Rôle du Haut Conseil des biotechnologies dans l'utilisation d'O.G.M en milieu confiné

Haut Conseil des Biotechnologies

Le Haut Conseil des biotechnologies (H.C.B.) est une instance indépendante chargée d'éclairer la décision publique sur toutes questions intéressant les biotechnologies. Le H.C.B. est systématiquement consulté sur les dossiers de demande d'utilisation confinée d'O.G.M. pour la recherche, le développement et l'enseignement.

Procédure - 2.09.2013

Le H.C.B. : une instance issue du Grenelle de l'environnement

Créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux O.G.M., le Haut Conseil des biotechnologies est une instance indépendante placée auprès des ministères chargés de la Recherche, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Santé et de la Consommation. Il est chargé d'éclairer la décision publique en formulant notamment des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des O.G.M..

Le H.C.B. remplace les anciennes commissions de génie génétique (C.G.G.) et de génie biomoléculaire (C.G.B.) et est à ce titre systématiquement consulté par les autorités administratives chargées de délivrer les agréments pour l'utilisation confinée des O.G.M.

Publication : 2.09.2013

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