Le crédit d'impôt recherche (CIR)

Avis du C.S.R.T. adopté à la majorité moins 4 voix et deux abstentions, le 24 septembre 2012
Les avis du Conseil supérieur de la recherche et de la Technologie

Cet avis du C.S.R.T.sur le CIR est le fruit d'une réflexion nourrie tant par l'abondante bibliographie disponible sur le sujet que par les auditions d'entreprises de différentes tailles menées par le Conseil. Après avoir dressé un état des lieux et l'avoir analysé, le Conseil s'est intéressé à la vision du CIR par les différents acteurs (entreprises et laboratoires publics) étant amené à utiliser ce dispositif avant de s'intéresser aux études antérieures et au débat public. Enfin, sur la base de ce travail, le Conseil émet des recommandations visant à : renforcer l'efficacité et à améliorer la gestion du dispositif du CIR ; prendre des mesures spécifiques et ciblées en faveur des T.P.E.P.M.E. et E.T.I. indépendantes. En outre, le Conseil souligne l'importance d'asseoir le dispositif dans la durée.

Rapport - 24.09.2012
1ère publication : 24.09.2012 - Mise à jour : 20.11.2012

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