectif que je poursuis au nom du gouvernement dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche dont la réunion nationale se tiendra les 26 et 27 novembre prochains au Collège de France.

 

1ère publication : 7.11.2012 - Mise à jour : 8.11.2012

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Delphine Chenevier

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