Élaboration du projet de loi E.S.R.

Projet de loi d'orientation E.S.R. : édito de Geneviève Fioraso

Portrait de G.Fioraso

" L’enseignement supérieur et la recherche doivent plus que jamais être en mouvement pour relever les défis sociaux, économiques et scientifiques qui se présentent à nous. C’est le sens de la loi d’orientation que je porte, au nom du Gouvernement. Pour la première fois, cette loi rassemble toutes les questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche" déclare Geneviève Fioraso dans son projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mars 2013. 

Article - 20.03.2013
Geneviève Fioraso

Investir dans la connaissance et pour la jeunesse, c'est faire le pari de l'avenir. C'est faire le pari de la réussite étudiante, dans un pays où l'ascenseur social est en panne. C'est faire le pari de la compétitivité, dans un monde en pleine mutation technologique, scientifique, économique, sociétale, environnementale. C'est construire le nouveau « modèle français » qu'appelle de ses voeux le Premier ministre et que porte l'ensemble du Gouvernement.

Mais faire de la connaissance et de la jeunesse une priorité, c'est aussi répondre aux défis du présent. L'enseignement supérieur est une arme anti-crise. Préparer l'après-crise suppose de tout mettre en oeuvre pour élever le niveau de qualification de nos salariés, anticiper dans nos formations les métiers de demain, et innover dans les filières d'avenir.

Nos voisins, comme les pays émergents, ne s'y trompent d'ailleurs pas. L'enseignement supérieur et la recherche y sont élevés au rang de priorité, et ils constituent désormais des avantages compétitifs dans un monde où la connaissance est mondialisée. L'enseignement supérieur est dynamique en Corée du Sud, où l'on dénombre désormais 3,3 millions d'étudiants pour 59 millions d'habitants, alors que la France ne forme que 2,4 millions d'étudiants. L'enseignement supérieur et la recherche sont au coeur du projet national de « renaissance » au Japon, après la catastrophe de Fukushima. Ils sont moteurs de succès allemand, où ils forment la main d'oeuvre qualifiée de l'industrie qu'a su préserver notre partenaire européen.

La France ne saurait rester à l'écart de ces dynamiques, sauf à fragiliser son économie, son rayonnement et son positionnement international. L'enseignement supérieur et la recherche doivent plus que jamais être en mouvement pour relever les défis sociaux, économiques et scientifiques qui se présentent à nous.

C'est le sens de la loi d'orientation que je porte, au nom du Gouvernement. Pour la première fois, cette loi rassemble toutes les questions relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Cette loi est le fruit d'une démarche : celle du dialogue et de la confiance retrouvés, s'appuyant sur une concertation inédite. Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont associé l'ensemble des forces vives du pays. Elles s'appuient sur un acquis : celui de l'autonomie, qu'Edgar Faure avait fait adopter il y a plus de cinquante ans. Ce principe, réaffirmé depuis, implique une double responsabilité, celle d'un État stratège et celle, renforcée, des établissements eux-mêmes. Mais il ne s'agit pas d'une loi tournée vers les seuls acteurs de l'enseignement supérieur.

La réforme s'adresse à toute la société. L'autonomie est un acquis, pas une finalité : c'est un outil au service d'un projet politique.

Car, plus on a parlé de gouvernance des universités ces dernières années, moins on a parlé du projet de la Nation pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ce texte entend donc dynamiser nos établissements en fixant un cap clair : élever le niveau de qualification en diplômant 50 % d'une génération et préserver la qualité de notre recherche, tout en favorisant chaque fois que possible sa transformation en emplois.

Pour y parvenir, la loi d'orientation repose sur deux principes essentiels : l'ouverture et le décloisonnement.

Ouverture à tous les étudiants, en favorisant l'orientation des bacheliers professionnels en S.T.S. et des bacheliers technologiques en I.U.T. ; ouverture de l'université à tous les publics en formation, en reconnaissant que la formation tout au long de la vie est l'une de ses missions ; ouverture à l'environnement socio-économique en permettant à ses représentants de prendre toute leur part dans la gouvernance des universités et en inscrivant dans la loi une nouvelle mission de transfert technologique pour assurer le passage des découvertes scientifiques vers la société et l'économie ; ouverture à l'international en favorisant les cours en langues étrangères pour attirer des étudiants internationaux.

Décloisonnement, car l'enseignement supérieur et la recherche en France souffrent d'une organisation complexe. Cette loi s'efforce de faire tomber les barrières entre disciplines et entre les cursus, pour favoriser les passerelles et réorientations. Elle rapproche, sans les confondre, les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles des lycées des universités, elle encourage les rapprochements entre établissements sur un même site. Elle rapproche aussi les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, pour coordonner l'ensemble des dispositifs de formation et de recherche. Un décloisonnement qui va de pair avec la simplification du paysage, notamment pour les formations, dont la multiplication a favorisé l'illisibilité.

Nous pouvons être fiers de notre enseignement supérieur, de notre recherche. Les nombreux prix Nobel et médailles Fields attestent de la qualité de notre recherche. C'est un atout pour notre pays. Nous devons leur donner un nouveau souffle, une stratégie nationale partagée, portée au niveau européen et international. C'est le sens de cette loi.

Tout ne relève pas de la loi et notre action publique se traduit aussi par des décrets, une nouvelle réglementation et des organisations innovantes et concertées. Mais, ce qui se joue avec cette loi, c'est la construction d'un projet politique, d'un projet de société basé sur la connaissance et l'innovation, capable de relever les défis inédits du 21e siècle.

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 31.05.2013

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