Les contrats à engagements de performances sont des contrats de partenariat ou contrats globaux incluant conception-réalisation-exploitation-maintenance. Ils imposent à la personne publique d’exprimer ses objectifs et ses exigences en termes de niveau de services et de performances à atteindre pour l’ouvrage et définir les indicateurs de mesure à utiliser pour ce faire. 

Le guide méthodologique incite le gestionnaire du patrimoine public à s’interroger le plus en amont possible sur les besoins en termes d’organisation de l’exploitation de l’ouvrage, d’interface avec le prestataire et d’exigence en niveau de qualité attendu et ce, dans les différentes phases d’élaboration du projet :

• phase préalable
• procédure de passation et suivi du contrat
• éléments et des repères de méthodes pour la réalisation du cahier des charges,
• recrutement de compétences externes
• mise en place du management de l’exploitation maintenance proposé aux équipes projets et aux futurs gestionnaires

Feuilleter le Guide pour l'élaboration d'un programme sur performances