Parité et lutte contre les discriminations

Egalité entre les Femmes et les Hommes : plan d'action du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Egalité entre les femmes et les hommes

Au sein de ce plan d'action ambitieux prenant appui sur la politique interministérielle pour l'égalité femmes-hommes, le M.E.S.R. inscrit plus de 40 actions concrètes. Il s'agit de mettre en place une politique globale d'égalité qui prenne en compte les personnels, les étudiant-e-s et les savoirs scientifiques sur l'égalité et le genre.

Brochure - 28.01.2013

Introduction

Malgré des progrès importants ces 20 dernières années, l’enseignement supérieur et la recherche restent traversés, comme l’ensemble de la société, par des inégalités femmes-hommes. Ainsi, on constate, de manière globale, que les hommes constituent la majorité des enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s (64,1% à l’université et dans les EPST), plus encore parmi les professeur-e-s ou directeurs-trices de recherche (76,1%), et que les disciplines les plus prestigieuses restent les plus masculinisées. De même, les étudiantes sont minoritaires dans les cursus longs (47,7% de femmes en doctorat en 2012 alors qu’elles sont 56,5% des effectifs de licence) et dans les filières scientifiques et presti-gieuses (30,1% de femmes dans les classes préparatoires aux grandes écoles dans la filière scientifique et 28,1% de femmes dans les cursus universitaires"sciences fonda-mentales et applications").

Face à cette situation, le ministère de l’Enseignement supérieur  et de la Recherche (M.E.S.R.) affirme aujourd’hui sa volonté d’agir.  Il a ainsi développé un plan d’action ambitieux qui prend appui sur la politique interministérielle pour l’égalité femmes-hommes. En efet, à travers plus de 40 actions concrètes, il s’agit  de mettre en place une politique globale d’égalité femmes-hommes qui prenne en compte  les personnels, les étudiant-e-s et les savoirs  scientifques sur l’égalité et le genre.

Trois  objectifs peuvent  illustrer cette nouvelle impulsion souhaitée par la ministre :

  • Inscrire l’égalité dans le dialogue contractuel entre les établissements et le ministère
    L’égalité femmes-hommes sera un élément systématique  du dialogue contractuel que le M.E.S.R. noue avec les établissements. Des objectifs et des moyens d’action y figureront.
    Ce dispositif permet non seulement d’engager les établissements dans la mise en place d’une politique globale en matière d’égalité femmes-hommes, mais aussi d’assurer le suivi et l’évaluation des engagements pris.

  • Assurer la parité dans les instances universitaires
    Pour permettre une représentation  équilibrée des femmes et des hommes dans les instances universitaires, les listes présentées pour les élections aux conseils centraux des universités devront être obligatoirement paritaires.

  • Soutenir les recherches sur le genre
    Les recherches sur le genre constituent des ressources essentielles à la conduite  de politiques publiques d’égalité femmes-hommes. Les orientations  pour la programmation  de l’Agence nationale de la recherche  pour la période 2013-2017  font donc du développement  des recherches sur le genre une
    priorité. Depuis  fin 2012, le  genre constitue  désormais  un axe prioritaire  de deux programmes A.N.R. ("apprentissage" et "société innovante").

Pour mener à bien ce plan, le M.E.S.R pourra s’appuyer sur le référent  égalité femmes- hommes au cabinet de la ministre, la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes et la Mission pour la parité et la lutte contre les discriminations (MIPADI).

Mesure 1 : Assurer la coordination des politiques d’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche

Le M.E.S.R. veille à ce que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche déploient des politiques d’égalité femmes-hommes. Dans ce sens, il assure  un rôle de coordinateur pour garantir la cohérence  des dispositifs et actions mis en place.

Action 1

  • Faire du Comité pour l’égalité - COMEGAL l’instrument privilégié du M.E.S.R.pour la coordination des politiques d’égalité femmes-hommes

Calendrier de réalisation : depuis septembre 2012

Action 2

  • Accompagner les établissements par la signature de Chartes prévoyant notamment la nomination de chargé-e-s de mission égalité femmes-hommes et des plans d’action

Calendrier de réalisation : signature commune des Chartes CPU/CDEFI et C.G.E. en janvier 2013

Action 3

  • Diffuser le Schéma de formation à l’égalité femmes-hommes auprès des établissements

Calendrier de réalisation : à partir de février 2013

Action 4

  • Intégrer l’égalité femmes-hommes dans le dialogue contractuel et dans le travail d’accompagnement des établissements mené par la Direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle - MESR

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 5

  • Coordonner  la production de statistiques sexuées,  en assurer la centralisation et la diffusion

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Mesure 2 : Mettre en œuvre la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi tituaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Action 1

Dans l’encadrement supérieur :

  • Rééquilibrer  l’exercice  des responsabilités  dans les  sphères supérieures  de l’administration, tel  est l’objectif  que vise  le décret du 30 avril 2012 pris en
    application de l’article 56 de la loi du 12 mars 2012. Il prévoit que, d’ici à 2018, les nominations dans ces emplois se répartissent à raison d’au moins 40% entre les personnes de chaque sexe. Le non respect de cette obligation, mise en œuvre de manière progressive, est sanctionné par une pénalisation financière proportionnelle au déficit de nominations qui serait constaté.

Pour les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,  sont concernés  directement par ce texte 81 emplois en adminis- tration centrale et 207 en services déconcentrés.

Modalités et délais

- Appliquer dès 2013 ces  objectifs  à l’ensemble  des emplois  d’encadrement, au-delà de ceux listés dans le décret (emplois des universités et des établissements publics relevant des deux ministères).

- Travailler sur la féminisation  des viviers pour le recrutement des directeurs de Crous et des directeurs  généraux  des services  pour permettre d’atteindre l’objectif précité.


Action 2

  • Préparer la mise en œuvre en 2015 des dispositions relatives à l’équilibre dans les jurys.

Modalités et délais

- A partir de 2013 prévoir au moins trois femmes dans les jurys d’agrégation du supérieur.
- Préparer avec la Conférence des présidents d’universités - CPU
des recommandations pour constituer les comités de sélection en 2015.
- Organismes de recherche : constituer un groupe de travail qui pilotera l’adaptation à l’évolution de la réglementation.
- Rappeler aux recteurs et aux présidents d’université les règles d’équilibre dans les jurys de concours.

Mesure 3 : Mieux intégrer l’égalité professionnelle dans le déroulement de carrière

Action 1

  • Avancement et promotions des hommes et des femmes (mesure transversale aux diférents corps)

Action 2

  • Mieux intégrer l’égalité professionnelle dans la carrière des enseignants-chercheurs (E.C.) :

Modalités

  • - Evaluation du dispositif réglementaire introduit en 2009 dans le décret de 1984 pour ouvrir le C.R.C.T. aux femmes E.C. à leur retour de congé de maternité.
    - Suivre les effet de la circulaire du juillet 2012 sur la prise en compte du congé de maternité dans le service des E.C.
    - Avancement/promotion : établir un tableau de bord comparatif des promotions  des hommes et des femmes et analyser avec la C.P.U. et la Commission permanente du Conseil national des universités (C.P.- C.N.U) les ratios de promotions hommes-femmes et les raisons des écarts par section.

Action 3

  • Assurer une formation à l’égalité femmes-hommes adaptée aux personnels de direction, aux personnels R.H. et aux membres des instances chargées des recru tements et de la promotion

Action 4

  • Insérer l’égalité femmes-hommes dans les référentiels nationaux de formation

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 5

  • Diffuser le Schéma de formation à l’égalité femmes-hommes, mis en place par le M.E.S.R. en 2012, auprès des établissements

Action 6

Relancer les réflexions sur l’aménagement du temps de travail, les chartes sur l’articulation de la vie professionnelle et personnelle, le télé-travail. La réflexion initiée par le C.N.R.S. et l’INSERM pourra constituer un appui.

Mesure 4 : Tendre vers la parité dans les instances représentatives

Action 1

  • Inscription de la parité dans les listes des candidat-e-s aux élections des instances universitaires : projet de loi

Calendrier de réalisation : 1er semestre 2013

Action 2

  • Au sein du C.N.U. :
    - Renouvellement du C.N.U. santé en novembre 2012 : un tiers des membres sont
    nommés dont 60% sont des femmes.
    - Développer, dès 2013 avec la C..P.-C.N.U., une réflexion sur la question de la parité
    dans les sections.

Mesure 5 : favoriser la mixité des formations et lutter contre les stéréotypes

En raison du maintien de grandes disparités d’orientation entre femmes et hommes dans le système d’enseignement supérieur, le MESR se mobilise pour inciter les étudiantes à se diriger vers les cursus longs et vers les filières scientifiques et techniques. Ceci passe par un changement de représentation et de comportement des jeunes, filles et garçons, et amène à démonter les stéréotypes sexués.

Action 1

  • Continuer et renforcer l’action présente  du M.E.S.R. en matière de mixité dans le cadre de la Convention  interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons, dans le système éducatif

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 2

  • Renouveler le partenariat avec les associations luttant contre les stéréotypes en les engageant sur des objectifs précis (Mentorat, networking...)

Calendrier de réalisation : fin 2012 pour le renouvellement ; 2013 pour de nouvelles conventions

Action 3

  • Organiser un Colloque scientifique sur la question de l’orientation des filles après la Licence 3, en partenariat avec l’association "femmes et sciences"

Calendrier de réalisation : avril 2013

Action 4

  • Poursuivre l’opération Prix Irène Joliot-Curie et renforcer sa visibilité pour agir sur les stéréotypes sexués

Calendrier de réalisation : en 2013

Action 5

  • Développer un Réseau des femmes  scientifiques  pour favoriser leur visibilité dans les medias

Calendrier de réalisation : à  partir de 2013

Action 6

  • Charger les services pertinents (vie étudiante, S.C.U.I.O., etc.) de développer des actions pour favoriser la mixité et de diffuser l’information

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 7

  • Aménagement des parcours pour les étudiant-e-s jeunes parents

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 8

  • Elargir le nombre d’établissements concernés par le dispositif "Capital filles" auquel le .M.E.S.R. est lié par un protocole d’accord signé en avril 2012

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 9

  • Intégrer, à l’occasion du renouvellement du cahier des charges de la formation initiale des personnels d’enseignement et d’orientation, un module obligatoire de formation relatif à la déconstruction des stéréotypes de genre et à l’égalité entre les sexes

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Mesure 6 : Lutter contre les violences sexuelles

En raison du rôle éducatif du M.E.S.R. et de l’obligation d’exemplarité de l’Etat, il s’agit  de lutter activement contre les violences faites aux femmes, agents de l’Etat et étudiantes, au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche,  en s’inscrivant dans la politique interministérielle en la matière.

Action 1

  • Intégrer la question des violences sexistes dans les actions et dispositifs de lutte contre le bizutage

Calendrier de réalisation : dès 2012

Action 2

  • Renforcer la transparence  des procédures  disciplinaires pour faciliter la mise au jour des faits de harcèlement sexuel

Calendrier de réalisation : décembre 2012

Action 3

  • Décliner la campagne nationale d’information sur le harcèlement sexuel dans l’ESR

Calendrier de réalisation : en 2013

Action 4

  • Lancer une enquête nationale pour mieux connaître les situations de harcèlement sexuel et leur prise en charge

Calendrier de réalisation : en 2013

Action 5

  • Engager un travail avec l’Observatoire de la vie étudiante pour qu’il intègre la question  des violences de genre dans son enquête "conditions de vie "

Calendrier de réalisation : en 2013

Action 6

  • Signer une convention avec le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) pour que les étudiantes victimes de violences conjugales soient prioritaires dans l’accès aux logements gérés par les Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Calendrier de réalisation : 2013

Action 7

  • Contribuer à la création de l’Observatoire sur les violences envers les femmes, notamment par les recherches conduites sur le sujet

Calendrier de réalisation : en fonction du calendrier de l’Observatoire


Mesure 7 : Soutenir et diffuser les recherches sur le genre

Pour mener à bien des politiques  publiques d’égalité femmes-hommes, le .M.E.S.R. et l’ensemble des acteurs publics ont besoin de développer les connaissances sur l’ensemble du fonctionnement de la société, qui produit ces inégalités et les conduit à se reproduire, mais aussi pour doter la France de statistiques tables et d’indicateurs dans le domaine. A ce titre, les recherches sur le genre constituent un outil indispensable que le M.E.S.R. entend soutenir.

Action 1

  • Faire connaître et diffuser les conclusions du Groupe stratégique genre

Calendrier de réalisation : janvier 2013

Action 2

  • Soutenir les réseaux et associations travaillant au développement des recherches sur le genre

Calendrier de réalisation : en 2013

Action 3

  • Développer des appels d’offre de recherches intégrant le genre dans le cadre de l’A.N.R.

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 4

  • Assurer l’ouverture de postes d’enseignant-e-s et/ou chercheur-e-s sur le genre

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 5

  • Faire connaître le recensement des recherches sur le genre

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 6

  • Faire connaître le recensement des enseignements sur le genre

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Mesure 8 : Agir au niveau européen

Dans la cadre de la politique européenne de recherche, la France défend une position pour engager une politique en faveur de l’égalité femmes-hommes dans l’E.S.R. et pour accroître la prise en compte  du genre dans la recherche.

Action 1

  • Renforcer  la place de la France dans le Groupe d’Helsinki, groupe de conseil sur les femmes et les sciences auprès des Etats membres et de la Direction générale de la recherche  de la Commission européenne

Calendrier de réalisation : à partir d’octobre 2012

Action 2

Affirmer la place de la France dans le cadre de l’appel d’offre ERA-NET, projet visant à mettre en réseau les actions et initiatives sur Femmes et sciences dans l’ensemble des Etats membres

Calendrier de réalisation : à partir de février 2013

Action 3

  • Afirmer la place de la France en participant à l’action COST GenderTech (Genre et technologie), dont le but est de produire une synthèse des travaux et des politiques menées sur cette question

Calendrier de réalisation : depuis novembre 2012

Action 4

  • Coordonner les acteurs français pour promouvoir la prise en compte du genre et de l’égalité  femmes-hommes dans la  construction  de l’espace  européen de la recherche

Calendrier de réalisation : à partir de 2013

Action 5

  • Obtenir des appels d’offre sur le genre dans le cadre d’Horizon 2020

Calendrier de réalisation : depuis septembre 2012

1ère publication : 28.01.2013 - Mise à jour : 4.06.2013

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