Guide 'O.G.M. en milieu confiné'

Guide O.G.M en milieu confiné

Le guide M.E.S.R.  "O.G.M. en milieu confiné" est un outil d'information réglementaire, administrative et pratique afin d'accompagner les utilisateurs d'O.G.M. dans leur démarche de déclaration ou de demande d’agrément d'utilisation d'O.G.M. en milieu confiné à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.

Procédure - 2.09.2013

Le guide "O.G.M. en milieu confiné" a pour objectifs :

  • de décrire le processus de délivrance des agréments et de l’enregistrement des déclarations d’utilisation confinée d’organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement et d’enseignement selon le décret n°1177-2011
  • d’accompagner les utilisateurs d’organismes génétiquement modifiés dans leur démarche de déclaration d’utilisation ou de demande d’agrément d’utilisation de ces organismes en milieu confiné à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement selon la version dématérialisée "DUO",
  • de définir le mode de fonctionnement des contrôles et des modalités des inspections sur sites.

Sommaire du guide O.G.M. en milieu confiné

Introduction

  • Objet
  • Références réglementaires
  • Sécurité des données
  • Publics concernés
  • Définitions

Procédure de déclaraton et d'agrément d'utilisation confinée d'O.G.M.

Partie "réglementaire" (formalisation du décret 1177-2011)

  • Réglementation
  • Généralés
  • Obligations pour le Bureau "O.G.M. en milieu confiné" du M.E.S.R.
  • Obligations pour le  Comité scientifique du H.C.B.
  • Obligations pour le demandeur

Partie pratique : utilisation de l'appication DUO Déclaration d’Utilisation d’Organismes génétiquement modifiés)

  • Généralités
  • Infromations sur la fiche "Visa"
  • En pratique

Mise en oeuvre des contrôles

  • Réglementation
  • Contrôle
  • Cellule de contrôle "O.G.M. en milieu confiné" du M.E.S.R.
  • Mise en œuvre des contrôles
  • Décisions et les sanctions
  • Visites de conseil et d’accompagnement

Divers

  • Informations diverses
  • Mesures de confinement
  • Dossier "Modèle"

Annexes

  • Annexe 1 : Information sur les "Capacités financières" 
  • Annexe 2 : Information sur le "Dossier technique"
  • Annexe 3 : Information sur la "Fiche de confidentialité"
  • Annexe 4 : Information sur le "Plan d’urgence"
  • Annexe 5 : Information sur le "Dossier d’information au public"
  • Annexe 6 : Information sur le "Dossier technique pour les recherches biomédicales"
  • Annexe 7 : Mesures de confinement
  • Annexe 8 : Dossier "Modèle"

 

Publication : 2.09.2013

Guide O.G.M. en milieu confiné

Les recherches les plus fréquentes :

© 2013 Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - Tous droits réservés