Une priorité : la réussite des étudiants

Une priorité, la réussite des étudiants : mesure 2

Projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche
Projet de loi d'orientation ESR

Améliorer les formations et simplifier les intitulés en passant d'une habilitation des diplômes à une accréditation des établissements, dans un cadre national des diplômes, lisible pour tous.

Article - 20.03.2013

Descriptif de la mesure

Le projet de loi prévoit de substituer dans le Code de l'éducation (article L. 613-1) l'accréditation d'un établissement d'enseignement supérieur à dispenser des formations à l'habilitation des diplômes. La mise en oeuvre de l'accréditation s'accompagne de l'élaboration d'une nomenclature nationale des formations qui, comme le contenu et les modalités de contrôle des connaissances, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'État, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Afin de simplifier les intitulés des diplômes, ce cadre national des formations comprendra "la liste des mentions des diplômesn ationaux regroupés par grands domaines ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations".

Objectifs

Avec le passage au L.M.D., l'offre de formation de l'enseignement supérieur est devenue trop complexe tant pour les étudiants, leurs familles que pour les recruteurs et les acteurs économiques. Aujourd'hui, on dénombre en France 1 400 intitulés de licences générales, 2 200 intitulés de licences professionnelles, 1 800 mentions de masters et 5 900 spécialités à l'université sans compter les masters des autres établissements qui amènent l'offre à 10 000 masters ! Ce manque de lisibilité pénalise, en premier lieu, les étudiants issus de milieux modestes qui n'ont pas toutes les clés de compréhension
nécessaire pour aborder leur parcours d'orientation.

Sans renoncer à la richesse des formations qui seront requalifiées, la mise en place d'une nomenclature nationale permettra d'engager résolument la simplification de l'offre de formation, par grands domaines. Les spécialités seront supprimées.

L'accréditation des établissements donnera davantage de responsabilités aux établissements dans l'élaboration de leur offre de formation, tout en renforçant le pilotage stratégique de l'État qui prendra désormais en compte les objectifs d'insertion professionnelle et la mise en place explicite des relations entre les équipes pédagogiqueset les représentants des professionnels concernés par la formation.

Dispositions législatives concernées : Articles 20-21

1ère publication : 20.03.2013 - Mise à jour : 21.03.2013

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