Une priorité : la réussite des étudiants

Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 1

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Elaborer une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et confier au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche la coordination des formations post-bac.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le projet de loi modifie l'article L. 123-1 du Code de l'éducation, donnant au ministre chargé de l'Enseignement supérieur le rôle de coordination de l'ensemble des formations post-bac.

Ainsi, sera mise en place une stratégie nationale de l'enseignement supérieur, élaborée et révisée périodiquement, en concertation avec la communauté scientifique et de l'enseignement supérieur, les autres ministères concernés, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux et économiques. Afin d'assurer ce rôle stratégique de coordination, le ministre chargé de l'enseignement supérieur pourra être représenté dans les conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département.

Objectifs

Plusieurs formations relèvent aujourd'hui d'autres départements (213 écoles de commerce, 22 écoles d'architecture, 235 écoles supérieures artistiques et culturelles, 414 écoles paramédicales hors université, 41 écoles des métiers de l'action sociale, 51 autres écoles d'autres ministères).

Avec ce rôle de coordination, le ministre en charge de l'enseignement supérieur pourra désormais élaborer et engager une stratégie globale de l'enseignement supérieur.

Cela contribuera à une meilleure complémentarité et lisibilité de l'offre de formation, grâce à la mutualisation, la simplification et l'harmonisation des différents cursus.

Cette coordination permettra également de généraliser le dispositif L.M.D. (Licence-Master-Doctorat) dans toutes les formations, et pourra contrôler la délivrance des grades licence, master et doctorat.

Disposition législative concernée : Article 3

Publication : 20.03.2013

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