Discours de Geneviève Fioraso lors des 5e journées Open Access

Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Geneviève Fioraso est intervenue lors des 5e journées Open Access le 24 janvier dans le grand Amphithéâtre des Arts et Métiers.

Discours - 24.01.2013
Geneviève Fioraso

L'information scientifique est un bien commun qui doit être disponible pour tous

Affirmer ce principe essentiel pose un cadre, mais ne résout pas les difficultés de mise en œuvre pratique. La viabilité du système suppose le déploiement de modèles économiques équilibrés. C'est la tension entre cette exigence et cette contrainte qui est au cœur de vos débats depuis ce matin.

Je vous propose d'en évoquer les principaux enjeux.

Les technologies numériques permettent aujourd'hui de mettre à la disposition du plus grand nombre les informations scientifiques sans restriction d'accès. Les connaissances scientifiques peuvent ainsi s'échanger à une échelle et une rapidité inédites.

Cette situation nouvelle offre notamment une opportunité pour réduire les inégalités d'accès entre les pays du Nord et les pays du Sud.

Le renouvellement des conditions de la publication scientifique recouvre donc à la fois un enjeu stratégique, en termes de recherche et de géopolitique, et un enjeu économique puisque le numérique bouleverse le marché de l'édition scientifique.

Sur le plan stratégique, il est essentiel de disposer de la bonne information, au bon endroit, au bon moment. Toutes les études montrent une corrélation positive entre les possibilités d'accès aux publications scientifiques, d'un côté, et les capacités de production, de réponse aux appels à projets, et d'obtention de nouveaux financements, de l'autre côté. La diffusion des publications scientifiques offre une visibilité essentielle à la production des chercheurs. Elle est nécessaire, en outre, à l'évaluation des équipes.


L'Europe jouit d'une situation très privilégiée en termes de publications scientifiques. Selon les disciplines, elle représente entre 35% et 43% des publications, en dehors de la chimie où l'Asie domine. La prééminence de l'Europe est surtout importante en sciences de l'univers et en mathématiques, où elle devance de plus de dix points l'Amérique du Nord, ce qu'on ne sait pas assez.
Pour valoriser ce capital et le faire fructifier, il importe de ne pas rater la révolution de l'édition scientifique.

Naturellement, ce paysage mondial est aujourd'hui en train d'évoluer rapidement, avec un affaiblissement de l'Amérique du Nord et de l'Europe, au profit de l'Asie, tirée par la locomotive chinoise. Mais ce paysage est aussi modifié, en termes de visibilité, par les nouvelles capacités de diffusion de l'édition scientifique.

Sur le plan économique, l'édition scientifique est un marché international. Il est caractérisé, depuis quinze ans, par un accroissement conséquent des prix pratiqués par les éditeurs. Il évolue globalement vers un modèle dominant, celui de l'achat global de bouquets de revues par abonnement.

 

Un débat à l'échelle mondiale

De nouveaux services sont proposés. Ils ont un coût. Mais je note aussi que, dans certains domaines scientifiques, les marges des principaux éditeurs atteignent un niveau impressionnant. Le risque est donc réel de voir les exigences financières prendre le pas sur les enjeux scientifiques.

Dans le même temps, les scientifiques ont exploré de nouveaux modes de diffusion de leurs travaux. Ils ont été soutenus par leurs instituions et parfois encouragés par les gouvernements.
Les idées et les projets fusent de toute part. Plusieurs modèles de libre accès se sont développés simultanément.

Le débat anime, à l'échelle mondiale, toute la communauté scientifique, et ses éditeurs :

Aux Etats-Unis, une pétition ouverte à tous a été accueillie sur le site de la Maison Blanche, pour demander que l'ensemble de la recherche financée sur fonds publics soit accessible en Open Access, après un embargo d'une année. Cette pétition a obtenu plus de 25 000 signatures et le Congrès s'est engagé à porter une proposition de loi.

En Asie, l'engagement de la Chine en faveur de l'Open Access débouche sur un programme d'actions en faveur du libre accès aux publications scientifiques.

En Europe, le gouvernement britannique a confirmé, en mai 2012, son "engagement sur le principe d'un accès public aux résultats de la science financés par l'argent public". Les Britanniques affirment une préférence pour le modèle "Gold Open Access" : l'article est payé en amont par l'auteur, ou du moins par son institution, ce qui reporte les dépenses éditoriales sur les agences de financement de la recherche.

L'Allemagne a mis en place un système novateur : l'organisme fédéral participe à l'abonnement à des revues, par des groupements de commande, et pose comme condition l'acceptation par les éditeurs de la cession des droits d'auteurs pour une diffusion en accès libre, avec un embargo limité à deux années maximum.
Cette expérience reste, à ce jour, limitée à des bouquets de niche, moins coûteux que les principaux abonnements.

La Commission Européenne, enfin, a pris position en faveur de l'Open Access, sans trancher entre les différents modèles existants : le "Gold Open Access", qui fait payer l'auteur, ou son institution, et permet la gratuité au lecteur, ou le "Green Open Access", qui consiste à déposer gratuitement un article dans un réservoir d'archives ouvertes.
La Commission européenne insiste sur le juste retour de l'utilisation des fonds publics investis dans la recherche et sur la cohérence d'une politique en Open Access entre les membres de l'U.E.. Elle évoque le rôle majeur des maisons d'éditions dans la chaine de la publication. Horizon 2020 sera le cadre d'une action plus poussée en faveur du libre-accès. J'insiste pour que nous soyons toujours plus présents dans ce grand programme. Je souhaite qu'on ne se contente pas de déplorer un programme européen lointain, sans faire valoir notre conception, notre culture, en y prenant largement part.

Quant à la France, elle a déjà pris plusieurs initiatives en faveur du mouvement d'Open Access, dont le programme Persée de numérisation de revues S.H.S. et le développement des archives ouvertes, via le dispositif HAL (Hyper Article en Ligne).
Je veux saluer sa réussite et remercier le C.N.R.S. qui le porte.
Je souhaite un nouvel élan du dispositif, qui peut gagner en dynamisme et en qualité, en se dotant d'une animation élargie, renforcée, et d'une véritable politique éditoriale scientifique.

Plus récemment, en initiant le dispositif B.S.N. (Bibliothèque Scientifique Numérique), qui porte sur l'ensemble de l'Information Scientifique et Technique, la France a mis en œuvre un vaste programme d'achat de licences nationales. Renforcé par le projet ISTEX, ce programme permettra de mettre toutes les archives des revues à la disposition de l'ensemble des communautés de recherche. A terme, la plateforme fera le lien avec les publications en Open Access.
J'ai une certitude : il nous faut aller vite, car nous avons du retard. Michel Serre, dans une récente interview à un hebdomadaire français, appelait à faire table rase des bibliothèques. Je n'irai pas jusque-là, car je crois aussi au papier. Mais il nous faut faire le lien à nos nouvelles générations d'étudiants, les digital native, en bon français. 
Chacun de ces modèles présente des avantages et des inconvénients.

Le Green Open Access, la Voie verte, participe au processus de mise à disposition immédiate des prépublications, pour les chercheurs, via des réservoirs d'archives ouvertes. Certaines disciplines ont été pionnières dans cette voie, comme les S.H.S., et notamment l'économie. Mais la physique, les mathématiques ou l'informatique sont aussi très actives. D'autres secteurs sont moins avancés, comme la chimie, en raison des procédés industriels associés, qu'il convient de protéger, pour protéger notre compétitivité et nos emplois.

La deuxième déclinaison d'Open Access, c'est le Gold, la voie dorée. Cette configuration offre au lecteur une publication optimisée, grâce à un véritable processus éditorial et une validation par les pairs. Elle répond au vœu d'un nouvel équilibre avec les éditeurs : en transférant la charge du financement en amont, le Gold permet de mieux maitriser les coûts.
Mais ce modèle fait aussi peser des risques qui ne sont pas à négliger, sur le processus de publication scientifique. J'en relève au moins quatre:

  •  le coût de la transition est très élevé;
  •  les inégalités d'accès à la publication sont réglées au prix d'une inégalité face à la production des publications, qui risque de bénéficier aux équipes les mieux dotées;
  • le risque, à terme, de perte de crédit des publications scientifiques, si les possibilités de publication sont étroitement corrélées aux possibilités de financement;
  • dernier risque, perdre de vue les ruptures d'innovation, que permettent souvent de petites équipes de recherche.

Ce modèle suppose aussi, pour être mis en œuvre, un mode de financement nouveau, par les agences de moyens ou par les ententes en amont entre institutions.

Des institutions renommées se sont engagées dans cette voie dorée : des organismes comme le CERN, la société Max-Planck ou l'Organisation Néerlandaise de la recherche scientifique (N.W.C.).

A l'échelle internationale, les physiciens des hautes énergies se sont inscrits depuis dix ans dans cette voie, avec le programme SCOAP3 (Sponsoring Consortium for Open Access Publishing in Particle Physics). La communauté française des physiciens des hautes énergies y a adhéré. Les communautés des sciences médicales ou de biologie, de leur côté, participent nationalement à des systèmes similaires.

Vous le voyez le paysage est complexe, et la situation présente une certaine urgence. Il n'y aura pas de recette unique, ni miracle. Il est pourtant impératif que nous trouvions une solution soutenable, qui articule des principes clairs mais pluriels, et qui combine différents outils pour les appliquer, qui soient adaptés aux recherches et sciences concernées.

Au regard de l'importance des enjeux, sur les plans scientifique, économique et sociétal, le gouvernement français réaffirme son soutien au principe du libre accès à l'information scientifique.

Je renouvelle sans équivoque notre soutien aux archives ouvertes. C'est pourquoi nous avons décidé de relancer l'archive ouverte nationale HAL, en lien avec les archives ouvertes institutionnelles. Cette relance prendra la forme d'un nouveau protocole, avec un pilotage mixte à travers une U.M.S..
Ces préconisations sont déjà entrées en œuvre, avec les travaux de l'infrastructure nationale de la Bibliothèque Scientifique Numérique (B.S.N.), notamment par la signature de la convention inter-établissements autour de l'archive ouverte nationale HAL.

En ce qui concerne le libre accès aux publications scientifiques, je considère que la diversité des modèles possibles est un facteur de succès.
Reste à organiser leur complémentarité. Nous devons mettre en œuvre un programme intégré, cumulant les bénéfices de chaque modèle:

  • d'une part, renforcer le droit à l'auto-archivage d'une pré-publication et d'un article validé par la communauté scientifique, dans des archives ouvertes, institutionnelles et disciplinaires. Le but est de généraliser le "Green Open Access" à l'ensemble des publications scientifiques publiées selon le mode traditionnel;
  • d'autre part, mettre au point des dispositifs permettant de maîtriser et négocier les coûts de publication en Open Access, dans la configuration "Gold Open Access» et promouvoir le développement de nouvelles voies du libre accès.

Sept actions pour soutenir l'accès à la connaissance scientifique

 En appui à cette position, le gouvernement français prévoit un programme de soutien général à l'accès à la connaissance scientifique, qui se concrétisera par les sept actions suivantes:

  1. Développer l'Open Access Green en engageant, dans le cadre de BSN, une concertation sur les durées d'embargos. Ces embargos ont vocation à être différenciés selon les disciplines.
    Oui au principe d'une durée d'embargo sur toutes les publications scientifiques financées sur fonds publics,  mais avec deux précisions. La première c'est qu'elle doit concerner les textes scientifiques au sens strict, et ne pas déborder sur ceux qui nourrissent le débat d'idées auprès d'un public plus large. La seconde, c'est que ces durées soient adaptées aux spécificités des disciplines et de leur économie éditoriale. Cette concertation sera ouverte sans délai avec les éditeurs sur ce sujet.
  2. Accompagner l'évolution de l'Open Access Gold pour les communautés qui font ce choix, par la négociation des licences et le contrôle des coûts. La mutation vers ce nouveau modèle suppose une cohésion et une détermination nationale des établissements. Cette voie doit également s'accompagner d'une part plus importante du gold institutionnel.
  3.  Promouvoir le développement d'une troisième voie innovante et durable, qu'on appellera la Platinium Road.
    Cette voie consiste à développer une édition en libre accès qui permette aux auteurs et aux lecteurs d'accéder à la publication scientifique sans paiement. Il s'agit de promouvoir une alliance forte entre tous les acteurs de l'édition scientifique, chercheurs, éditeurs, bibliothèques, plateformes, sur la base de modèles économiques hybrides, alliant investissements publics sur des infrastructures et commercialisation de services à haute valeur ajoutée. C'est la voie la moins contraignante pour les auteurs et les lecteurs.
  4. Optimiser la plateforme HAL, comme je l'ai dit, en incitant plus fortement les chercheurs à déposer les publications dans l'archive ouverte nationale, en lien avec les archives ouvertes institutionnelles.
  5. Proposer aux chercheurs-auteurs un modèle national de contrat de publication conforme au respect du droit d'auteur.
  6. Engager une réflexion sur la place des productions scientifiques dans les modes d'évaluation de la recherche. Je souhaite m'appuyer, pour mener cette réflexion, sur le rapport que l'Académie des sciences a consacré à la bibliométrie. Cela permettra de rendre plus crédibles les publications, et de rénover le lien entre sciences et société.
  7. Initier un travail en commun avec les éditeurs nationaux pour soutenir leurs actions à l'international,  je pense notamment  à l'aide à la traduction des co-éditions, et préserver un minimum de diversité éditoriale.

Nous sommes tous d'accord pour faire évoluer le système de la communication scientifique et technique.
Et cet ensemble de mesures témoigne de la volonté du gouvernement français de participer à la constitution de l'espace européen de la recherche, en accord avec les grands principes de diffusion de la science pour tous qui guident notre action.
Cette cohésion européenne est essentielle pour continuer à peser dans un monde très mobile, où le développement est fondé sur la connaissance, avec des équilibres en évolutions rapides.

L'information scientifique est un bien commun, qui doit être disponible pour tous. Elle a un coût : il nous revient que ce coût ne soit pas une barrière, afin que la notion de bien commun de l'information scientifique devienne une réalité. C'est aussi un fondement de notre compétitivité par la qualité, la seule à laquelle je crois, car c'est la seule durable, qu'il nous faut valoriser au niveau national, européen, international, dans des modèles économiques  innovants et diversifiés.
Je suis persuadée que vos débats d'aujourd'hui et de demain nous aideront à progresser dans ce domaine tout à fait essentiel.
Je vous remercie à l'avance de vos contributions.

 

1ère publication : 24.01.2013 - Mise à jour : 7.02.2013

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Delphine CHENEVIER

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